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Juridique - Page 83
La Défenseure de droits dresse un bilan en demi-teinte de la protection des lanceurs d’alerte
Deux ans après la réforme de la protection des lanceurs d’alerte, Claire Hédon, Défenseure des droits, observe dans un rapport des améliorations, mais préconise notamment une articulation des règles relatives aux alertes anti-corruption.
Achats : vers une définition pragmatique des besoins ?
Dans le cadre d’un marché public, la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont fixées avant le lancement de la consultation et conformément à des spécifications techniques. Le besoin peut être défini par référence à des normes, des documents équivalents et/ou en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles. Un ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Ces influenceurs qui dépoussièrent la commande publique
Sur LinkedIn, la commande publique connaît un vent de fraîcheur. Les acteurs du secteur s’essaient à des publications qui détonnent dans une matière peu connue pour son extravagance. Humoristiques, ludiques, voire « girly », ces publications visent à rendre le secteur plus accessible et à favoriser les échanges.
Endométriose, règles douloureuses, ménopause : un congé spécial créé par la métropole de Strasbourg
L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place début septembre une autorisation spéciale d'absence (ASA) pour ses agentes qui souffrent de règles douloureuses, des effets de la pré-ménopause ou de la ménopause. Une expérimentation innovante sur deux ans, intégrée dans une démarche plus vaste visant à mieux prendre en compte des ...
Quand les agents sont invités à la table des chefs
Conditions de travail, mobilité, rémunération… sous l’impulsion de directeurs généraux des services, des collectivités développent la démocratie interne, en impliquant les agents dans certaines décisions. Mais cette tendance reste encore peu répandue.
Intelligence artificielle : les craintes et les attentes des DRH
L'utilisation de l'intelligence artificielle a été au cœur des réflexions du dernier congrès de l'Association nationale des DRH des territoires, réuni à Mulhouse les 19 et 20 septembre. Entre acculturation et craintes, les cadres territoriaux se sont penchés sur les avantages de cette technologie, mais aussi de ses limites.
L’IA au secours des référents déontologues
Un outil miracle en matière de probité ? Une intelligence artificielle, nourrie de l’ensemble des règles applicables, est née cet été.
Messagerie pro : l’envoi à tous les agents, une fausse bonne idée
En envoyant un courriel depuis sa messagerie professionnelle à tous les agents de la commune, l’agent a méconnu la charte informatique en vigueur et ses obligations. C'est ce qui ressort d'un jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 juin 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 septembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Démission, don de jours de repos, congé de maternité : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
