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Juridique - Page 873

Prévention de la récidive 28/08/2014

Faciliter l’accueil et l’insertion des « tigistes » au sein de la collectivité

Beaucoup de collectivités accueillent dans leurs services des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général (TIG). Cependant des freins subsistent, souvent en raison d’un manque de connaissance de la démarche et du rôle des tuteurs.

Prévention de la délinquance 28/08/2014

30 ans après sa création, le succès du travail d’intérêt général ne se dément pas

Le ministère de la Justice a consacré son bulletin d’information statistique de juin 2014 aux travaux d’intérêt général (TIG), une peine alternative créée en 1983. Après avoir doublé en vingt ans d’existence, les peines prononcées sont stables depuis 2005 et généralement exécutées avec succès. Quant à savoir quelle part en ...

arbitre-conflit-illustration
Copyright : fotomek - Fotolia.com
[BILLET] MEDIATION 27/08/2014

Un « médiateur territorial » pour tous

Une proposition de loi déposée au Sénat entend rapprocher usagers et administrations, en généralisant les médiateurs dans les collectivités territoriales.

LaCourneuveANRU
Copyright : Flickr CC sa by Sabine Blanc
Prévention situationelle 27/08/2014

Sécurisation en surface pour les 4000 de La Courneuve

Réputée pour ses trafics de drogue, l’emblématique Cité des 4000 de la Courneuve bénéficie d’une réhabilitation via l’ANRU. La sécurité a fait partie des éléments pris en compte dans les réaménagements. Si le climat est apaisé, les problèmes de fond générant la délinquance ne sont pas résolus et l’effet plumeau est ...

VioelncesFemmes_MarcMateus
Copyright : Flickr (Marc Mateus)
Violences conjugales 25/08/2014

La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes

Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...

start-up
Copyright : Flickr CC by jenny downing
Economie 22/08/2014

Le label French Tech espère fédérer les écosystèmes numériques

Une quinzaine de territoires ont déposé un dossier pour obtenir le label French Tech, qui vise à favoriser l’émergence de champions français du numérique. Même en cas d’échec dès la phase de sélection, ce processus permet de rassembler des acteurs parfois épars. L’objectif : aller chercher du point de croissance avec les dents.

aide_victimes
Copyright : D.R.
Aide aux victimes 21/08/2014

L’Inavem regrette la censure de la « contribution victime » par le Conseil constitutionnel

La « contribution victime », instaurée par la réforme pénale récemment publiée au Journal officiel, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce qu’a vivement regretté l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), aussitôt reparti à la recherche de nouvelles ressources financières.

Simplification des normes 20/08/2014

Le gouvernement veut ramener à zéro euro le coût des normes nouvelles

Parallèlement à la mise en place du nouveau Conseil national d’évaluation des normes, l’exécutif souhaite se fixer un chiffre annuel de maîtrise du coût des normes, selon un communication en Conseil des ministres ce 20 juillet 2014. Chaque ministère est aussi invité à proposer des mesures de simplification.

Arena Pernambuco
Copyright : Rafael Bandeira Exclusiva
Aménagement urbain 20/08/2014

Recife, une agglomération victime de la Coupe du monde

Au Brésil, l’Etat du Pernambouc veut construire une « ville nouvelle » de grand standing autour du stade de la Coupe du monde de football, près de la capitale Recife. De la mauvaise gestion des deniers publics jusqu'à la spéculation immobilière et les déplacements de population, ce projet réalisé dans le cadre d’un partenariat ...

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Copyright : Flickr cc Alan Cleaver
Délégation de service public 19/08/2014

Délégation de service public : les implications de « l’arrêt Olivet » avant la date butoir du 3 février 2015

Une instruction vient préciser les implications pour les collectivités locales de l’arrêt « Olivet » du 08 avril 2009 sur la durée des délégations de service public (DSP) en matière d’eau, assainissement et déchets. La poursuite des DSP de plus de 20 ans conclues avant 1995 devra faire l’objet d’un avis du DDFIP avant le 3 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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