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Juridique - Page 711
Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?
Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
Les rendez-vous de la semaine du 28 novembre
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. PLF et PLFSS sont toujours présents au Parlement. Mais moins que les semaines précédentes. Ce qui laisse de la place pour des sujets divers et variés.
Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?
Moins 250 000 ! Moins 500 000… Alain Juppé et François Fillon, les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, dans la foulée de leurs concurrents évincés, font assaut de propositions pour supprimer des postes de fonctionnaires. Ces coupes drastiques, pour les deux candidats, permettraient de réduire les déficits publics, en ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Fonctionnaires : les raisons d’un «désamour»
Sans aller dans le détail des propositions des sept candidats à la primaire de la droite et du centre on peut considérer que quatre millions d’électeurs (tous de droite ?) sont convaincus qu’il est possible, voire souhaitable, de supprimer jusqu’à 500 000 agents publics (pas tous fonctionnaires) si l’on retient la version la plus ...
Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics
La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...
Circulation des quads dans les forêts communales : un cadre est nécessaire
La circulation des quads sur les chemins ruraux peut poser problème. Ces véhicules dégradent des chemins que les petites communes tentent de maintenir convenables. Les chemins ruraux ne sont pas des chemins à grande circulation, ils sont seulement traversés par des véhicules agricoles sans comparaison avec des quads. Par ailleurs, le niveau ...
Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
Les cadres intermédiaires font le pari de la proximité
Les cadres intermédiaires ont un rôle clé à jouer dans des collectivités en pleine mutation. Pour orchestrer le changement tout en préservant le bien-être de leurs équipes, ils doivent pouvoir renouer avec la proximité et le travail réel.
Des trames nocturnes pour protéger la biodiversité
Muette, la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’était sur la pollution lumineuse. Un vide comblé par la nouvelle loi sur la biodiversité, qui introduit pour la première fois la notion de paysage nocturne. Sur le modèle des trames vertes et bleues, les collectivités locales expérimentent leurs premières trames nocturnes.
