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Juridique - Page 740
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Absentéisme : 3 fois plus d’arrêts dans les grandes collectivités que dans les petites
Après une stabilisation en 2012 et 2013, le taux d'absentéisme pour raison de santé dans les collectivités a cru encore de 5% en un an, selon les chiffres 2015 publiés le 22 juin, par Sofaxis, courtier en assurance. Et, contrairement aux établissements hospitaliers, plus la taille de la collectivité est importante, plus les absences y sont ...
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Quand un maire se prend pour le Père Noël…
Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...
Le TTIP, ça nous regarde !
C’est à l’automne 2014 que le TTIP fait irruption dans mes préoccupations quotidiennes d’élu local. Quel était donc cet accord de libre-échange dont les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis étaient entourées du plus grand secret ?
Environ 1% des récriminations contre la police est imputable aux policiers municipaux
Selon des chiffres exclusifs de l’Inspection générale de la police nationale, la part des policiers municipaux dans les signalements enregistrés en 2014 et 2015 est marginale. Les récriminations portent sur des verbalisations contestées ou accusations de partialité.
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
Transports – écotaxe – Gemapi – pesticides – transition énergétique – bruit – stationnement – cars Macron – D3E …
Retrouvez la synthèse de l'actualité du 14 au 20 juin 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : transports - qualité de l'air - inondations - transition énergétique - cars Macron - biodiversité...
La MNT et Smacl Assurances, une union qui n’entend pas renier son ADN mutualiste
La Mutuelle nationale des territoriaux, présidée par Alain Gianazza, et Smacl Assurances, présidée par Jean-Luc de Boissieu, ont scellé leur union voilà six mois au sein de l'Union de groupe mutualiste Territoires d'Avenir. Un rapprochement à l'image des mouvements qui ont cours aujourd'hui dans le monde de la santé et de l'assurance ...
Nouvelles modalités d’exercice du droit syndical
La circulaire du 20 janvier 2016 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret du 3 avril 1985, qui a lui-même été modifié en décembre 2014.
