Energie

Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage

Par • Club : Club Techni.Cités

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A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics concernés : n’ayant pas droit à l’offre transitoire de six mois réservée aux seuls professionnels, ils se trouvent en situation d’infraction. Et pourtant…

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Bis repetita. Le scénario était couru d’avance. L’échéance du 31 décembre 2015 fixée par la loi Nome de décembre 2010 pour la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, ne pouvait pas être tenue, au regard de l’ampleur de la tâche : quelque 450 000 sites concernés, grosso modo pour moitié des professionnels, pour moitié des personnes publiques.

Et, dans les deux catégories, des artisans, commerçants, communes de taille modeste, etc. Autrement formulé, des acteurs souvent mal informés de la réglementation, disposant de peu de moyens logistiques pour gérer un sujet comme la fourniture d’énergie, qu’ils jugent d’ailleurs non prioritaire.

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