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Juridique - Page 761
Police municipale : les maires refusent de mettre la main à la poche
L'Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars à l'unanimité un avis défavorable à l'augmentation de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, que les syndicats présentent de longue date comme la priorité de leurs revendications. Cette décision, qui prend le contre-pied des travaux engagés en 2012 ...
Contrainte budgétaire : les collectivités doivent innover
L'observatoire social territorial de la MNT a présenté, mardi 5 avril 2016, un premier retour sur l'étude « Contrainte budgétaire : adapter ou réinventer les organisations ? », qui sera publiée en mai lors du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF). Les collectivités ont des réponses en termes de ...
Pas de Snowden dans la fonction publique territoriale
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en cours d’adoption définitive au parlement, élargit la protection du lanceur d’alerte aux agents territoriaux qui auraient connaissance d’un conflit d’intérêt. Une avancée. Mais une avancée contrebalancée par le nouvel encadrement de ces ...
Agents contractuels : les nouvelles règles relatives à l’exécution du contrat des agents contractuels
Un décret du 29 décembre 2015 a modifié les règles relatives aux agents contractuels territoriaux.
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Procès Xynthia : en appel, les juges demeurent sévères à l’encontre de l’ex-maire
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Tel est le verdict prononcé, le 4 avril 2016, à l'encontre de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, par la cour d'appel de Poitiers.
Marchés publics : premières réactions suite à l’entrée en vigueur du décret
A la suite de la publication et de la mise en application du décret « marchés publics », les associations font un premier état des lieux de la réforme et des questionnements à venir pour les acheteurs sur le terrain.
Optimisation des achats : quel rôle pour les centres de gestion ?
Dans un contexte de mutualisation des compétences à l’échelle des territoires, les centres de gestion ont un rôle de plus en plus important à jouer, notamment dans l’accompagnement des services achats des collectivités.
Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du numérique Axelle Lemaire arrive en première lecture devant la Haute-Assemblée, avec le passage en commission des lois, saisie sur le fond, le 6 avril.
Procès Xynthia : le sort des anciens élus bientôt connu
La cour d'appel de Poitiers s'est donné le temps. Elle rendra son verdict lundi 4 avril 2016 concernant le procès en appel des anciens élus de la Faute-sur-Mer, dans l'affaire Xynthia.
