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Juridique - Page 874

Management 09/07/2014

Baromètre RH 2014 des collectivités territoriales : participez !

Depuis cinq ans, la Gazette des communes édite avec un acteur majeur des services en ressources humaines, un baromètre RH des Collectivités locales. Participez à notre enquête !

road elements
Copyright : baoyan - Fotolia
Urbanisme 09/07/2014

Mobilité : la planification urbaine face à ses ambiguïtés

Selon des travaux de recherche coordonnés par l’Ifsttar, et présentés lors d’un atelier de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris, les politiques de planification urbaine des déplacements ne cherchent pas tant à limiter l’usage de la voiture, qu’à l’éloigner des centres villes.

08/07/2014

Appliquer les nouvelles procédures contentieuses

Si les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les recours abusifs sont entrées en vigueur le 19 août 2013, la question se pose encore de leur application dans le temps et, plus précisément, de leur application aux contentieux en cours.

Sylvie Rebière-Pouyade
Copyright : © P. Tohier/Photomobile
Quartiers prioritaires 08/07/2014

« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU

Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...

banlieues_fotolia
Copyright : Philippe Minisini - Fotolia.com
Politique de la Ville 07/07/2014

Quartiers prioritaires : les pièges à éviter pour mobiliser les politiques de prévention

Le centre de ressources Résovilles et le CNFPT Grand Ouest ont organisé le 2 juillet 2014 une journée de formation sur la mobilisation des politiques de de prévention de la délinquance et de sécurité dans les quartiers prioritaires. Compte-rendu.

chantier - travaux d'assainissement
Copyright : minicel73 - Fotolia
[Décryptage] Réseaux 07/07/2014

DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue

Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...

Politique de la Ville 07/07/2014

Contrats de ville : un calendrier serré pour les négociations locales

Après la publication de la nouvelle carte des quartiers prioritaires fin, les acteurs locaux ont jusqu’à la fin de l’année 2014 pour préparer les contrats de ville. A la veille du coup d'envoi de ces négociations qui s'annoncent ardues, la Gazette revient sur ce nouvel exercice de contractualisation et laisse la parole aux professionnels ...

07/07/2014

Permis de construire : quand le juge traque les requérants abusifs

Amorcée au cours de l'année 2012 par une reconnaissance plus large par le juge judiciaire des actions en responsabilité liées à des abus de droit en matière d'urbanisme, la protection des bénéficiaires d'autorisations d'urbanisme est aussi assurée par les juges administratif et pénal.

passoire
Copyright : Flickr CC by gosheshe
1 Sécurité informatique 04/07/2014

Smart city, smart passoire potentielle

Les villes “intelligentes” reposant sur un recours massif au numérique, la sécurité des données en est donc un enjeu central. Bon sens et anticipation sont deux mots-clés pour assurer une sécurité optimale et maitriser le budget.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
Eoliennes dans un champs
Copyright : Phovoir
5 Corruption 04/07/2014

Eolien: le SCPC alerte sur la recrudescence des « prises illégales d’intérêts »

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne, dans son rapport annuel cité par Le Figaro du vendredi 4 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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