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Juridique - Page 858
Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”
Statistiques, open data, big data..., les données sont omniprésentes mais leur utilisation n'est pas autant interrogée que leur rôle grandissant dans l'action publique l'exigerait. Nous nous sommes entretenus avec la chercheuse Isabelle Bruno, qui a co-écrit deux ouvrages très accessibles sur le sujet, sur le benchmarking et le ...
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MAP : moderniser pour économiser ?« La fonction publique sera supprimée si elle n’est pas réformée d’ici à 2017 » – Alain Tourret, député (PRG) du Calvados
Votre rapport sur la gestion des finances publiques et des RH dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 pointe le temps de travail des fonctionnaires. Qu'avez-vous constaté ?Il est différent dans les trois versants. On ne le connaît pas, de même que le nombre de jours de congés des fonctionnaires. De nombreux accords dérogent aux ...
Cadres techniques et chantiers : « la donne a changé »
Une présence à la baisse des ingénieurs et techniciens sur les chantiers peut faire craindre des coûts et des délais mal maîtrisés, couplés à un vieillissement prématuré d’ouvrages dont la qualité n’aurait pas été contrôlée correctement. Afin d’éviter que des critiques ne s’abattent sur les personnels, la maîtrise ...
Défenseur des droits : Claudine Angeli-Troccaz nommée à la déontologie de la sécurité
La magistrate Claudine Angeli-Troccaz a été nommée le 12 novembre adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité. Elle succède à Françoise Mothes.
L’Etat start-up n’est-il qu’un slogan ?
La start-up est un champ sémantique et symbolique mis en avant par Thierry Mandon, le secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, comme modèle de fonctionnement à suivre. Certains projets s’en revendiquent déjà. Cette inspiration dans l’air du temps a ses limites si l’on analyse ce que recouvre ...
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MAP : moderniser pour économiser ?Ethique et transparence : Limoges se veut pionnière de la charte Anticor
La ville de Limoges, est selon l’association Anticor, la première en France pour les villes de plus de 100 000 habitants à mettre en place la « commission Ethique pour la transparence », préconisée dans sa charte des municipales 2014.
Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête
Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...
Conflit sur le travail le dimanche dans la future médiathèque du Havre
Direction générale de la ville et intersyndicale s’opposent quant à la mise en œuvre de l’ouverture le dimanche au sein de la future bibliothèque Niemeyer.
Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais
En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...
Pourquoi certains élus veulent casser le statut
« Profils inadaptés », « quotas imposés », le statut de la FPT est-il un carcan pour les collectivités ? Peut-on faire mieux - ou aussi bien - avec moins d’agents ? Des élus locaux, de droite comme de gauche, répondent par l’affirmative. Mais leur point de vue est loin de faire l’unanimité.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
