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Juridique - Page 783

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Finances locales 06/10/2015

Centrales publiques d’achat : l’exemple de l’Oise-Picardie

Le département de l'Oise s'est engagé, dès 2009, dans une démarche de mutualisation des achats en créant la centrale d'achat public de l'Oise, ouverte à tous les pouvoirs adjudicateurs du département. L'objectif de cette démarche innovante est de permettre des économies d'achats tout en garantissant une véritable sécurité juridique.

1 Institutions 05/10/2015

Statut de Paris : Anne Hidalgo veut se libérer de la tutelle de l’Etat

La maire de Paris demande l’évolution du statut de la ville/département. Manœuvre politicienne en vue de la création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier prochain ou réaction épidermique à l’encontre de l’Etat ?

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Management 05/10/2015

Inculquer le virus de la sécurité informatique

Comment faire en sorte que les agents aient les bons réflexes en matière de sécurité informatique ? Pour répondre à cette question, le conseil départemental de l’Aisne a décidé de proposer, depuis plusieurs années, une sensibilisation largement menée de façon ludique. Une stratégie qui obtient de bons résultats.

Cet article fait partie du dossier :

La cybersécurité, l'affaire de tous
Entretien - contrat
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Recrutement 05/10/2015

Le recrutement des agents contractuels en 10 questions

Dans la fonction publique, le recrutement par contrat, dérogatoire, intervient pour une durée déterminée. Mais la possibilité de CDI existe. Certains emplois permanents peuvent être occupés par des contractuels. Les étrangers ou apatrides ne sont pas recrutés comme contractuels sur des emplois les faisant participer à l’exercice de ...

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Justice 02/10/2015

Christiane Taubira abandonne la contraventionnalisation des délits routiers

La ministre de la Justice a annoncé que la contraventionnalisation des délits de conduite sans permis ou sans assurance serait abandonnée. Cette évolution prévue par le projet de loi "Justice du 21ème siècle" avait reçue les foudres de l'opposition et des associations de prévention routière, au cours de l'été.

Assemblée Nationale
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Statut 02/10/2015

Déontologie dans la fonction publique : ce que prévoient les députés en commission

Et c’est parti ! La commission des lois a adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 1er octobre. Retour sur les principaux amendements au projet de loi gouvernemental avant sa soumission au vote des députés le 7 octobre.

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1 Commande publique 02/10/2015

Les services achats en quête de maturité

Les collectivités territoriales, vingt ans après les entreprises privées, font une découverte : la fonction achat est une vrai fonction, et c’est même une solution pour créer des ressources. Les marges de progrès de l’achat public se trouvent dans l’acquisition de réflexes, détaillés au cours de l’atelier « la fonction achat ...

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Copyright : Flickr by Lino Bento
Réforme territoriale 02/10/2015

Recours contre les nouvelles régions : réponse sur le fond attendue le 2 novembre

La Haute juridiction administrative a rejeté le référé de plusieurs associations qui ont tenté d’obtenir, par cette procédure d’urgence, la suspension provisoire du décret de convocation des électeurs pour les prochaines élections régionales. Cependant, il faudra attendre le 2 novembre pour savoir si la carte des nouvelles régions ...

Aménagement du territoire 01/10/2015

Mode d’emploi pour l’innovation territoriale

Dans une note de quatre pages intitulée "Des leviers pour innover dans tous les territoires", le CGET liste dix leviers permettant aux territoires fragiles de sortir par le haut de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement. 

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Modes doux 01/10/2015

L’indemnité kilométrique vélo sera à 25 centimes, mais facultative

Les associations de promotion du vélo crient victoire, mais s’inquiètent des conditions de mise en œuvre pour les collectivités, et espèrent que la mesure deviendra à terme obligatoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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