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Juridique - Page 885

1 [Opinion] Finances 20/05/2014

Quelle réforme pour les finances locales ?

Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...

Aurelie Fouquet policiere municipale de Villiers sur Marne abattue le 20 mai 2010
Copyright : Villiers-sur-Marne
Police municipale 20/05/2014

Villiers-sur-Marne rend hommage à Aurélie Fouquet, le procès aura lieu

Quatre ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) abattue par des malfaiteurs, la ville a organisé le 20 mai 2014 une cérémonie d’hommage.

une-chaufferie
Copyright : Roger McLassus (CC)
Bâtiment 20/05/2014

Quel contrat ou quel marché pour l’exploitation d’une chaufferie ?

La conduite des chaufferies par des prestataires privés passe par des contrats normalisés et des marchés types tels que les marchés à forfait, température ou compteur. Des contraintes qui ne facilitent pas la tâche des ingénieurs et techniciens territoriaux lorsqu’ils rédigent leurs marchés…Mais qui peuvent les aider s’ils sont ...

Nuisances sonores 20/05/2014

La responsabilité de la commune peut-elle être engagée à cause des nuisances sonores liées à un ralentisseur ?

Si les textes et normes applicables aux ralentisseurs varient selon le type d’équipement, la responsabilité de la commune peut être engagée en cas de dysfonctionnement.

Etiqueta tipo app azul simbolo autobus para minusvalidos
Copyright : teracreonte - Fotolia
Accessibilité 19/05/2014

Transport des personnes à mobilité réduite : la délégation de service public

Afin de répondre aux besoins d’intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la passation d’un marché avec un prestataire privé ou la délégation de service public (DSP). Elle est généralement mise en oeuvre pour assurer des services tels que l’eau, l’assainissement ou les transports ...

Panneau de signalisation école
Copyright : D.R.
9 Education 19/05/2014

Réforme des rythmes scolaires : un maire peut-il refuser de l’appliquer ?

Plusieurs maires ont affirmé qu’ils n’appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires et que le droit leur en donne… le droit. Ont-ils raison ? Interview de maître Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Centre commercial
Copyright : Fotolia
4 Fonction publique 19/05/2014

Conditions de travail : l’administration peut largement mieux faire

Après un premier Livre blanc, en 2012, sur la souffrance au travail des fonctionnaires, la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), qui regroupe notamment le syndicat de territoriaux SA-FPT et le syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire prépare une seconde étude sur leurs conditions de travail ...

une-pneus
Copyright : Mysid - CC
Déchets 19/05/2014

La filière REP des pneus sera soumise à agrément

Finalement, les producteurs de pneus seront soumis à l’agrément du ministère de l’Ecologie dans la gestion de leurs produits usagés, via les éco-organismes dédiés, à l’instar d’autres filières concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Le projet de décret du ministère de l’Ecologie, relatif à la ...

Videoprotection_Zigazou76
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Libertés publiques 19/05/2014

Vidéoprotection : 30% des villes n’informent pas ou mal leurs habitants, selon la Cnil

A l’occasion de son rapport annuel 2013, la Cnil a livré le 19 mai 2014 un bilan de son activité en matière de contrôle des dispositifs de vidéoprotection et de vidéosurveillance. Selon cette institution indépendante, de gros efforts demeurent à faire en matière d’information légale, d’orientation des caméras ainsi que de durée ...

Contrôle 19/05/2014

CRC : rapports sur la CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la CC de la Picardie Verte, Cambrai, Le Cannet, etc.

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CRC Normandie) la communauté de communes de La Picardie Verte (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Cambrai (CRC ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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