- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 807
Un comparateur de prix pour optimiser les achats
En collectant des données auprès des collectivités locales, la plateforme Web Prometigo donne la possibilité de comparer les coûts des achats publics. Une source d’informations utile pour négocier ses prix et anticiper ses dépenses.
Infractions aux arrêtés de police : est-il possible de forfaitiser la contravention ?
La possibilité d’utiliser la procédure de timbre amende pour les infractions aux arrêtés de police est souvent évoquée par les maires et les services de police municipale pour diverses raisons. Cependant, elle ne semble pas souhaitable pour le gouvernement. La juriste du Club Prévention-Sécurité analyse les raisons invoquées.
Le statut « plus que nécessaire aujourd’hui », répondent les fonctionnaires à Emmanuel Macron
Nouvelle attaque contre les fonctionnaires ou maladresse politique ? Les propos, rapportés par certains médias, du ministre de l’Economie Emmanuel Macron suscitent de nombreuses réactions indignées. Tour d’horizon.
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Ebullition sociale à la ville de Rouen
Les syndicats dénoncent une progression de la souffrance au travail tout en réclamant de nouveaux avantages financiers.
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions
Institution paritaire, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vocation à participer, avec d’autres acteurs, au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte
Après de longs mois de débats, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a pu être définitivement voté au milieu de l’été.
Les seuils des marchés sans procédure sont officiellement relevés !
A compter du 1er octobre 2015, les
Télétravail dans la fonction publique – projet de décret et note explicative
Le conseil commun de la fonction publique examinera en assemblée plénière jeudi 24 septembre 2015 le projet de décret relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique. La Gazette s'est procuré ce projet de texte, ainsi que la note explicative du ministère.
« L’adaptation au changement climatique implique d’inventer de nouvelles formes de management public »
Nouvelle catégorie d'agents et nouveaux modes de management. Afin d'adapter l'action publique à l'adaptation au changement climatique, la fonction publique territoriale va devoir inventer de nouveaux modes de fonctionnement. Steven Bobe, docteur en géographie et en charge du climat à la région Bretagne, qui intervient vendredi 18 septembre ...
Cet article fait partie du dossier :
Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités locales
