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Juridique - Page 75
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 novembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Investir dans la santé au travail pour faire des économies
Réunis en congrès régional le 25 novembre, les centres de gestion bretons ont planché avec leurs collectivités sur la prévention de la santé au travail. Des échanges de bonnes pratiques d'où il ressort qu'investir sur la santé au travail permet de faire des économies rapidement.
Quand le processus de mobilité interne se réinvente
En calquant la procédure de mobilité interne sur le recrutement externe, le département du Var en a fait une véritable voie d’évolution professionnelle.
Concessions hydroélectriques : les collectivités béarnaises ouvrent une brèche
Les collectivités sur le territoire duquel se situent des concessions hydroélectriques échues et non renouvelées peuvent-elles réclamer des indemnités à l’Etat ? C’est le sens de deux décisions rendues, mi-novembre, par la justice administrative. Feront-elles jurisprudence ?
Les archivistes itinérants sortent de l’isolement
L’action collective, le partage d’informations et les grilles d’évaluation ont, ces dernières années, largement bonifié les conditions de travail des archivistes itinérants. Explications.
Quand la ville redonne du pouvoir d’achat à ses habitants
La commune de Mornant, dans le Rhône, construit une offre de produits et de services, dont elle négocie les tarifs pour ses habitants.
Pas de congé menstruel pour les agentes territoriales, faute de loi
Le juge des référés de Toulouse a suspendu les dispositifs mis en place par des collectivités et établissement publics, car il considère qu'ils ne peuvent pas mettre en place des autorisations spéciales d’absence au bénéfice des agentes souffrant de règles douloureuses, en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires le ...
Comment implanter une infrastructure de transport linéaire sur le domaine public
Une infrastructure de transport linéaire tel qu’un tramway conduit à l’occupation privative de dépendances relevant du domaine public de la collectivité sur le territoire de laquelle elle est implantée. Par principe, le propriétaire domanial conserve le pouvoir de gestion sur les dépendances occupées mais il peut cesser d’affecter ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
« Détricotage du ZAN : après eux, le déluge ? »
Initiée par la Fédération des Élu·es Verts et Écologistes (la FEVE) et publiée dans La Gazette des communes, cette tribune, signée par près de 500 élus locaux et parlementaires écologistes, dénonce la remise en cause des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans une proposition sénatoriale déposée le 7 novembre. Elle ...
Economie circulaire : un guide pratique pour mettre en œuvre l’obligation de réemploi
Le Commissariat général au développement durable a mis en ligne un guide pratique consacré à la mise en œuvre de l’article 58 de la loi Agec. Les lecteurs y trouveront un rappel du texte et de ses objectifs, des réponses aux questions les plus fréquentes, et des retours d’expérience.
