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Juridique - Page 807

thierry_repentin_ministre_europe
Copyright : S. Supinsky / AFP
Logement 25/06/2015

Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015, « si les ministères se mobilisent »

Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d'ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d'un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi 24 juin Thierry Repentin.

Lutte contre la radicalisation 25/06/2015

Alpes-Maritimes : un protocole pour échanger les informations sur les cas de radicalisation

Un protocole signé le 4 juin entre l’Etat et le conseil départemental des Alpes-Maritimes renforce l'échange d'informations entre les deux administrations afin de renforcer leur complémentarité dans le traitement du risque de radicalisation.

Fotolia_22268626_M© DURIS Guillaume - Fotolia.com
Copyright : DURIS Guillaume - Fotolia
STATIONNEMENT 25/06/2015

Dépénalisation des amendes pour stationnement illicite : que dit le décret d’application ?

Depuis une dizaine d’années, la dépénalisation des amendes de stationnement était une demande récurrente formulée par bon nombre d’élus locaux en général et par le Gart en particulier. Deux ordonnances de janvier puis avril 2015 et un décret du 20 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique et ...

2 Marchés publics 24/06/2015

Le projet d’ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger

Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d’ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d’Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très ...

CDC1UNE
Copyright : Cour des Comptes, Juin 2015
3 Finances locales 24/06/2015

La Cour des comptes pointe des investissements publics « souvent contestables »

L'investissement public est au cœur du dernier rapport de la Cour des comptes. Soulignant que la baisse des dépenses d'investissement des collectivités locales a contribué à la réduction des déficits publics, les magistrats regrettent cependant la qualité contestable et l'évaluation insuffisante de nombreux projets.

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Copyright : CMP
[BILLET] Commande publique 24/06/2015

Plaidoyer pour un délit de favoritisme non intentionnel

Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.

Finances locales 23/06/2015

Des circulaires sur le préfinancement du FCTVA, la dotation politique de la ville et le FSRIF

Le ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne trois notes d'information. La première sur le dispositif de préfinancement gratuit de la TVA par la Caisse des dépôts, la deuxième sur la dotation politique de la ville en 2015 et la troisième sur le FSRIF.

3 [Opinion] Moralisation de la vie publique 23/06/2015

Des élus présumés coupables

La pénalisation de la vie publique locale a connu un net durcissement ces trente dernières années.

22/06/2015

Gemapi – Déchets de chantier – Spanc – Cityscoot – Part-Dieu – GrDF – Nicolas Hulot – Biopôle – Territoires 0 déchet – Irizar…

La synthèse de l'actualité du 16 au 22 juin 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, urbanisme, eau, biodiversité, déchets, transport, bâtiment…

une-Sergiy Serdyuk - Fotolia
Copyright : Sergiy Serdyuk - Fotolia
1 Réforme territoriale, loi Macron, TET 22/06/2015

Transport : 3 épines dans le pied des régions

Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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