Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 776

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
4 [Opinion] Commande publique 03/11/2015

Achats publics, arrêtons le gâchis !

Publiée au « Journal officiel » du 24 juillet 2015, l’ordonnance « marchés publics » apporte de vraies avancées en terme de simplification des procédures, mais pas grand-chose en matière de politique d’achats, cette dernière étant très souvent amalgamée avec la simple régularité juridique des procédures.

Alphonse Bellonte a été élu à la tête de l'association des établissements publics fonciers locaux.
Copyright : association EPFL
Etablissements Publics Fonciers Locaux 02/11/2015

EPFL : « Notre avenir est d’être le partenaire privilégié des collectivités territoriales »

Alphonse Bellonte vient d’être élu à la tête de l’association des établissements publics fonciers locaux. Il souhaite poursuivre leur développement et conquérir les territoires qui en sont dépourvus.

Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
2 Modernisation de l'action publique 30/10/2015

SGMAP et collectivités locales remettent la démat’ en ordre de bataille

Le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale (DCANT) vient d’être dévoilé. Il reprend et développe, en les harmonisant, des chantiers déjà entamés, avec une ambition marquée.

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
Bureau chaise vide
Copyright : Getty Images
5 Management 30/10/2015

Les primes d’assiduité sont-elles vraiment efficaces ?

Quelques communes du Languedoc-Roussillon, comme Florensac dans l’Hérault et Bompas dans les Pyrénées-Orientales, ont mis en place des primes de « présentéisme » depuis plusieurs années. Les bilans sont contrastés.

Copyright : Flick cc by Rock Cohen
8 Libre-échange 29/10/2015

Tafta, Ceta : inquiétudes pour les services publics

Connues pour leur approche critique du libre-échange, sept associations et syndicats d’Europe ont rédigé un rapport alertant sur une prochaine vague de libéralisation des services publics. L’analyse de la version consolidée du Ceta et du dernier brouillon relatif au chapitre « Services » du Tafta leur fait dire que ces deux accords ...

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Social 29/10/2015

Projet de loi vieillissement : les ultimes ajustements du Sénat

C’est la dernière ligne droite : le Sénat a adopté, le 28 octobre, en deuxième lecture, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire.

Au côté de la certification pour fiabiliser les comptes locaux, d'autres modes d'assurance comptable existent
Copyright : Fotolia Wolfisch
2 Certification comptable 29/10/2015

La certification des comptes, une expérience vertueuse

La loi Notre prévoit une expérimentation volontaire de la certification des comptes des collectivités locales. Une démarche qui présente de nombreux avantages internes et externes.

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE, ©FNCAUE
Copyright : D.R.
Architecture 29/10/2015

« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»

Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...

1 Education 29/10/2015

Les agents des écoles maternelles doivent-ils prévenir les communes avant de faire grève ?

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instaure un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. L'instauration du dispositif de service minimum d'accueil (SMA) permet d'organiser la prise en charge des élèves.Ainsi, à l'occasion du dépôt d'un préavis de grève, l'article L. 133-4 du ...

le coût de la santé
Copyright : Fotolia
Protection sociale 28/10/2015

Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation

Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement