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Juridique - Page 773

2 Réforme territoriale 19/11/2015

Loi Notre : les dispositions relatives aux personnels – analyse du CIG grande couronne

Le service « conseil statutaire » du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne d’Ile-de-France est l’auteur d’une analyse sur les dispositions relatives au personnel dans la loi Notre du 7 août 2015.

Doctor with laptop and man in doctor's office
Copyright : Phovoir
Métiers 19/11/2015

Handicap invisible : un accompagnement au cas par cas

Les maladies chroniques évolutives sont un défi pour le monde du travail, notamment en raison de l’allongement de la vie professionnelle. La mairie de Bordeaux les a résolument intégrées dans sa politique de maintien dans l’emploi.

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Copyright : Sebra Fotolia
Fiscalité locale 19/11/2015

L’Etat condamné dans le contentieux de la TASCOM !

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à une communauté de communes près de 2 millions d'euros assortis des intérêts au taux légal au titre du contentieux lié aux modalités de prélèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Une décision de justice qui pourrait avoir de lourdes conséquences ...

[BILLET] Sécurité publique 18/11/2015

Police du maire : quand les circonstances locales peuvent être aussi nationales

En matière de libertés publiques, une association nationale a intérêt à agir contre une décision d’un maire qui soulève des questions excédant les seules circonstances locales.

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Copyright : Flickr CC by Yuri Levchenko
Lecture publique 18/11/2015

Horaires des bibliothèques : ce que la profession retient du rapport de Sylvie Robert

L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a livré sa « lecture du rapport de Sylvie Robert » sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Après le temps des préconisations, elle propose son expertise aux élus et cadres des collectivités pour relever le défi de la « mission civique » des bibliothèques, malgré un ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 18/11/2015

Commande publique : les nouveaux formulaires européens sont publiés

Le règlement n° 2015/1986 a adapté les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics afin de prendre en compte les modifications relatives à la publication des trois directives de février 2014. Ces nouveaux formulaires seront applicables, au plus tard, le 18 avril 2016.

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Copyright : Flickr CC by Andrea
2 Finances locales 18/11/2015

Les effets limités de la loi Notre sur la transparence financière

Le titre IV de la loi Notre du 7 août 2015 est consacré en partie à la transparence financière des collectivités territoriales. Cependant, peu de dispositions constituent de réelles avancées. Le texte est très en retrait par rapport aux préconisations du rapport Malvy-Lambert du printemps 2014.

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Copyright : M. Gobert / La Gazette
1 [Opinion] Services publics 17/11/2015

Tafta : un réel danger pour nos marchés publics

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...

CARRIÈRE 17/11/2015

Le recrutement de personnels handicapés

Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.

2 Fonction publique 16/11/2015

Vincent Potier, directeur général du CNFPT : « Il n’y a ni obligations, ni droits sans statut »

A l'occasion de la publication successive de deux ouvrages, le directeur général du CNFPT revient sur des notions qui occupent le débat dans la fonction publique : la déontologie, le bien commun, le statut des fonctionnaires, le service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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