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Juridique - Page 732

Déontologie 27/06/2016

Loi déontologie des fonctionnaires – numéro spécial de la DGAFP

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Calendrier
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4 [OPINION] TEMPS DE TRAVAIL 27/06/2016

Et si on parlait (enfin) du travail dans la fonction publique !

L’affaire est entendue, avec la publication du rapport de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, sur le temps de travail dans la fonction publique, dont les conclusions montrent que les écarts entre secteurs public et privé ne sont pas aussi honteux que certains médias ou think tanks se ...

danger risque lanceur d'alerte
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FICHE PRATIQUE 27/06/2016

Faire face aux différents risques du droit pénal

Les collectivités doivent faire face à de nouveaux risques du droit pénal. Lanceur d'alerte, transparence de la vie publique, protection fonctionnelle… sont autant de risques synonymes de nouvelles obligations notamment pour las élus locaux.

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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...

[Billet] Santé 24/06/2016

Il faut sauver le soldat ARS ! – Olivier Mariotte, président de Nile

Alors que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HSPT) avait fait crier à l’étatisation du système de santé, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait également parler d’elle pour les mêmes défauts. Mais pas pour les mêmes ...

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Pollution 24/06/2016

Pourquoi les régies de l’eau doivent mieux communiquer en cas de crise

En mars dernier, la régie de l’eau de Grenoble Alpes métropole, dans l’Isère, a dû faire face à une importante crise de pollution de l’eau potable sur les communes de Vif et Le Gua. Un épisode angoissant pour les agents. Quelles conclusions sont tirées aujourd’hui ?

2 REFORME TERRITORIALE 23/06/2016

Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse

La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.

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Copyright : Pixabay
Eau - assainissement 23/06/2016

Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous

Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...

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Copyright : Sofaxis
6 Fonction publique 22/06/2016

Absentéisme : 3 fois plus d’arrêts dans les grandes collectivités que dans les petites

Après une stabilisation en 2012 et 2013, le taux d'absentéisme pour raison de santé dans les collectivités a cru encore de 5% en un an, selon les chiffres 2015 publiés le 22 juin, par Sofaxis, courtier en assurance. Et, contrairement aux établissements hospitaliers, plus la taille de la collectivité est importante, plus les absences y sont ...

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Copyright : Compte Flick de Nicolas Buffler
1 [BILLET] Elections 22/06/2016

Quand un maire se prend pour le Père Noël…

Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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