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Juridique - Page 881
Achats d’électricité : UniHA veut profiter de l’obligation de mise en concurrence
Après le gaz en 2013, au tour de l’électricité. La centrale d’achat du monde hospitalier UniHA monte un nouveau groupement de commandes en poursuivant deux objectifs : se mettre en conformité avec la fin des tarifs réglementés tout en tirant avantage de cette contrainte, en valorisant les groupes électrogènes dont sont dotés les ...
A Enghien-les-Bains, la vidéosurveillance sert à lutter contre le stationnement anarchique
La ville d’Enghien a profité de la rencontre du 12 novembre organisé par le Club prévention sécurité et le GART pour dresser le bilan de son système de vidéoverbalisation.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparer
Loi « Taubira » : vous avez dit «abrogation» ou «modification» ?
Samedi 15 novembre, face aux militants du mouvement « Sens commun », issu de « La Manif pour tous », Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’abroger la loi « Taubira » qui ouvert le mariage aux couples de même sexe. Un effet d’annonce politique qui mérite un décryptage juridique.
Sécurité locale : entretien avec Thierry Coudert sur les grands chantiers de l’Intérieur
Dans un entretien accordé au Club prévention sécurité de la Gazette, le préfet Thierry Coudert, nommé en juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur, fait le point sur l’avenir des polices municipales, la réforme de la sécurité privée et dresse un état des lieux de la vidéoprotection en France.
Un plan d’économies drastique à la mairie de Romilly-sur-Seine
Le conseil municipal de la deuxième ville auboise sera appelé, le 22 décembre 2014, à adopter un « plan de sauvegarde des finances locales » pour pallier la baisse des dotations de l’Etat et la hausse des dépenses obligatoires. Avec notamment le non remplacement des départs en retraite.
Jihadisme : un rapport décrypte le succès des nouvelles « techniques d’embrigadement »
Les candidats au jihad ne se recrutent plus seulement parmi des jeunes socialement fragilisés mais désormais dans des milieux très divers. Selon un rapport du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI) portant sur les "nouveaux discours terroristes" que publie la Gazette des communes en intégralité, cette ...
Décentralisation du stationnement : ce qu’il faut attendre de la réforme
A l'occasion d'une rencontre organisée le 12 novembre par le Club prévention sécurité et le GART, les élus impliqués dans la réforme de la décentralisation du stationnement ont mis en avant les bénéfices attendus pour les collectivités.
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Décentralisation du stationnement : comment s’y préparerLe rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.
Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”
Statistiques, open data, big data..., les données sont omniprésentes mais leur utilisation n'est pas autant interrogée que leur rôle grandissant dans l'action publique l'exigerait. Nous nous sommes entretenus avec la chercheuse Isabelle Bruno, qui a co-écrit deux ouvrages très accessibles sur le sujet, sur le benchmarking et le ...
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MAP : moderniser pour économiser ?« La fonction publique sera supprimée si elle n’est pas réformée d’ici à 2017 » – Alain Tourret, député (PRG) du Calvados
Votre rapport sur la gestion des finances publiques et des RH dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 pointe le temps de travail des fonctionnaires. Qu'avez-vous constaté ?Il est différent dans les trois versants. On ne le connaît pas, de même que le nombre de jours de congés des fonctionnaires. De nombreux accords dérogent aux ...
