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Juridique - Page 758

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat public responsable 11/02/2016

L’ObSAR présente les résultats de son baromètre des achats responsables 2016

L’observatoire des achats responsable (ObSAR) a rendu public les résultats de son baromètre annuel des achats responsables. Les résultats relèvent une amélioration des pratiques pour les acheteurs, mais soulignent encore quelques points à peaufiner.

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Copyright : Flickr cc by Images Money
Investissement public local 11/02/2016

La commande publique retrouve quelques couleurs

Après trois années de baisse, la commande publique a connu une timide reprise l’an dernier, selon une étude inédite de l’ADCF et de la Caisse des dépôts. Cette embellie est toutefois très hétérogène selon les territoires et les strates des collectivités.

Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, mercredi 10 février 2016.
Copyright : © EMILE LOMBARD/COUR DES COMPTES
4 Contrôle budgétaire 10/02/2016

Le rapport 2016 de la Cour des comptes ou l’urgence de moderniser les services publics

Entre amélioration des comptes publics et incertitudes qui demeurent pour les administrations publiques locales, le rapport annuel de la Cour des comptes, publié mercredi 10 février, passe en revue de nombreuses politiques publiques. Les magistrats y critiquent notamment les investissements contestables menés par certaines collectivités, la ...

credit JuhaHuiskonen - Istock
Copyright : JuhaHuiskonen - Istock
1 Patrimoine 10/02/2016

Archéologie préventive, un chantier qui n’en finit pas

Dans son rapport annuel présenté le 10 février 2016, la Cour des comptes revient sur les difficultés de l’archéologie préventive. De réforme en réforme, l’Etat n’a toujours pas trouvé la bonne équation pour ce secteur, où les collectivités sont aménageurs publics, et parfois, opérateurs de fouilles. Situation d’autant plus ...

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Copyright : MNT
Santé au travail 10/02/2016

« Une montée en puissance des approches bien-être au travail »

A l’occasion de la remise des Prix Santé au Travail de la Fonction publique territoriale 2015 organisé par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) le 10 février, la présidente du jury Marie-Ange Negrello, vice-présidente déléguée à l’intervention sociale et à la prévention de la MNT, revient sur cette 5e édition marquée par des ...

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 09/02/2016

Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité

Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.

Grégory Berkovicz
Copyright : GB
1 Marchés de partenariat 09/02/2016

« Le contrat de partenariat sort du champ de la dérogation et de l’exception »

Grégory Berkovicz est avocat associé au cabinet GB2A et docteur en droit public. Spécialiste du financement de projets, il est intervenu lors des Rencontres internationales des partenariats publics-privés qui se sont tenues le 4 février. Il précise pour La Gazette les incidences de cette nouveauté que constituent les "Marches de ...

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Copyright : CG Côte d Or
4 [Opinion] Aménagement urbain 09/02/2016

La pluridisciplinarité, une nécessité pour la qualité de la forme urbaine

Modeler le cadre de vie de millions d’habitants représente une très lourde responsabilité. Relève-t-elle de la compétence exclusive des architectes ?

08/02/2016

Affichage publicitaire – ENR – Gaspillage alimentaire – Trait de côte – Socle – Réinventer Paris – Aménagement – Eole – …

La synthèse de l'actualité du 2 au 8 février 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : énergie, qualité de l'air, transports, déchets, aménagement…

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Copyright : pict rider - Fotolia.com
Dépenses de personnel 08/02/2016

Le temps de travail examiné sous toutes les coutures

Depuis les dernières élections municipales, beaucoup de collectivités se saisissent de la question du temps de travail : respect de sa durée légale, heures supplémentaires…

Cet article fait partie du dossier :

Dépenses de personnels : activez tous les leviers !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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