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Juridique - Page 813
Economie circulaire : les régions se lancent dans la boucle
La région Bretagne vient d’annoncer les résultats de son appel à manifestation d’intérêt sur l’économie circulaire. De plus en plus de régions s’impliquent dans cette démarche, et les projets se multiplient. La réforme territoriale en cours devrait en outre conforter l'échelon régional dans ce rôle moteur.
Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics
MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs… Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre, ce qui permet d'en dresser le bilan. D'autres, comme le Dume (Document unique de marché européen), sont en cours d'élaboration. La Direction des affaires juridiques de Bercy joue la transparence et ...
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Code des marchés publics : la menace constitutionnelle
Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.
Conseil de Paris : l’éloge de la transparence
Le Conseil de Paris se dote d’une commission de déontologie chargée de veiller aux bonnes pratiques de ses élus en matière de transparence. Une initiative unique pour une collectivité locale. Les cinq sages se réunissent, mercredi à l’Hôtel de ville pour leur première séance.
La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris
Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...
« L’absence est presque toujours une coproduction »
Sociologue, chercheur associé à l’institut d’administration des entreprises de Paris, Denis Monneuse a publié, en 2009, « L’absentéisme au travail : de l’analyse à l’action ! » (Afnor éditions), ouvrage réédité en 2015.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Absentéisme dans la fonction publique : des chiffres et des êtres
Prévention, répression, sanction… La lutte contre les absences se décline, ici centrée sur des chiffres qu’il s’agit de juguler, là dans la prise en compte du bien-être, voire de l’être, au travail.
Réforme de la DGF : vers un électrochoc pour le bloc communal
Une "dotation universelle de fonctionnement" sanctuarisée, une péréquation recentrée et une "DGF locale" intégrant le fait intercommunal tout en respectant les communes : c'est un grand chamboulement pour les finances du bloc communal que propose Christine Pires Beaune, qui a présenté au Comité des finances locales, mardi 5 mai, son ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal
Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.
En attendant la loi vieillissement, des mesures déjà financées
Le gouvernement réitère son engagement d’une « application pleine et entière » au 1er janvier 2016 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Le projet de loi devra être voté impérativement avant la fin de l’année. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) va financer par anticipation en ...
