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Juridique - Page 696

savoie-departement-loupe
Copyright : Graphithque - Fotolia
Formation 07/02/2017

De l’alternance pour les futurs cadres territoriaux

Le master 2 « parcours administration des collectivités territoriales » de l’université de Savoie-Mont Blanc vient de s’ouvrir à l’alternance. Un nouveau cap pour les collectivités déjà coutumières de l’apprentissage mais aussi pour les fonctions polyvalentes d’encadrement.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Projet de loi Sécurité publique 06/02/2017

Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales

Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...

vaisselle copolyester Nouvelle Aquitaine
Copyright : Nouvelle Aquitaine
Prévention 06/02/2017

Nouvelle Aquitaine : réduire les TMS avec une nouvelle vaisselle dans les lycées

Les agents travaillant dans les cantines des lycées portent de lourdes charges. La DRH de la région, pour diminuer la pénibilité de leur tâche et réduire l'absentéisme lié aux troubles musculo squelettique (TMS), préconise une vaisselle plus coûteuse à l'achat mais qui permet aux agents des laveries de manipuler 450 kg de moins par jour ...

littoral
Copyright : Flickr / cc by Nick Wood
3 Erosion des côtes 06/02/2017

Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?

La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...

real estate project costs concept
Copyright : Fotolia
Prévention des risques 06/02/2017

Elaborer une cartographie des risques juridiques

Les collectivités territoriales et leurs groupements sont soumis à de très nombreuses obligations procédurales, qui se sont accrues dans plusieurs réformes législatives récentes. Connaître les risques de la structure permet tout à la fois d'en prévenir la réalisation et d'en organiser le traitement de manière progressive et réaliste ...

travail chaine
Copyright : Fotolia
Ressources humaines 03/02/2017

Le « pesage de postes » en collectivité, une savante mécanique interne

L’heure de la pesée a sonné. Après des années relativement fastes où les collectivités ont massivement recruté pour faire face aux transferts successifs de compétences et de charges de l’État et dans un souci d’améliorer la qualité du service public, les économies sont au programme. Ainsi, nombre de collectivités s’interrogent ...

Statut 02/02/2017

Atsem : les 33 propositions du CSFPT pour une évolution « nécessaire et urgente »

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a présenté, ce jeudi 2 février, son rapport sur les Atsem. Il y confirme notamment le besoin de fixer un "taux d'encadrement" (nombre d'agents par classe rapporté au nombre d'enfants), et considère qu'une réflexion sur le sujet doit être menée avec l'Education nationale. Les ...

[PORTRAIT] 02/02/2017

Clément Le Bras-Thomas, secrétaire général du pôle « territoires et mobilités » du département de l’Essonne

Clément Le Bras-Thomas, tout jeune secrétaire général du pôle « territoires et mobilités » du département de l’Essonne, est un passionné. L’innovation et le management sont au cœur de son engagement.

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 02/02/2017

En Hauts-de-France, un observatoire pour valoriser et développer l’efficience de la commande publique

La région Hauts-de-France dispose depuis le 26 janvier d'un observatoire régional de la commande publique. « Un dispositif pionnier en France métropolitaine », précise la préfecture de région, qui l'a installé.

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham
Management 31/01/2017

Le guide de l’encadrant – ministère de la Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a publié, fin janvier 2017, son "guide de l'encadrante et de l'encadrant dans la fonction publique".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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