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Juridique - Page 881
La construction de la Métropole Lyonnaise se grippe sur la grogne sociale
A peine entamées les négociations sociales portant sur le volet RH de la future Métropole sont au point mort, avec une grève des personnels du conseil général, le 2 juillet.
Recrutements : A Hénin-Beaumont, le FN brandit la bannière de la compétence
Venu de région parisienne, le nouveau DGS d’Henin Beaumont démarre ses fonctions. Soucieux de présenter une dimension technique de sa mandature, Steeve Briois a aussi choisi un ancien DGST comme directeur de cabinet, misant sur un homme dont la carrière dans la territoriale s’est néanmoins terminée de façon abrupte.
Policière municipale tuée en 2010 : neuf personnes renvoyées aux assises
La justice a ordonné le renvoi aux assises de neuf personnes, dont Redoine Faïd, impliquées dans un projet avorté de braquage en 2010 qui s'était soldé par la mort de la policière municipale Aurélie Fouquet au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4.
Participez au 3è baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail dans la fonction publique territoriale
La Gazette des communes et le cabinet CaTTalyse lancent le troisième baromètre sur la satisfaction et le bien-être au travail auprès de l'ensemble des agents de la fonction publique territoriale. Participez !
Rythmes scolaires : le CSFPT appelle à adapter les cadres d’emploi impactés
Les agents impactés par la réforme des rythmes scolaires doivent être mieux reconnus. Telle est la principale conclusion d’un rapport d’un groupe de travail du Conseil sup de la fonction publique territoriale (CSFPT) adopté mercredi 2 juillet 2014. Au menu également de cette séance plénière : un rapport sur Mayotte, un projet de ...
Statut, grilles, etc. : les négociations dans la fonction publique débuteront en septembre
Il aura fallu attendre, mais Marylise Lebranchu et les organisations syndicales se sont accordés le 2 juillet 2014 sur un calendrier pour les négociations sur les parcours, les carrières et les rémunérations, qui devaient débuter en mai.
Les remèdes du SCPC pour lutter contre la corruption dans le secteur public local
Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) fait 30 propositions pour réduire le risque de manquement à la probité dans le secteur public local, dans son rapport annuel présenté le 27 juin, Limitation du cumul de mandats, amélioration de la transparence et de la traçabilité des processus décisionnels, réorganisations ...
A Nice, interdiction de lever son drapeau !
Le maire (UMP) de la ville de Nice a décidé de prendre avant le match Allemagne-Algérie le lundi 30 juin 2014 des dispositions avec un arrêté interdisant « l’utilisation ostentatoire des drapeaux étrangers ».
Réseaux : les collectivités gardent la main !
L'autorité compétente peut refuser de délivrer un permis de construire sollicité pour un projet qui exige une modification de la consistance d'un réseau public ou lorsque des travaux de modification du réseau ont été réalisés sans son accord. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat, réaffirmant fermement dans cette affaire les ...
Le Conseil constitutionnel valide l’étude d’impact du projet de loi de réforme territoriale
Saisi pour la première fois via la procédure de l’article 39 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à la réinscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de réforme territoriale jugeant son étude d’impact suffisante. Retour sur cet intermède juridique.
