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Sécurité locale

Le maire employeur peut-il contrôler l’existence du permis de conduire de ses agents ?

Publié le 05/01/2016 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

De nombreux agents d’une collectivité sont amenés à utiliser des véhicules professionnels pour lesquels le permis est exigé. Le maire, en tant qu’employeur, se doit d’assurer la sécurité de ses agents, et de ce fait dispose de certaines prérogatives par rapport à la situation de ces derniers au regard du permis de conduire.

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Au moment du recrutement : l’exigence du permis

La possession du permis de conduire ne constitue pas une des conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale, celles-ci étant fixées par l’article 5 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Ainsi, une collectivité territoriale ne pourrait pas refuser la titularisation sur ce seul motif. Reste que la définition par la collectivité du poste à pourvoir devra être la plus précise possible et indiquer l’exigence de la détention du permis pour occuper l’emploi, afin d’éviter les candidatures inadaptées.

Une interrogation se pose toutefois : refuser  le recrutement d’un candidat parce qu’il n’a pas le permis ne pourrait-il pas être jugé discriminatoire ? Le type d’emploi (sapeur-pompier, agent de police municipale….) et les possibilités ultérieures de formation de l’agent joueraient sans doute sur l’appréciation du juge en cas de contestation d’un refus de recrutement pour ...

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