- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 740
Se former à la déontologie : interview de Mary Claudine, conseillère de formation au CNFPT
Le CNFPT a anticipé l’adoption de la loi « Déontologie » en proposant dès janvier 2016 des formations aux agents territoriaux sur ce thème. A Nantes, deux jours étaient organisés les 23 et 24 mai et une seconde session est prévue à Angers les 10 et 11 octobre 2016 pour décrypter les nouvelles obligations posées par la loi. La Gazette ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Les vertus contra cycliques des entreprises publiques locales
C’est un bulletin de santé positif de l’activité des entreprises publiques locales (EPL) que Jacques Chiron a dressé, le 25 mai dans les locaux de sa fédération. Un bilan que le président de la fédération des EPL, laquelle fêtera le 6 juillet ses soixante ans, dresse à partir de la première enquête menée sur le rôle des EPL ...
L’adoption définitive de la loi «biodiversité» reportée à juillet
Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue ...
Animation : 13 propositions pour réduire la précarité et dérouler une carrière
Avec 40 % d’agents en contrats précaires, il y a urgence à améliorer le statut des animateurs socio-culturels, leur déroulement de carrière, leur qualification et leurs conditions d'emplois. C’est ce que souligne le rapport sur la filière animation présenté le 18 mai au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Egalité professionnelle dans la fonction publique : 15 propositions pour aller plus loin
Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a présenté lundi 23 mai au Conseil commun de la fonction publique, devant la ministre de la fonction publique Annick Girardin, un bilan sur l'égalité professionnelle, assorti de 15 propositions.
Cet article fait partie du dossier :
Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Le bashing des élus et des fonctionnaires, un filon « printanier » en or !
L'émission Capital, diffusée dimanche 22 mai au soir sur la chaîne M6, était consacrée aux collectivités et au « grand gaspillage » de nos élus. Un thème très « fédérateur » qui fait chaque année les beaux jours de la petite chaîne qui monte. Quitte à épuiser le filon.
Cet article fait partie du dossier :
Qui veut la peau des fonctionnaires ? Le « fonctionnaire bashing » dans tous ses états
Le Conseil d’Etat, au rapport
Le Conseil d'Etat a présenté à la presse, ce mardi 24 mai, son rapport public et le bilan d'activité de la justice administrative de l'année 2015.
Un statut en 2016, pour quoi faire ?
A quoi sert le statut en 2016 alors que tous les pays de l'OCDE l'ont supprimé ? Est-il encore possible, en 2016, de piloter des ressources humaines avec le maintien d’un statut tout entier dévolu à des rapports verticaux, ni pouvoir réellement sanctionner en cas de manquement ?
Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
