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Juridique - Page 776

BAROMETRE_290x193
Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 07/12/2015

Faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il amplifier la péréquation horizontale ?

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
6 Libre-échange 07/12/2015

TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?

Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
5 [Opinion] Fonction publique 07/12/2015

Fonctionnaires, nous ne sommes pas problème mais solution !

Je l’affirme et le signe : nous, employés de mairie, cadres territoriaux, bref fonctionnaires, ne sommes pas problème mais solution.

rassemblement-colloque-reunion-UNE
Copyright : Sebastiaan ter Burg on Flickr CC 2.0
1 ETS  2015 04/12/2015

Les cadres territoriaux, entre apathie et résistance

Les Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) se sont clos le 3 décembre. Un moment d'échanges et de rencontres privilégiés pour les cadres de la territoriale.

Copyright : Fotolia
Grand âge 03/12/2015

Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.

sante stethoscope euro piles
Copyright : Romolo Tavani - Fotolia
8 Protection sociale 03/12/2015

La protection sociale des fonctionnaires de plus en plus menacée, selon les syndicats et la MFP

Huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique et la Mutualité fonction publique (MFP) s’alarment de plusieurs atteintes au système de protection sociale actuel, dans un communiqué commun du mercredi 2 décembre 2015.

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Copyright : Phovoir
ETS 2O15 02/12/2015

Entente des territoriaux : « Vivante et active »

L’Entente des territoriaux, qui regroupe l’AATF, l’ADT-Inet, l’AITF, le SNDGCT, l’ANDASS, l’ADGCF (depuis juin 2015) et l’ADGGC a tiré, le 2 décembre, dans le cadre des entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), un bilan positif de ses actions.

Vichy-Val d’Allier
Copyright : Vichy-Val d’Allier
Intercommunalité 02/12/2015

Comment la Loi NOTRe va impacter les services techniques

Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y ...

Maison médicalisée
Copyright : Fotolia
Santé 02/12/2015

Projet de loi de santé : ce qu’il faut retenir, à usage des collectivités locales

Les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le 1er décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La version votée devrait être définitive, même si le Sénat doit de nouveau examiner le texte le 14 décembre. Focus sur la territorialisation des soins ambulatoires et de l'hôpital.

Ceramic piggy bank with painting
Copyright : Fotolia michaklootwijk
Financements 02/12/2015

Dette toxique : la Seine-Saint-Denis déboutée sur le fond face à Natixis

Par un jugement du 10 novembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté tous les arguments du département qui tentait de faire annuler un swap souscrit auprès de Natixis en 2004 pour défaut d’information. La collectivité fera appel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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