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Juridique - Page 796
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement
Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
« Il faut adapter la citoyenneté à notre société multiculturelle » – Laurent Mucchielli
Neuf mois après les attentats qui ont frappé Paris et Montrouge, le sociologue Laurent Mucchielli estime que la réponse au "malaise français" se situe avant tout sur le terrain socio-économique et politique. Il juge indispensable de concilier la citoyenneté avec le multiculturalisme de la société. Il se penche également sur le bilan de la ...
Du privé au public : comment bien négocier le virage
Ils l’ont fait ! Par convenance personnelle ou mus par les circonstances de la vie, nombre de fonctionnaires viennent à la territoriale après avoir initié leur carrière dans le secteur privé, Quelles raisons les ont portés à prendre cette décision ? Comment ont-ils vécu ce virage proche parfois de la reconversion ? Et qu’en ...
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Comment booster sa carrière dans la fonction publiqueUn marché des assurances à deux vitesses
Tout élu a sans doute un sentiment d’inachevé devant la réforme territoriale, réduite à l’affirmation des métropoles, au passage à treize régions et à l’incitation au regroupement des communes. Même sentiment de frustration pour l’assureur avec la gestion des risques des collectivités réduite à la Gemapi et au fonds spécial ...
Sécurité locale : dernières inscriptions pour le colloque du 9 septembre à Strasbourg
Police municipale, intercommunalité, prévention de la délinquance, ZSP. La prochaine rencontre du Club prévention sécurité, organisée en lien avec les élèves administrateurs de l'INET, se tiendra le mercredi 9 septembre à Strasbourg et donnera l'occasion aux professionnels d'échanger sur les sujets d'actualité de la sécurité locale ...
Données à caractère personnel : « Les citoyens demandent des règles claires et précises »
L'évolution des technologies, le développement de l'open data ou l'adoption d'un nouveau règlement européen sont autant d'éléments qui impactent la gestion des données à caractère personnel. Émile Gabrié, chef de service du secteur régalien et des collectivités locales à la direction de la conformité de la CNIL, fait le point, pour ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Des grévistes remplacés par des élus et des agents : les syndicats protestent !
A Montpellier, les responsables de l’accueil de loisirs associé à l’école (RALAE) se sont mis en grève le jour de la rentrée. Le maire, Philippe Saurel, a envoyé des élus et des cadres administratifs dans les écoles pour les remplacer. Les syndicats protestent.
Améliorer les services, mieux cibler les politiques publiques, avec les données personnelles
Les collectivités disposent de millions de données à caractère personnel à travers leurs applications métiers ou leur portail internet. Une richesse encore très peu exploitée.
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Données personnelles : un gisement sous haute protectionDonnées personnelles : 5 règles à respecter pour protéger les citoyens
Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique particulier et la Commission nationale de l’informatique et des libertés veille à sa bonne application. Le point de 5 règles à respecter par les collectivités pour un bon usage des données personnelles.
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