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Juridique - Page 706
Gérer la procédure de péril d’immeubles menaçant ruine
La police spéciale des édifices menaçant ruine peut prescrire la réparation ou la démolition des immeubles qui créent un risque pour la sécurité publique. Lorsque le danger ne provient pas, à titre prépondérant, d'une cause inhérente à l'immeuble, le maire intervient au titre de la police générale.
Petit papa Noël, apportez-nous des décrets d’application !
A la mi-décembre, les principaux décrets d’application de la loi « déontologie » du 20 avril 2016 ne sont toujours pas publiés. Or les nouvelles règles sont applicables dès le 1er janvier.
Les achats responsables gagnent progressivement du terrain
Les achats sont un des leviers de promotion de la politique de développement durable et de responsabilité sociale des collectivités. Quelle que soit leur taille, elles peuvent signer une charte avec les fournisseurs, faire appel aux associations ou jouer sur les clauses d’attribution et d’exécution.
Fusion de régions : insuffler les bases d’une culture commune
Faire collaborer des agents aux habitudes de travail différentes, forger une culture commune pour répondre aux ambitions renouvelées des régions fusionnées… Un chantier de taille auquel ces collectivités commencent à s’atteler.
La nouvelle communauté d’agglomération Paris-Saclay crée sa culture RH
Créer une identité commune autour de valeurs partagées, via les ressources humaines ? C'est la priorité que s'est fixée la Communauté d’agglomération Paris-Saclay (27 communes, 300 000 hab., 540 agents) en se dotant d'un schéma directeur des RH et d'une charte.
Rénovation thermique : le numérique au secours des collectivités ?
Phobique administratif. Tel est certainement le ressenti du particulier qui, aujourd’hui, envisage de revoir l’isolation de ses combles ou de ses murs pour réduire sa facture d’énergie. A peine a-t-il entrevu, au loin, l’idée de se lancer dans des travaux que déjà s’offre à lui une multitude de dispositifs publics ...
Le job dating, un révélateur de compétences
Pour ne laisser personne au bord du chemin, et pour s’assurer de la qualification des agents qu’elles intègrent, les directions employant des adjoints techniques à la ville de Champigny-sur-Marne ont entrepris il y a plusieurs mois d’assurer un niveau minimum aux personnes voulant intégrer la collectivité, et aux contractuels en poste.
La mise en cause pénale des territoriaux en phase de décrue
Le rapport 2016 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, dévoilé le 12 décembre, confirme la hausse du nombre d’élus mis en cause. Mais la tendance est à la décrue pour les fonctionnaires territoriaux.
Sapin 2 : le texte promulgué, après passage au Conseil constitutionnel
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre dernier. Certaines dispositions avaient toutefois été retoquées par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 8 décembre. Une décision qui n'a toutefois pas touché aux grandes ...
Les risques professionnels augmentent dans la FPT
Les conseillers en prévention des risques professionnels, ou préventeurs, sont en première ligne face aux problématiques croissantes de la sécurité et de la santé au travail. Entre risques émergents, réduction des moyens et nouvelles contraintes sociales, ils doivent conjuguer rigueur et adaptabilité. Un métier sur le fil.
