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Juridique - Page 80
Animateur violent : licenciement confirmé par le juge
Dans un jugement du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a confirmé la légalité de la suspension et du licenciement d’un animateur qui avait frappé un enfant de cinq ans et exposé sa vision très personnelle de l’éducation.
Déontologie dans la fonction publique : peut mieux faire !
L’éthique, la déontologie et les fonctionnaires lanceurs d’alerte étaient au menu de la deuxième séance des « dialogues autour de la fonction publique » qui s’est tenue vendredi 8 novembre. Avec un constat peu optimiste : les conflits d’intérêts et les atteintes à la probité atteindraient un niveau critique dans la fonction ...
Fonction publique : le ministre maintient les mesures qui fâchent
Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reçu jeudi 7 novembre les principales organisations syndicales de la fonction publique mais n’a rien cédé sur ses principales annonces : augmentation des jours de carence et baisse de l’indemnisation des congés maladies.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 novembre 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Face aux catastrophes, les collectivités devront-elles s’auto-assurer ?
L’état de catastrophe naturelle a été déclaré pour 380 communes inondées, au Journal officiel du 5 novembre, et les collectivités sont de plus en plus confrontées à l’auto-assurance face à des franchises qui peuvent atteindre 2 millions d’euros. Et s’il devenait urgent qu’elles démontrent leur prise en compte des risques pour ...
Pourquoi le DU est une obligation peu respectée
Clé de voûte de toute démarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels gagnerait à être mieux considéré par les employeurs territoriaux.
Le conseil de discipline dans la fonction publique en 10 questions
Le conseil de discipline est saisi par l'autorité territoriale, sauf pour les sanctions disciplinaires les moins sévères. Il délibère à huis clos, mais sa décision, et les motifs de celles-ci, peut être rendue publique. Le point sur cet organe partitaire en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Le chantage à la revalorisation salariale
Un agent doté de responsabilités techniques importantes ne peut cacher un danger pour la sécurité des bâtiments de la commune en vue d’obtenir un avantage salarial. Une telle attitude constitue une atteinte justifiant une mesure de révocation.
Salaires : les grilles indiciaires des experts de haut niveau et des directeurs de projet
Ces emplois impliquant l'exercice de fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise sont pourvus par des fonctionnaires expérimentés de catégorie A+. Deux échelles de rémunération s'appliquent aux emplois d'experts et de directeurs de projet. Présentation.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires : les grilles indiciaires des emplois fonctionnels et experts
