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Juridique - Page 860
La Bourgogne gère son patrimoine immobilier avec la maquette numérique
Le conseil régional de Bourgogne s’est doté d’une base de données qui recense la totalité de son patrimoine immobilier, soit 137 sites et 900 bâtiments, avec leur surface et leur utilisation. Cet outil de connaissance permet une gestion plus efficace.
Transfert d’une foire annuelle traditionnelle : l’opposition des riverains n’est pas un motif suffisant
Les dispositions de l’article L.2213-6 du Code général des collectivités territoriales ne permettent pas au maire de déplacer sur le site du parc des expositions une foire annuelle traditionnelle installée habituellement sur une voie publique au motif que les riverains y sont opposés et que des accidents sont susceptibles de survenir sur ...
La réforme territoriale, c’est d’abord un projet de management
En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux ...
SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »
Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...
Entretien et utilisation privative des trottoirs
Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.
Filtration : les élus appelés à mettre aux normes leurs crématoriums
La loi oblige les 167 crématoriums de France à se doter d'un système de filtration des fumées avant 2018. Les travaux sont d'importance. Pourtant la moitié des installations n'ont toujours pas passé commande. François Michaud-Nérard, directeur général des Services funéraires de la Ville de Paris et vice-président de l’Union du pôle ...
« Halte au route bashing ! » – Entretien avec Yves Krattinger, président de l’Idrrim
Quelques jours avant l’ouverture du 2e congrès de l’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (Idrrim), qui se déroulera à Lyon du 7 au 9 octobre, entretien avec son président Yves Krattinger sur le modèle routier français, mais aussi le financement des transports, les transferts de compétences ...
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La route entame sa mueAdapter le management pour les agents en fin de carrière
La population active française vieillit et la fonction publique territoriale est particulièrement impactée. Les évolutions successives liées aux difficultés de financement des retraites conduisent, depuis la loi de 2010, au report à 65, voire à 70 ans du départ à taux plein. Cette disposition engendre, à ce jour, une période dite ...
Le Nord-Pas-de-Calais remet sur les rails le « Grand Lille »
Le conseil régional relance ce vendredi 3 octobre le projet de RER Lille-Bassin Minier. Il doit voter une nouvelle saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) pour l’organisation d’un débat public sur cette future liaison de 30,7 kilomètres entre Lille et Hénin-Beaumont, d’un montant d’1,25 milliards d'euros. La loi ...
Congrès des sapeurs-pompiers : lancement d’une campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumées
A l’occasion de l’ouverture de son congrès annuel, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a lancé le 1er octobre à Avignon une campagne pour prévenir les risques d’incendies domestiques. L’idée est de sensibiliser un maximum de personnes avant le 8 mars 2015, date à laquelle toutes les habitations devront être ...
