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Juridique - Page 796
« Toutes les décisions se préparent en binôme de travail Auvergne Rhône-Alpes »
Valérie Chatel, DGA Ressources du conseil régional de Rhône-Alpes a présenté lors du Club RH de Lyon le 29 septembre, la manière dont a été préparée la fusion de la région Rhône-Alpes avec la région Auvergne. Notamment le travail en binômes qui a permis aux équipes de se rencontrer et de travailler ensemble en amont, et d’aboutir ...
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Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratiqueFusions, mutualisations, « il faut solutionner la ‘croix des inquiétudes’»
Lors du Club RH de Lyon, le 29 septembre, Olivier Ducrocq, directeur du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon, est revenu sur son expérience en tant qu’ancien DGA RH de la Communauté Urbaine et de la ville de Nice. En 2009, il y a conduit le transfert de personnels dans le cadre de la création de la CU, ainsi que la ...
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Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique
Réforme territoriale et droits individuels et collectifs : les incertitudes
A l’occasion du Club RH de Lyon, le 29 septembre, Michaël Verne, avocat associé au sein du cabinet Itinéraires Droit Public, a confronté les impacts « théoriques » de la réforme territoriale sur les agents, aux effets potentiels de sa mise en œuvre.
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Les conséquences de la réforme territoriale sur les agents : de la théorie à la pratique
Cambriolages : la mairie de La Madeleine promeut le marquage chimique préventif
Un petit coup de spray ou de pinceau pour dissuader de subtiliser la débroussailleuse de la ville, le portable d'un particulier ou la caisse du commerçant. A partir du lundi 12 octobre, ce moyen de protection sera accessible aux Madeleinois : la mairie de cette commune de 22 000 habitants située en banlieue de Lille (Nord) revendra à prix ...
Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction
Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.
Déontologie : l’Assemblée nationale vote le texte en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté le 7 octobre le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Si Marylise Lebranchu se félicite d’un texte « porteur de notre grande ambition pour la fonction publique », les syndicats restent prudents notamment en matière disciplinaire.
Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l’accord PPCR
Malgré un défaut de représentativité des syndicats signataires, le Gouvernement a décidé d’appliquer les mesures prévues par l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations des fonctionnaires. Qui sera concerné, à quelle échéance, dans quelles conditions ?
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale
Le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) était examiné ce mardi 6 octobre en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée.
Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres
Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site « Interstats ». Supposé plus indépendant que l’actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf ...
Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...
