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Juridique - Page 706
Sapin 2 : le texte définitif en cinq points
Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.
Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.
« La passion comme dénominateur commun des talents » – Clément Finet
Faire de la passion un marqueur de talents et un axe de recrutement ? Clément Finet, fondateur d’un cabinet de recrutement, s’y emploie depuis 2009.
Pas d’inégalité injustifiée entre personnes handicapées et personnes âgées
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le juge constitutionnel a validé le recours en récupération des frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées.
Du bon usage du mensonge dans le management
Il y a ceux qu’on choisit de prononcer, et ceux qu’on se sent obligé de formuler, ceux qui sauvent l’honneur et ceux qui font perdre la face, les épiques et les pieux… Inhérents aux relations interpersonnelles, les mensonges font-ils aussi partie du management ?
Le manifeste de Villes de France pour bâtir la FPT de demain
Pour un service public efficient et durable qui réponde aux enjeux d’optimisation des ressources humaines, il faut "moderniser le statut", "renforcer la place de l'employeur territorial" et "se donner des leviers efficaces de management" selon Villes de France. L'association présente le 8 novembre son manifeste pour "bâtir la FPT de demain".
Des outils innovants pour lutter contre les inégalités homme-femme
Plus de 500 élues de la France entière ont réfléchi à la façon de mieux intégrer la problématique de l’égalité entre les hommes et les femmes dans leurs territoires. Zoom sur leurs propositions qui permettent une approche pragmatique de la la dimension de genre.
Loi « déontologie » : Le renouveau du régime des agents contractuels
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires procède à un nouveau toilettage des règles applicables aux agents contractuels. Capacité à exercer ses fonctions, évolution salariale, « CDIsation »... la loi modernise le régime des agents contractuels, appellation remplaçant celle ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Loi « déontologie » : De multiples modifications de nature statutaire
Les dispositions statutaires de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 sont multiples et disparates, affectant des secteurs très différents du droit de la fonction publique. Accès à l'emploi public, parcours professionnels, droit syndical et institutions de la fonction publique territoriale sont les quatre grands champs d'intervention de ce ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
