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Juridique - Page 77
Quiz – Le droit de l’urbanisme : les lois littoral et montagne
Prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les lois "littoral", "montagne" et sur la loi contre le dérèglement climatique d'août 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (3) : le droit de l'urbanisme
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Fonctionnaire ou contractuel, l'agent territorial est tenu au secret professionnel. Mais dans certain cas, il peut, voire doit, y déroger. Le point sur l'obligation de secret professionnel en 10 questions.
Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question
Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
Assurances : « aucune disposition légale ou réglementaire n’a été prise depuis le rapport Chrétien »
Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète ...
Salaires : les décisions pour les bas revenus et les secrétaires généraux de mairie
Pour relever les plus bas salaires de la fonction publique au niveau du Smic, il n'y aura pas cette fois d'ajout de points d'indice, mais une indemnité différentielle pour s'aligner sur le secteur privé. Une rupture par rapport aux autres gouvernement. Pour les secrétaires généraux de mairie, une circulaire doit clarifier les possibilités ...
« Le culte de la rentabilité crée un brouillage » – Nadège Vézinat, sociologue
Nadège Vézinat, sociologue du travail et des organisations, estime que la détérioration des services publics intervient par palier et se traduit par diverses dégradations. Elle explique également la notion d’« empêchement » des services publics.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 octobre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul des statuts, exclusion d'un agent en arrêt maladie, consultation du dossier individuel : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
L’algorithme de la CNAF contesté devant le Conseil d’État
À la veille de la journée mondiale du refus de la misère, 15 organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre l’algorithme de la Cnaf, au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Simon Chignard, expert de la gouvernance des données, analyse la démarche.
« Les intercos sont la maille territoriale la plus adaptée pour organiser la transition écologique » – Régis Petit, ADGCF
À l'occasion de l'assemblée générale de l'association des DG d'intercos, l'ADGCF, Régis Petit, son président, fait le point sur les futurs chantiers à mener. Il livre à La Gazette son point de vue sur les récentes déclarations du gouvernement ainsi que sur projet de loi de finances 2025.
Achat public : le casse-tête du critère vert
Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...
