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Juridique - Page 783
Sapeurs-pompiers : augmentation du secours à victimes et du volontariat en 2014
Le ministère de l’Intérieur a publié, mercredi 9 décembre, les statistiques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour l’année 2014. A noter parmi les principales évolutions, l’augmentation des missions de secours à victimes et des interventions pour des accidents de la circulation. Hissé au rang de ...
Renforcer la dimension économique de la commande publique
La prédominance d'un regard juridique sur la commande publique, le formalisme et la complexité qu'ils entraînent sont un frein au développement de celle-ci. Tel est le constat de la mission commune d'information du Sénat qui propose vingt et une actions concrètes pour exploiter le potentiel économique de la commande publique.
“Affamer les collectivités pour mieux réformer”
Le gouvernement a entamé en 2014 une revue des missions de l’Etat, sous l’égide du secrétariat en charge de la Simplification et de la Réforme de l’Etat. Son objectif est de redistribuer les missions entre acteurs mettant en œuvre l’action publique : État, collectivités mais aussi secteur privé au sens large. Ce travail applique la ...
PLF 2016 : ce qu’il faut retenir des débats cette semaine
Chaque semaine le Club finances fait le point sur les discussions budgétaires au Parlement. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont entamé la lecture finale du projet de loi de finances pour 2016 et modifié les articles relatifs à la DGF et au FCTVA. Parallèlement, le Sénat poursuit l'examen du PLFR 2015. Les deux ...
Projet de décret « marchés publics » : l’Association des acheteurs publics relève « des imprécisions »
A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 10 décembre 2015, l’association des acheteurs publics (AAP) a souligné certaines imprécisions et omissions quant au futur projet de décret "Marchés publics", qui pourraient avoir des répercussions pour les petites collectivités.
Bientôt des précisions sur la formation et les concours des ingénieurs en chef territoriaux
Le conseil supérieur de la FPT devrait examiner mercredi 16 décembre en séance plénière les projets de décrets sur la formation initiale et les concours des ingénieurs en chef, un mois après un deuxième avis défavorable unanime des syndicats sur la réforme du cadre d’emplois des ingénieurs.
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement
Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
« La radicalisation est un logiciel que le manager doit apprendre à décrypter »
Créé il y a quatre ans, la formation "Religion, Liberté religieuse et Laïcité" ne désemplit pas. Le co-directeur de ce diplôme, Michèl Younes, par ailleurs directeur du Centre d’Études des cultures et des religions (CECR) de Lyon (Rhône), accueille d'année en année de nombreux responsables de la fonction publique territoriale ...
