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Juridique - Page 870
Accessibilité et handicaps mentaux, psychiques ou cognitifs : quels besoins ?
Les personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif sont encore insuffisamment pris en compte dans l’espace public, les transports ou le cadre bâti, malgré la loi de 2005. Plusieurs axes de travail peuvent être développés pour favoriser leur meilleure intégration à la ville : aide à la préparation en amont du déplacement et ...
Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)
Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le ...
Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
Un licenciement se justifie en cas de management trop autoritaire
Au fil des années, le mode d’exercice du pouvoir hiérarchique a largement évolué. En cas de contentieux, le juge administratif tient compte de cette évolution et sanctionne les comportements trop autoritaires.
Le Défenseur des droits officiellement reconnu comme contrôleur externe de la police et de la gendarmerie
Avec une hausse des réclamations de 200 % par rapport à 2010, le Défenseur des droits est devenu un acteur clé de la déontologie de la sécurité. Code de déontologie, auto saisines, l’institution est désormais au coeur du contrôle de la police et de la gendarmerie. Désormais, il veut poursuivre la réflexion sur les contrôles ...
Adoption définitive du projet de loi égalité femmes-hommes
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 23 juillet 2014, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée, le projet de loi sur "l'égalité réelle entre les femmes et les hommes". Plusieurs dispositions ont trait aux collectivités territoriales.
Les intervenants sociaux en commissariat de plus en plus reconnus
Dans un nouveau guide édité par le ministère de l'Intérieur (SG-CIPD), l’Association nationale des intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ANISCG) répète inlassablement les avantages que peuvent attendre les collectivités décidées à financer de tels postes. A l'heure actuelle, encore 24 départements en sont totalement ...
Marées vertes : l’Etat reconnu responsable
Dans une décision rendue le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a établi la responsabilité de l'Etat concernant la retentissante affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009.
Nouvelle carte des régions: une réforme qui « va dans le sens de l’Histoire » selon André Vallini
Les députés ont adopté en première lecture mercredi 23 juillet le premier volet de la réforme territoriale, qui prévoit une nouvelle carte de France à 13 régions et le report des élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. Le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini a salué une réforme qui ...
100 000 requêtes en 2013 pour le Défenseur des droits, Jacques Toubon veut aller plus loin
Lutte contre les discriminations, sécurité, problèmes avec les administrations...Fort de ses 100 000 requêtes qui lui ont été adressées en 2013, le Défenseur des droits se place désormais au coeur de la société française. Pour autant, le récemment nommé Jacques Toubon souhaite que son institution développe encore davantage ses ...
