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Juridique - Page 706

Andy Brandon 50
Copyright : Flickr by AndyBrandon50
1 Management 14/10/2016

Mutualisation des services : comme un léger vent de fronde chez les DG

A priori, ce devait être un atelier technique, à base de retours d’expériences, sur les modes de mutualisation des services. Mais à l’occasion des traditionnelles questions et observations de la salle, le sujet dévie.... Pour les participants, la question n’est plus "comment mutualiser ?" mais "pourquoi mutualiser ?"

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Etat civil 13/10/2016

Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.

maia-marche-public-UNE-2
Copyright : Delphine Herriau
Achat public 13/10/2016

Commande publique : la difficulté des « états transitoires » reconnue par Bercy

« Après la transposition, le renouveau de la commande publique ? ». Intitulé ouvert pour cette conférence du Congrès de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), à Marseille le 13 octobre. Au cours de laquelle Jean Maïa, le Directeur des affaires juridiques (DAJ) de Bercy est venu assurer le service après-vente de la ...

Reserve gendarmerie
Copyright : S. Levron / Gendarmerie nationale
Lutte contre le terrorisme 13/10/2016

Garde nationale : les 5 mesures pour inciter les jeunes à s’engager

Voulue par le président de la République au lendemain de l'attentat de Nice, la Garde nationale se structure. Le gouvernement en a détaillé le 12 octobre la future organisation et précisé les mesures qu'il entend prendre pour recruter des jeunes.

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Ressources humaines 12/10/2016

Quels fichiers consulter lors du recrutement d’un agent ?

Des collectivités s’inquiètent d’avoir pu à un moment ou à un autre employer une personne impliquée dans un attentat terroriste. De même, des scandales ont éclaté à propos du recrutement dans des services en contact avec des enfants, de personnels mis en cause dans des affaires à caractère sexuel ou pédopornographique. C’est ...

Congrès des EPL Marseille 12 ocotobre 2016
Copyright : JMJ
Gestion locale 12/10/2016

Les entreprises publiques locales, actrices de la « nouvelle économie »

Désormais, les territoires doivent travailler ensemble au service des citoyens, dans un contexte difficile. L’ancrage territorial des entreprises publiques locales (EPL) serait un atout de taille pour relancer l’investissement, tout en associant le citoyen. Un remède miracle dont la notice a été détaillée lors de la plénière ...

Fotolia_93916695_XS
Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 [BILLET] Modes de gestion 12/10/2016

Une délégation, plusieurs services publics

Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.

little sketchy man with ladder and telescope in a maze
Copyright : Fotolia
Mobilités inter fonctions publiques 12/10/2016

Mobilités : la formation, un outil incontournable à utiliser davantage

Déterminante dans la réussite d’un projet de mobilité, la formation est aujourd’hui insuffisamment utilisée par les agents. Le compte personnel de formation (CPF) pourrait y remédier.

Cet article fait partie du dossier :

La formation des agents à la recherche de performances
MIGAUD-Didier-H
Copyright : ELOMBARD
Cour des comptes 11/10/2016

Didier Migaud : « Les efforts de gestion des collectivités commencent à porter leurs fruits »

« Bien, résultats en progrès mais peut mieux faire. » C'est peu ou prou l'appréciation qui pourrait figurer en bas du bulletin de note des collectivités locales selon la Cour des comptes qui a publié son 4e rapport annuel sur les finances locales, mardi 11 octobre. Pour la juridiction beaucoup cependant reste à faire dans la gestion des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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