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Juridique - Page 732
Lorient, un port de pêche certifié durable
Le port de pêche de Lorient est géré par une société d’économie mixte détenue en majorité par l’agglomération. Il est l’un des premiers à obtenir la certification ISO 14001 pour son aire de réparation navale. Deux axes stratégiques ont été retenus : la gestion des déchets et le traitement des eaux de carénage.
Arrêtés anti-burkini : des mesures anecdotiques, selon Sébastian Roché
Le politiste Sébastian Roché raille, sur son blog, la multiplication des arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur certaines plages françaises. Auteur d’une étude sur la pré-radicalisation, il souhaiterait que les responsables politiques privilégient la pédagogie de la laïcité et de l'égalité femmes-hommes ou bien encore ...
Club Techni.Cités : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Techni.Cités depuis le mois de janvier 2016.
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Club RH : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club RH de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.
La réforme du statut de Paris renforce les pouvoirs du maire
Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain a été présenté mercredi 3 août, en conseil des ministres. Ce texte, validé par le Conseil d'Etat, prévoit de nombreux transferts de pouvoirs du préfet vers le maire, qui récupère notamment ses agents chargés de la verbalisation du stationnement.
Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales
Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...
L’indemnisation pour changement de résidence, mode d’emploi
Quand un agent territorial – titulaire, stagiaire ou contractuel – est définitivement affecté dans une autre commune, soit par la même autorité territoriale (changement d’affectation), soit par une nouvelle autorité territoriale (mutation), ses frais de changement de résidence sont pris en charge.
A Olivet, les petits achats sont passés au crible
Peu de pouvoirs adjudicateurs s’intéressent à leurs petits achats. Pour mieux connaître les pratiques de ses services sous 4 000 euros, seuil en dessous duquel ils sont complètement autonomes, la mairie d’Olivet a mené un audit, piloté de A à Z en interne. Les investigations ont débouché sur la mise au point de plusieurs ...
