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Juridique - Page 776
Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen
La publication du projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation est attendue pour la fin du premier semestre 2016, et sera applicable deux ans plus tard. Les enjeux sont importants : des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros, l'obligation de nommer un ...
Un label de gouvernance des données pour rassurer les usagers et les agents
Avec le label délivré par la Cnil, le département des Alpes-Maritimes affiche la qualité de ses procédures, tout en se préparant au futur règlement européen sur la protection des données.
Prévention des risques psycho-sociaux : la fonction publique a encore du chemin à parcourir
L’accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, signé le 22 octobre 2013, se met en place avec une grande lenteur, ont déploré les membres du comité de suivi le 10 février dernier.
« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.
Les conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire
Dans les départements où le délai d'attente pour présenter l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules légers (catégorie B) dépasse quarante-cinq jours, l'Etat peut autoriser des agents publics titulaires ou contractuels à exercer comme examinateurs pour faire passer les épreuves de conduite. Ces agents doivent remplir des ...
Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice
Nouvelle ministre oblige… la négociation salariale qui devait se tenir « dès février 2016 » selon le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est reportée au mois de mars. Le mince espoir de revalorisation du point d’indice « au vu des indicateurs économiques » (toujours selon le texte PPCR ...
Trains d’équilibre du territoire – Biodiversité – ENR – Indemnité kilométrique vélo – REP papier – Grand Paris – BIM…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : Transports, biodiversité, énergie, déchets…
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ? – Compte-rendu de colloque
L'ADT-Inet a mis en ligne un compte-rendu du symposium organisé en partenariat avec le Laboratoire de recherche en management (Larequoi) de l’Institut Supérieur de Management (ISM) de l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, le 4 février, sur le thème : "Le manager territorial : quel rôle dans le débat public ?"
Mobilité : Waze drague les collectivités locales
L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.
