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Juridique - Page 807

[Opinion] Urbanisme 08/06/2015

Architectes : incompréhension et inquiétudes

Réforme territoriale, loi sur la transition énergétique, mise en place de la métropole du Grand Paris, loi de programmation pour la ville… autant de mesures montrant l’enjeu que représente la qualité du cadre de vie de nos concitoyens. Elles forment un ensemble cohérent avec la stratégie nationale pour l’architecture lancée par le ...

Administration 08/06/2015

Changement de paradigme : le silence vaut acceptation

A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.

INAO_JLDairien
Copyright : Inao
Développement économique 05/06/2015

Indications géographiques : « un pas important dans la bonne direction », selon l’INAO

Pays membre de l’Arrangement de Lisbonne, la France a entériné avec 27 autres délégations l’extension du système international de protection et d’enregistrement des appellations d’origine aux indications géographiques, fin mai à Genève. Le président de l'Institut national des appellations d'origine (INAO), Jean-Luc Dairien ...

3 Finances locales 04/06/2015

Baisse des dotations : les maires montrent leurs muscles

L'Association des maires de France a voté, jeudi 4 juin, le lancement, inédit, d'une mobilisation nationale contre la baisse des dotations de l'Etat et la réforme territoriale. Objectif : gagner les faveurs de l'opinion publique et peser dans les arbitrages budgétaires du projet de loi de finances 2016.

lambert-vallini-une
Copyright : J-.M.- Joannès
2 Lutte contre les normes coûteuses 04/06/2015

Normalisation : «Les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil »

Au-delà du discours, déjà bien rodé, sur la lutte contre le stock et le flux des normes, le point presse organisé par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 4 juin 2015 était marqué par l’annonce d’un nouveau front : "les fonctionnaires de l’Etat devront acquérir une culture d’assistance et de conseil" a martelé le ...

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Copyright : yevgeniy11 - Fotolia
Energie 04/06/2015

Fin des TRV : le régulateur vole au secours des acheteurs de gaz négligents

La Commission de régulation de l’énergie (CRE), dans une délibération publiée mardi 2 juin 2015, accorde un répit supplémentaire aux sites publics et privés visés par la fin des tarifs de gaz au 31 décembre 2014 qui n’auront pas basculé en offre de marché le 1er juillet 2015. Le gestionnaire de réseau de distribution assurera ...

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Copyright : Sabine Klein - Fotolia
Stratégie immobilière 04/06/2015

Grenoble pilote son patrimoine immobilier en bon père de famille

Singulier, le patrimoine immobilier de Grenoble (Isère, 158 300 habitants) l'est à plusieurs titres. Fruit d'un long héritage politique, il fait désormais l'objet d'une véritable politique de valorisation et d'optimisation.

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
2 Participation citoyenne 03/06/2015

Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont

Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
Dosssier des dépenses et des recettes
Copyright : Fotolia
MANAGEMENT 03/06/2015

Expliquer à ses équipes les incidences de la pénurie budgétaire

Les collectivités sont aujourd’hui réellement entrées dans une nouvelle ère financière. Les directions opérationnelles et/ou techniques qui ont des services à rendre à la population vont devoir s’adapter, explorer systématiquement toutes les possibilités d’optimisation, notamment dans le domaine des dépenses de fonctionnement ...

Justice
Copyright : Fotolia
[BILLET] RESPONSABILITE 03/06/2015

Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher

Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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