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Juridique - Page 732
La réforme de la commande publique, bien perçue sur le terrain
L'ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont réformé en profondeur le droit de la commande publique. Une réforme dont est très fier le ministère de l'Economie. Mais comment est-elle perçue sur le terrain ?
Police municipale : appel à la grève de FO à partir du 10 juin
Le syndicat Force ouvrière police municipale a lancé le 1er juin un appel à la grève à partir du 10 juin et pour toute la période de l'Euro 2016 de football à tous les agents de police municipale, gardes champêtres, agents de surveillance de la voie publique et opérateurs de vidéosurveillance. Les revendications transmises à la ministre ...
Mutualiser les formations, le bon plan !
Trop loin, trop cher, trop compliqué… Pour de nombreuses collectivités, la formation est une obligation difficile à remplir. Mais la mutualisation est en train de changer la donne.
« Aller le plus loin possible, dans toutes les limites de ce que le droit permet »
L’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont présenté un guide commun, destiné à « encourager et accompagner les élus qui s’engagent pour développer et préserver l’agriculture locale dans leur territoire ». L’idée, soutenue avec ...
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : offrir plus de chances aux jeunes en service civique
La DGAFP a convoqué jeudi 2 juin 2016 les syndicats représentatifs de la fonction publique pour leur présenter sa deuxième mouture de dispositions pour « diversifier l’accès à la fonction publique ». Il s’agit d’amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’examen parlementaire doit commencer à la fin juin ...
La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires
Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...
« Après les réformes, les DRH doivent accompagner le changement » – Sophie Loiselet (ANDRHDT)
La présidente de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT), Sophie Loiselet, a été réélue vendredi 27 mai 2016 lors du colloque de l’association consacré à la déontologie et aux principes de laïcité et de neutralité. Elle expose pour La Gazette les nouveaux projets à venir, et la composition du nouveau bureau.
La gestion de Paris épinglée par trois rapports de la chambre régionale des comptes
Marges de manœuvres financières réduites, recommandations peu suivies d'effet et bilan de l'activité d'audit interne de l’inspection générale de la ville de Paris (IGVP) : la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a publié, le 19 mai 2016, trois rapports plutôt critiques sur les finances de la capitale.
Faut-il territorialiser les services d’archéologie ?
Certains services d’archéologie territoriale agréés par le ministère de la Culture répondent à des appels d’offres de fouilles préventives lancés au-delà du ressort de leur collectivité. Une pratique qui fait débat et qui divise députés et sénateurs dans le cadre du projet de loi « liberté de création, architecture et ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment donner un avenir à l’archéologie préventive
Les marchés publics, une malédiction bien française
Derrière la réforme du droit des marchés publics se cachait une volonté de simplification. Tel était le but affiché des nouveaux textes de la commande publique. Une nouvelle occasion manquée ?
