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Juridique - Page 789

Sécurité routière 15/09/2015

Certificat d’assurance automobile : quels sont les pouvoirs de l’agent de police municipale ?

L'étendue des pouvoirs du policier municipal en matière d'assurance automobile est une question fréquemment débattue sur les forums, notamment celui du Club Prévention-Sécurité, ainsi que lors des formations. La réponse est complexe, du fait d’une rédaction alambiquée des textes. Eclairage juridique.

2 [Opinion] Management 15/09/2015

Un nouvel horizon pour le concours d’administrateur

Les fonctions que les administrateurs territoriaux sont amenés à exercer se caractérisent par une forte dimension managériale et prospective, dans un environnement complexe et incertain. Nous nous attachons à attirer des candidats capables d’agir aux côtés des élus. Ils doivent être force de propositions, s’adapter aux évolutions du ...

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Copyright : CandyBox Images - Fotolia.com
Evénements festifs 14/09/2015

Faut-il réglementer les pots dans les services ?

Les pots en tant que célébration d’événements, qu’ils soient très officiels (cérémonie des vœux, repas de service, etc.), ou plus informels et spontanés (départs à la retraite, anniversaires, naissances, etc.), constituent des rituels essentiels pour la cohésion des individus au travail. Encore faut-il éviter les débordements ...

demenagement UNE
Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Attribution de marché 14/09/2015

Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies

Une entreprise a dû apporter au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs en raison de la faiblesse de son prix dans le cadre de l’article 55 du code des marchés publics. La réponse a convaincu la personne publique, puisqu’elle n’a pas écarté son offre comme anormalement basse et lui a même attribué le ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Edito 11/09/2015

La Cour des comptes, ce nouvel ami proche !

Peu à peu, la Cour des comptes reçoit les moyens d'imposer ses vues en matière de gestion des finances publiques locales.

Marylise Lebranchu, Ministre de la Decentralisation et de la Fonction publique.
Copyright : VALERIO VINCENZO
11 Négociations dans la fonction publique 10/09/2015

Rémunérations : « Si le projet n’est pas accepté par la majorité des syndicats, nous le retirerons complètement »

Avec un accord "PPCR" (parcours professionnels, carrières et rémunérations) mal engagé, la rentrée n'est pas simple pour la ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, qui plaide en faveur du seul texte sur les salaires des fonctionnaires du quinquennat.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
Copyright : Fotolia
1 Statut 10/09/2015

Projet de loi Déontologie : le SNDGCT rappelle la nécessité d’un véritable statut pour les DGS

Inscrit au calendrier de la rentrée parlementaire, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires fait réagir le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) qui exprime « la nécessité d’améliorer plusieurs points du texte ». Son président, Stéphane ...

Formation 10/09/2015

Les auditeurs locaux de l’Inhesj satisfaits de leur formation

Fraîchement diplômés « auditeurs » de la 26ème session nationale « sécurité et justice » de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (Inhesj), élus locaux et professionnels des collectivités se disent pleinement satisfaits d’avoir suivi cette formation.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Fonction publique 09/09/2015

Effectifs, salaires, temps de travail des fonctionnaires : les propositions choc de la Cour des comptes

Dans un rapport sur la masse salariale de l’Etat commandé par la commission des finances du Sénat et présenté mercredi 9 septembre 2015, la Cour des comptes soumet aux pouvoirs publics neuf leviers d’actions pour baisser le niveau de dépenses.

Décryptage 09/09/2015

Projet de loi Lemaire : des chantiers pour les collectivités

Open data, accessibilité, aménagement…, le projet de loi de la secrétaire d’Etat en charge du numérique récemment diffusé concerne de près les territoires, parties prenantes de cette “République numérique” que le texte appelle de ses voeux. La version soumise à consultation devrait être diffusée le 21 septembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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