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Juridique - Page 83
Salaires : les grilles indiciaires des puéricultrices cadres territoriaux de santé
Le cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé est en voie d'extinction depuis 2016, à la suite de la création du cadre d'emplois des cadres de santé paramédicaux. Certains des agents ont rejoint ce dernier. D'autres ont choisi de rester dans le cadre d'emplois. Ce sont leurs salaires que l'on présente ici..
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Salaires : les grilles indiciaires - Catégorie A
Salaires : les grilles indiciaires des directeurs généraux des services des régions
L'agent exerçant les fonctions de directeur général des services (DGS) des régions, hors Ile-de-France, est rémunéré sur la base de la grille indiciaire propre à cet emploi fonctionnel de DGS. L'échelle de rémunération diffère suivant la taille de la collectivité territoriale employeur.
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Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
Pour le juge, pas de fête d’anniversaire dans un cimetière
En organisant un moment de convivialité dans le cimetière où il travaille, en partie durant ses heures de service, le gardien de ce cimetière a manqué à son obligation de dignité de nature à justifier une sanction disciplinaire. Tel est le sens d’un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 2024.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction d'un agent en congé de maladie, recrutement des assistants socio-éducatifs, conservation du compte épargne-temps : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Service public de la petite enfance : les associations d’élus fustigent les annonces budgétaires
Deux mois avant l’entrée en vigueur du service public de la petite enfance (SPPE), les communes s’inquiètent du niveau et des modalités de compensation financières prévues par l’État.
Transition énergétique : ces profils que les secteurs public et privé s’arrachent
Les entreprises et les collectivités se disputent certains profils d’experts dans le domaine de la transition énergétique. Mais quels sont les métiers sous très haute tension ? Participez à notre webinaire le mardi 5 novembre à 15 heures.
Faut-il rouvrir la boîte de Pandore du ZAN ?
Un peu plus de trois ans après la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui a introduit l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050, le soufflé n’est pas retombé. Le dispositif prévu ne serait toujours pas tenable, selon le Sénat.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 octobre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 21 au 25 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
