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Juridique - Page 743

books 380 -UNE
Copyright : CC0
Bibliothèques 21/04/2016

Le seuil des marchés publics de livres non scolaires relevé à 90 000 euros

Les collectivités vont pouvoir faire l’acquisition d’ouvrages directement auprès des libraires lorsque le marché ne dépasse pas 90 000 euros. Une dose d’oxygène pour les librairies de proximité et un assouplissement pour les bibliothèques.

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Copyright : FNCDG
Fonction publique 20/04/2016

« Le projet de loi déontologie renforce le rôle des centres de gestion et les pérennise »

Le président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), Michel Hiriart, expose pour La Gazette les apports et manquements du projet de loi "déontologie et droits et obligations des fonctionnaires", qui a été adopté définitivement par le Parlement le 7 avril 2016.

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Copyright : Ctruongngoc / Wikimedia commons CC 3.0
Sécurité publique 20/04/2016

Vers une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 27 juillet 2016 ?

Au cours d’une communication lors du conseil des ministres, Bernard Cazeneuve a confirmé vouloir prolonger de deux mois l’état d’urgence, dans la perspective notamment de l’organisation de l’Euro 2016 de football et du Tour de France. Si cette proposition reçoit l’aval du Conseil d’Etat puis du Parlement, les perquisitions ...

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Copyright : Flick cc by Steve C
Aménagement 20/04/2016

Aménagement foncier – Les apports de la loi d’avenir pour l’agriculture

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt rénove la procédure des biens sans maître et institue, au profit des communes, un nouveau droit de préférence sur les parcelles boisées et un nouveau droit de préemption.

Nouvelle réglementation des marchés publics 20/04/2016

Nouvelles modalités d’attribution et d’exécution

Des modalités de régularisation d'une « offre » et non pas seulement d'une « candidature » sont prévues. Conformément au droit européen, la date butoir pour la dématérialisation des procédures est fixée au 1er octobre 2018. On ne parle plus d'avenants mais de modifications d'un marché en cours d'exécution, avec des conditions ...

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Copyright : MEDEF / Flickr CC 2.0
Grand Paris 20/04/2016

Comment la Métropole du Grand Paris forme son équipe

Président de la Métropole de Grand Paris, Patrick Ollier, a réuni les organisations syndicales du CIG petite couronne et de la ville de Paris pour leur présenter les postes en cours de recrutement.

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Copyright : Chlorophylle-Fotolia
Licenciement 19/04/2016

Clarté et légalité, indispensables en matière de licenciement

Par deux décisions récentes, le Conseil d’État valide le principe d’une information préalable au stagiaire selon laquelle il ne sera pas titularisé. Il rappelle aussi au CNFPT que cet établissement ne peut pas non plus se séparer de façon arbitraire d’un agent pris en charge à la suite de la suppression de l’emploi dans une ...

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Copyright : Fotolia
1 Fonction publique territoriale 19/04/2016

DGS de grandes collectivités : où sont les femmes ?

Après le mercato post-élections locales, la part de femmes directrices générales des services dans des collectivités de plus de 40 000 habitants décline à 10 %. Le fort turnover profite surtout aux hauts-fonctionnaires issus du ministère de l’Intérieur.

liberté de panorama
Copyright : Les pyramides du Louvre par hakkun [CC BY-SA 3.0]
8 Culture 18/04/2016

Liberté de panorama : la difficile équation entre culture libre et droit d’auteur

Arrivée au Sénat avec la loi numérique en ce mois d'avril, « la liberté de panorama » divise à nouveau. Faut-il autoriser la diffusion de photographies et de films représentant des œuvres architecturales ou sculptures protégées, mais situées dans l'espace public ? Les parlementaires se dirigent vers une solution de compromi ...

Fotolia_48035403_XS© Patrick J. - Fotolia.com
Copyright : Patrick J. - Fotolia
[Opinion] Urbanisme 18/04/2016

Quelle approche de la déontologie pour les territoriaux et les urbanistes ?

Nous nous exprimons à deux titres au sujet du projet de loi « déontologie » et de la proposition de mise en place de déontologues.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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