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Juridique - Page 775
Masse salariale : une diète forcée et délicate !
Le contexte budgétaire actuel, particulièrement sombre, notamment du fait de la baisse des dotations, impose la maîtrise de la masse salariale. De nombreux leviers, tous interdépendants, peuvent être actionnés.
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Face aux risques des conflits d’aménagement, des collectivités tentent de renouer le dialogue
Le nouveau mode de contestation que sont les ZAD a conduit plusieurs collectivités à aménager autrement pour éviter le conflit. Mais elles restent confrontées à certains maîtres d'ouvrage et autres services de l’Etat qui n’ont pas encore acquis cette culture du dialogue.
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ZAD : sortons de l'impasse !Cit’ergie – Numérique – Renouvellement urbain – Mobilité inclusive – Gaz de Schiste – Photovoltaïque – Biodiversité…
La synthèse de l'actualité du 26 janvier au 1er février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, numérique, transports, renouvellement urbain…
A Agen, les opposants locaux relancent la bataille du technopôle via une « ZAD »
L’installation d’une « Zone à défendre » (ZAD) bloquant le lancement des travaux, soutenue par la guérilla juridique livrée par un collectif d’opposants locaux, empêche l’agglomération d’Agen de livrer son projet de technopôle dans les temps. Plongé dans l’expectative, l’exécutif résiste et tente de se défendre pour ne ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Gérer un élu aspirant chef de service sans faire d’impasse
L’arrivée d’un nouvel élu, à la suite d’élections, engendre souvent une volonté de ce dernier d’imposer son style. L’enthousiasme lié à ses nouvelles fonctions, l’envie de faire évoluer les choses, le poussent même parfois à vouloir endosser le rôle de chef de service. Comment réagir face à cette situation, pour le moins ...
Loi numérique : l’accessibilité négligée ?
La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.
Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?
L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.
Marchés publics : Bercy modifie le projet de décret
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse des contribution des acteurs consultés sur le projet de décret. Plusieurs points du texte pourraient être en conséquence modifiés.
Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès
A l’occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l’établissement public.
Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention
Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.
