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Juridique - Page 741
Un statut en 2016, pour quoi faire ?
A quoi sert le statut en 2016 alors que tous les pays de l'OCDE l'ont supprimé ? Est-il encore possible, en 2016, de piloter des ressources humaines avec le maintien d’un statut tout entier dévolu à des rapports verticaux, ni pouvoir réellement sanctionner en cas de manquement ?
Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
Allongement de la durée de la formation d’intégration des agents territoriaux des catégories A et B
La durée de la formation d'intégration des agents territoriaux des catégories A et B a été allongée au 1er janvier.
Fonction publique : la droite en pleine surenchère pré-électorale
Les candidats à la primaire de la droite, qui doit se dérouler à la fin de novembre, sont décidément inspirés par la fonction publique ! Enchaînant les plateaux de télévision et de radio, les différents prétendants au titre de « présidentiable » dévoilent ainsi leur recette pour « faire faire des économies » à la France... et ...
Un statut renforcé pour les agents contractuels
Les agents contractuels qui occupent un emploi permanent (CDI ou CDD) de plus d'un an bénéficient, chaque année, d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. Le contenu du contrat de recrutement est précisé et doit désormais indiquer le fondement juridique du recrutement et en définir précisément le motif et les ...
Péréquation : les territoires industriels payent-ils trop ?
Le fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC) est-il défavorable aux territoires industriels qui, du fait d’un revenu par habitant faible mais d’une fiscalité forte, sont souvent des contributeurs nets ? Dans le cadre des travaux sur la réforme de la DGF, le Comité des finances locales se penche sur la question.
Ce qui se cache derrière la transparence
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. La transparence de la vie publique, elle, semblait ne ...
Sapeurs-pompiers : le CSFPT examine 11 textes statutaires
A l'occasion de son assemblée plénière du 18 mai, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné 11 projets de textes concernant la filière sapeurs-pompiers. Les syndicats ont par ailleurs exprimé leurs inquiétudes quant à la place occupée actuellement par la Conférence nationale des services d’incendie et de ...
Loi déontologie : les doutes persistants du syndicat des DG
Globalement, le Syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des améliorations en matière de déontologie de la fonction publique, et notamment sur les conflits d'intérêts, déclarations d’intérêts et/ou de patrimoine, et la création d’une obligation d’un référent déontologue que porte la lo ...
Deux fois plus de syndiqués dans la fonction publique
Les fonctionnaires adhèrent deux fois plus à un syndicat que les salariés du secteur privé. Ce relatif engouement qui allie intérêts catégoriels et défense de valeurs de service public est précisé par une étude de la Dares de mai 2016 qui relève, parmi ces syndiqués, une forte présence de policiers municipaux et nationaux et ...
