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Juridique - Page 775
Convergences statutaires
Bernard Perrin, administrateur territorial honoraire, questionne les divergences et convergences de situations entre les fonctionnaires, et les contractuels.
Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules (a)
L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l'article R.130-3.
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Salaires, avancement des fonctionnaires : les mesures du PLF 2016 votées par l’Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture, un long amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2016 qui met en œuvre plusieurs dispositions prévues dans le texte « PPCR » et qui touchent notamment à la rémunération des fonctionnaires, à l'avancement dans la FPT...
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences au service de la transition énergétique
La transition énergétique modifie les besoins en compétences des territoires. Démarche de plus en plus adoptée par les collectivités, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences fournit des outils permettant d’anticiper et d’accompagner ces mutations.
Cet article fait partie du dossier :
Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Projet de décret relatif aux marchés publics : donnez votre avis jusqu’au 4 décembre !
Le ministère de l’Économie organise une consultation sur le très attendu projet de décret relatif aux marchés publics. Les observations sont à transmettre avant le 4 décembre 2015.
Des convergences de vues entre la Cour des comptes et les élus locaux
Une fois n'est pas coutume, la Cour des comptes et le Comité des finances locales affichent leurs "convergences d'analyses" sur la situation financière des collectivités et la nécessité d'établir un dialogue plus serein avec l'Etat.
Gérard Collomb : « Le modèle administratif uniforme n’a plus lieu d’être »
Pour le sénateur-maire (PS) de Lyon, les métropoles et les grandes régions favorisent la compétitivité, la maîtrise de la dépense publique et la réduction des inégalités territoriales. Gérard Collomb se montre, en revanche, beaucoup plus dubitatif sur la baisse des dotations…
Formation à l’écoconduite : quelles étapes ne pas négliger ?
Former son personnel à l'écoconduite permet de réduire les risques d'accident, de diminuer les dépenses en carburant, et de limiter les émissions de CO2. Mais quelles sont les étapes à franchir pour une formation réussie ? Décryptage en dix conseils.
Adaptation des horaires des bibliothèques : la boîte à outils de Sylvie Robert
La sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert a présenté le 2 novembre 2015 son rapport sur «l’adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publique ». Outre des mesures financières, l’essentiel du rapport mise sur le travail de médiation des bibliothécaires.
