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Juridique - Page 711

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Qualité du droit 28/09/2016

Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes

Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.

torn paper with BUDGET 2017 word. Copyspace area
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Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Policiere municipale
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Ressources humaines 27/09/2016

Les métiers de la sécurité toujours les moins féminisés

Si la fonction publique territoriale compte plus de femmes que d’hommes, ce n’est pas le cas des filières régaliennes telles que « incendie-secours » ou « police municipale », composées entre 80 et 95% d’hommes. D’après le CNFPT qui a dévoilé fin septembre cette étude sur la parité, ce chiffre est encore plus vrai pour ce ...

1 [INTERVIEW] Simplification et qualité du droit 27/09/2016

« Les autorités politiques doivent mettre au premier rang la politique de simplification »

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit dans son étude annuelle 2016. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études.

Assemblée Nationale
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AGENDA JURIDIQUE ET PARLEMENTAIRE 23/09/2016

Les rendez-vous de la semaine du 26 septembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Marianne_herreneck - Fotolia.com
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1 fiche pratique 23/09/2016

Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré

La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.

Justice
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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Fotolia_70315954_XS
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Logement 22/09/2016

Lever de rideau pour les organismes fonciers solidaires

L'article 164 de la loi ALUR a créé les organismes de foncier solidaires, dont l'objectif est l'acquisition de terrains pour construire des logements à prix abordables. Un modèle de dissociation de la propriété et de l'usage proche des community land trust, développé au Etats-Unis.

aide_victimes
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Action sociale 21/09/2016

A 50 ans, le CNAS veut imposer l’action sociale comme levier managérial

Le CNAS (Comité national d'action sociale) a fêté son 50e anniversaire lors de son congrès d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), qui s'est tenu les 1er et 2 juin. L'occasion de mesurer le chemin accompli et de nourrir son projet stratégique "Ambition 2020", validé en décembre 2016.

20160428_093843
Copyright : SMD3
Gestion des déchets 20/09/2016

En Dordogne, on traite et on valorise les déchets verts en régie

Changement de cap au syndicat départemental des déchets de la Dordogne. Pour faire des économies et valoriser au mieux les déchets verts collectés, notamment en bois énergie, la collectivité vient d’acquérir un broyeur et un crible à étoile « roulant ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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