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Juridique - Page 696
« Produire du logement abordable, malgré un foncier très cher »
Créé il y a quinze ans, le modèle de l’usufruit locatif social essaime petit à petit. Il consiste à proposer à des particuliers d’investir dans un bien, dont ils sont nus-propriétaires pendant quinze à vingt ans, alors que durant cette période, il est géré par un bailleur social avec un loyer social pour le locataire. Il reste ...
Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi "Egalité et citoyenneté" a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour ...
Des marchés publics avec une empreinte locale, c’est possible !
La région Normandie a décidé d’adopter un dispositif de préférence régionale pour ses marchés publics au 1er janvier 2017. L’objectif est d’inciter les entreprises locales à postuler, en mettant en place des dispositifs plus abordables et plus encourageants pour ces dernières.
Enquêtes, sondages… le kit du parfait manager ?
Les collectivités se lancent de plus en plus dans les enquêtes internes afin d’appréhender au mieux les aspirations de leurs agents et impulser des transformations. Mais, pour être fiables, ces études sont à manier avec dextérité.
Marchés publics de travaux (2) – la variation négative des prix : recourir à la théorie de l’imprévision
Il arrive que l'actualisation ou la révision du prix soit à la baisse, donc négative, du fait de l'évolution négative d'un des 37 index nationaux Bâtiment. Les entreprises peuvent tenter soit de discuter avec l'acheteur public afin de ne pas appliquer la variation négative des prix, soit mettre œuvre la théorie de l'imprévision. La ...
Marchés publics de travaux (1) : les conditions et méthodes d’actualisation et de révision des prix
Un marché public est conclu à prix ferme, si celui-ci n'est pas susceptible d'être soumis à des aléas majeurs. Mais le prix peut également être actualisable ou révisable. L'actualisation permet la mise à jour des prix d'un marché si l'acheteur tarde à ordonner le début des travaux. La révision tient compte des variations économiques ...
Modifier un marché public en cours d’exécution : s’en sortir sans encombre
Heureux est l’acheteur public qui voit son marché exécuté sans encombre et sans modification du début à la fin. Mais, on le sait, cette situation est assez rare et il est fréquent que les parties aux contrats soient dans l’obligation de passer des avenants. Cette situation est donc classique et la conclusion d’un avenant peut être ...
Cotisation CNFPT : le taux restera à 0,9% en 2017
C’est tranché. La cotisation que les collectivités versent au Centre national de la fonction publique territoriale restera plafonnée à 0,9% l’année prochaine. Ainsi en décidé le gouvernement après deux arbitrages des deux Premiers ministres Valls, puis Cazeneuve.
Lutte contre la corruption : le bon bilan de François Hollande selon Transparency International
La transparence progresse dans la vie publique française. C’est du moins la conclusion de l’ONG Transparency France qui a dressé le bilan de la présidence Hollande. Alors que la France faisait partie des mauvais élèves européens en 2010, notre pays « se trouve désormais dans les meilleurs standards internationaux ». Mais les ...
Loi Montagne : la CMP trouve un accord sur les dispositions numériques
L'État devra soutenir la transition numérique et le développement de services numériques adaptés aux usages et contraintes spécifiques des massifs de montagne. La commission mixte paritaire qui se réunissait le 19 décembre, a supprimé certaines mesures polémiques votées par le Sénat le 14 décembre, relatives à la mutualisation des ...
