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Juridique - Page 773
« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »
Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...
La pluridisciplinarité, une nécessité pour la qualité de la forme urbaine
Modeler le cadre de vie de millions d’habitants représente une très lourde responsabilité. Relève-t-elle de la compétence exclusive des architectes ?
Affichage publicitaire – ENR – Gaspillage alimentaire – Trait de côte – Socle – Réinventer Paris – Aménagement – Eole – …
La synthèse de l'actualité du 2 au 8 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, qualité de l'air, transports, déchets, aménagement…
Le temps de travail examiné sous toutes les coutures
Depuis les dernières élections municipales, beaucoup de collectivités se saisissent de la question du temps de travail : respect de sa durée légale, heures supplémentaires…
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Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
Faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il augmenter la part de mérite dans la rémunération des agents ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLes collectivités mises au pied du mur par des « professionnels de la contestation »
Qu'ils soient actifs ou retraités, membres d'une association de défense de l'environnement ou isolés, le profil des opposants aux projets locaux d'aménagement a changé au cours des dix dernières années. Ce qui ne semble pas être le cas de la manière dont les voit élus, aménageurs comme techniciens…
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ZAD : sortons de l'impasse !Chemin rural dégradé : le maire n’est pas obligé de restreindre la circulation
En vertu des articles D.161-10, D.161-11 et D.161-14 du code rural et de la pêche maritime, il appartient au maire d’une commune propriétaire d’un chemin rural, de faire usage de son pouvoir de police afin d’assurer à la fois l’usage normal de ces chemins, notamment la libre circulation ainsi que leur conservation, sans toutefois que ...
Sud-Ouest : la CRC appelle les collectivités à mener « une réflexion globale sur la mutualisation »
La chambre régionale des comptes Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes fait le point sur la situation financière des collectivités de la nouvelle région. Face à un effet de ciseaux entre recettes et dépenses marqué, bien que contrasté, les magistrats invitent les élus locaux à se saisir des problématiques de mutualisation des moyens et de ...
Le nouveau régime des concessions en 5 questions
Coup sur coup, sont parus au Journal officiel l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et le décret n° 2016-86 du 1er février 2016, pris pour son application . Tour d’horizon de ces textes et réaction « à chaud » du cabinet AdDen avocats.
Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales
Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre « l’aggravation des tensions entre les forces de sécurité et la ...
