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Juridique - Page 775
Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH – Compte rendu de conférence
Le centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d'Ile-de-France publi le compte-rendu de sa 6e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, qui s'est tenue le 17 novembre, et a porté sur le thème : "Comment concilier contraintes budgétaires et performance RH ?"
Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement
Le texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre. Son examen devrait débuter à partir du 19 janvier. Il est le fruit d’un long parcours tourmenté, jusqu'à l'avis du Conseil d'Etat, mais innovant. Et les lobbyistes n’ont pas dit leur dernier mot.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
« La radicalisation est un logiciel que le manager doit apprendre à décrypter »
Créé il y a quatre ans, la formation "Religion, Liberté religieuse et Laïcité" ne désemplit pas. Le co-directeur de ce diplôme, Michèl Younes, par ailleurs directeur du Centre d’Études des cultures et des religions (CECR) de Lyon (Rhône), accueille d'année en année de nombreux responsables de la fonction publique territoriale ...
Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu
Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.
Absentéisme dans la fonction publique : idées reçues
«Touchy », le sujet de l’absentéisme l’est tout autant que celui du temps de travail. Si le second fait l’objet d’un rapport confié à Philippe Laurent, président du Conseil sup’ et maire (UDI) de Sceaux, devant être dévoilé début 2016, le premier surgit de façon récurrente et parfois tendancieuse dans les études et ...
Mon devoir de République vaut mieux que mon devoir de réserve !
Décidément, cette fin d'année 2015 a un goût bien amer. Comme une mauvaise bière brune prise en terrasse de café.
Quelles obligations de formation pour les gendarmes recrutés comme agents de police municipale ?
Ces dernières années, plusieurs réponses ministérielles parfois contradictoires ont été publiées à propos de l’obligation de formation initiale des militaires de la gendarmerie nationale détachés en qualité d’agents de police municipale. Le point sur la question.
Emprunts toxiques : le fonds de soutien retarde les procédures judiciaires
Plusieurs avocats constatent que les tribunaux attendent de connaître l’aboutissement des négociations entre les collectivités locales, l’Etat et les banques dans le cadre de l’aide du fonds de soutien avant de poursuivre les procédures. Le TGI de Nanterre confirme laisser du temps aux collectivités pour apprécier l’intérêt ou non ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Islamisme : les services des collectivités territoriales sont-ils touchés ?
Mis à part quelques cas épisodiques rapportés ici ou là, les incidents à caractère religieux semblent plutôt rares au sein des collectivités territoriales. Les accommodements à la laïcité ne feraient pas systématiquement l'objet de sanctions disciplinaires. Néanmoins, d'après les syndicats, la tension entre les agents de ...
