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Juridique - Page 783
« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »
La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...
Quand les cloches du Conseil d’Etat sonnent le glas de l’ancienne notion « d’usage local »
Dans un arrêt du 14 octobre, le Conseil d’Etat a changé sa jurisprudence concernant l’usage civil des cloches. L’occasion pour le Palais-Royal d’adopter une conception plus pragmatique de la notion « d’usage local » et de laisser les cloches… sonner !
Enquête bien-être au travail 2015 : les agents des intercos et des régions au plus mal
Selon notre enquête 2015 sur le bien-être au travail dans les collectivités locales, l’avenir semble bien noir, surtout aux yeux des agents des intercommunalités et des conseils régionaux…
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : l’échec du management
Dans un climat tendu, les agents territoriaux se montrent critiques envers leur hiérarchie. C’est ce que montre notre enquête 2015 sur le bien-être au travail dans les collectivités.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : le deuil du service public
Selon notre enquête sur le bien-être au travail en 2015, remplir des missions de service public constitue de moins en moins une source d’épanouissement pour les agents territoriaux.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : la confiance en berne
Notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités en 2015 montre une grave crise de la confiance des fonctionnaires territoriaux dans l’avenir, en raison des reconfigurations territoriales en cours ou en projet, mais aussi de certaines déclarations du personnel politique.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !
Comme si le jeu n’en valait plus la chandelle… C'est l'inquiétant enseignement de notre enquête sur le bien-être au travail dans les collectivités locales, en 2015. Bousculés par les réformes et réorganisations, désabusés par les discours, les quelque 5000 fonctionnaires territoriaux qui ont répondu à notre enquête en ligne ont ...
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Enquête bien-être au travail 2015 : les cadres en plein désarroi
Les cadres sont à la peine, avec une baisse de la confiance la plus importante pour les managers, selon notre enquête nationale sur le bien-être au travail dans les collectivités en 2015.
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Enquête bien-être au travail 2015 : dans les collectivités locales, rien ne va plus !Recours contre les nouvelles régions : l’occasion manquée du Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a finalement rejeté les recours contre le décret de convocation des électeurs en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. Par cette décision, la Haute juridiction administrative entérine la carte des nouvelles régions mais manque par la même occasion, de donner à la Charte européenne de l’autonomie ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
