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Juridique - Page 797
Dématérialisation des marchés publics : les acteurs émettent encore des réserves
La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a publié la synthèse des contributions au futur plan national de dématérialisation des marchés publics. Mais les acheteurs publics émettent encore des réserves .
Reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires : les syndicats très réservés
Les syndicats ont pu exprimer toutes leurs réserves, jeudi 17 décembre lors d’une réunion de travail, quant à la prise en compte de la valeur professionnelle dans l’avancement d’échelon. Un projet corrélé à la mise en place d’une cadence unique d’avancement dans les trois versants de la fonction publique.
Enquête « La Gazette » – Casden : Les nouveaux crédos du management public
« La Gazette » a sondé pour la Casden des encadrants de la fonction publique sur leurs motivations, leurs pratiques professionnelles et les enjeux auxquels ils sont confrontés. Cette enquête exclusive montre le visage d’un management en pleine mutation, à l’image de la société.
Ingénieurs territoriaux et infirmiers de sapeurs-pompiers au menu du CSFPT de décembre
Les membres du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont examiné en séance plénière le 16 décembre, une douzaine de textes réglementaires.
Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification a été définitivement adopté jeudi 17 décembre après un dernier vote au Sénat. Issu d’un accord en commission mixte paritaire, il entérine des exceptions à la réutilisation libre et gratuite des données.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
« La politique de la ville n’a pas les moyens d’assurer l’égalité entre tous » – Marie-Hélène Bacqué
A rebours du procès en inefficacité régulièrement adressé à la politique de la ville, Marie-Hélène Bacqué défend son utilité : elle n’aurait toutefois pas les moyens structurels de répondre aux ambitieux objectifs qui lui sont assignée. Ancienne ingénieure territoriale en chef à Aubervilliers puis à Saint-Denis, cette ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?Achats responsables : la norme IS0 20 400 en cours de consultation
L’ObSAR et l’AFNOR ont présenté le 16 décembre une toute nouvelle norme internationale dédie aux achats responsables : la norme ISO 20 400, adaptée de la norme française NFX 50-135. Le projet de norme fait l’objet d’une enquête nationale.
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...
Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public
A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.
