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Juridique - Page 761

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Management 01/02/2016

Gérer un élu aspirant chef de service sans faire d’impasse

L’arrivée d’un nouvel élu, à la suite d’élections, engendre souvent une volonté de ce dernier d’imposer son style. L’enthousiasme lié à ses nouvelles fonctions, l’envie de faire évoluer les choses, le poussent même parfois à vouloir endosser le rôle de chef de service. Comment réagir face à cette situation, pour le moins ...

Website Accessibility Concept
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HANDICAP 29/01/2016

Loi numérique : l’accessibilité négligée ?

La loi Numérique adoptée en première lecture à l'Assemblée traite de l'accessibilité des personnes handicapées. Mais sans convaincre les associations qui s'inquiètent des propositions et demandent au gouvernement d'aller plus loin.

réfection des canalisations
Copyright : savoieleysse - Fotolia
Commande publique 29/01/2016

Offres anormalement basses : comment s’en prémunir ?

L’association d’élus Villes de France et la fédération française du bâtiment (FFB) lancent une campagne de sensibilisation face aux offres anormalement basses dans les marchés publics. Elles livrent des conseils et des outils de détection aux acheteurs.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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Commande publique 28/01/2016

Marchés publics : Bercy modifie le projet de décret

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy vient de publier la synthèse des contribution des acteurs consultés sur le projet de décret. Plusieurs points du texte pourraient être en conséquence modifiés.

taux-emploi-handicapes-fiphfp-une
Copyright : P. Distel
Fonction publique 28/01/2016

Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès

A l’occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l’établissement public.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
Vie privée 28/01/2016

Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention

Dans le cadre des 10èmes universités des correspondants informatiques et libertés, organisées par l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel, deux ateliers autour du logement social étaient organisés. Un secteur sensible.

Affaires, contrat, accord
Copyright : Fotolia
Commande publique 27/01/2016

L’ordonnance « concessions » est annoncée !

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté en conseil des ministres le 27 janvier l’ordonnance relative aux contrats de concession. La publication devrait avoir lieu une publication le 1er avril 2016.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
[BILLET] Sécurité publique 27/01/2016

Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?

Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.

abeille - CCO Public Domain
Copyright : Pixabay
4 Biodiversité 26/01/2016

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité

A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...

Sécurité publique 26/01/2016

Evacuation de campements illicites

Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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