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Juridique - Page 789
Le nouveau régime des concessions en 5 questions
Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.
Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales
Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...
Le CSFPT débute l’examen des nouvelles grilles indiciaires
Les textes examinés par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors de la séance plénière du mercredi 3 février 2016 ont surtout concerné l'application des mesures "PPCR". Ils portent sur la catégorie C, la "NES B", et les catégories B et A des filières sociale et médico-sociale. Au menu principalement ...
Achat public : « Au nom de la transparence, on impose beaucoup de choses aux collectivités »
Malgré les récentes modifications du projet de décret "marchés publics" apportées par Bercy, l’association des acheteurs publics (AAP) met en garde les acheteurs face à l’article 56 du projet de décret concernant la régularisation des offres dans les marchés publics. A l'image du futur projet de décret, celui-ci reste encore trop ...
La maîtrise de l’avancement, une idée qui fait son chemin
Certains collectivités locales choisissent d'agir finement sur les avancements de grade et d'échelon pour limiter l'inflation des dépenses de personnel.
Le gouvernement veut prolonger de trois mois l’état d’urgence et revoir les procédures pénales
Le Conseil des ministres a adopté le 3 février 2015 un projet de loi prolongeant l'état d'urgence à compter du 26 février prochain. Le temps que les nouveaux moyens dévolus aux autorités judiciaires et administratives soient mis en oeuvre. Fait rarissime, les hauts magistrats dénoncent les réformes et projets législatifs en cours qui ...
Baisse des effectifs : un jackpot qui s’épuise vite
Ne plus remplacer les agents absents ou partant à la retraite est le moyen le plus rapide pour maîtriser ses dépenses de personnel. Cependant, cet « outil » s’essouffle vite et il faut, aussi, repenser l’organisation pour gagner en productivité.
Cet article fait partie du dossier :
Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Caméras-piéton : les policiers municipaux soignent leur image
Expérimentées depuis plusieurs années par la police nationale et la gendarmerie pour améliorer les relations avec la population, les caméras-piétons séduisent de plus en plus de polices municipales. Reportage.
Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée
Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !
Compteur communicant Gazpar : éclairons le débat
Afin de répondre aux inquiétudes de certaines communes par rapport au compteur communicant Gazpar, dont l'installation vient de commencer, GRDF fait le point sur les enjeux de ce nouvel équipement en termes de santé publique et de protection des données.
