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Juridique - Page 696

Marianne dans une mairie
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 29/11/2016

Un guide de l’élu local pour promouvoir la transparence des relations avec les citoyens

Transparency International France publie son premier guide de l’élu local pour promouvoir la transparence dans les relations citoyens-élus. Objectif : rappeler les textes applicables et délivrer des bonnes pratiques pour sensibiliser les élus locaux sur les risques croissants auxquels leur fonction les expose.

Commande publique 28/11/2016

Comment résilier un marché public

La personne publique peut résilier un marché public à tout moment pour motif d'intérêt général, pour faute ou dans les conditions prévues par le contrat. Toutefois, la résiliation pour motif d'intérêt général implique l'obligation d'indemniser le cocontractant du préjudice subi.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
2 [Sur l'établi législatif] Santé 28/11/2016

L’obligation pour les médecins de s’installer dans les déserts médicaux encore rejetée

La lutte contre la désertification médicale ne passera pas par l'instauration d'un numerus clausus d'installation :  la proposition de loi du député Philippe Vigier a été rejetée par l'Assemblée nationale. Mais devant les députés, Marisol Touraine a annoncé une augmentation significative du numerus clausus à l'entrée des études.

BRUNAUD_Gerard © OBSAR 2
Copyright : Obsar
Commande publique 28/11/2016

« Revoir complètement la formation des acheteurs publics : une impérieuse nécessité ! »

Gérard Brunaud, Secrétaire général de l’Observatoire des achats responsables (ObsAR), interviendra lors d’une plénière du Salon Pollutec, le 30 novembre prochain avec les Eco Maires et la FNTP, pour détailler les nouvelles opportunités offertes par la nouvelle réglementation des marchés publics. Il nous livre d’ores et déjà une ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 28/11/2016

Fonction publique : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le statut de lanceur d’alerte protège-t-il assez les agents ?

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3 Déontologie 25/11/2016

Cumul d’activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?

Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda juridique et parlementaire 25/11/2016

Les rendez-vous de la semaine du 28 novembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. PLF et PLFSS sont toujours présents au Parlement. Mais moins que les semaines précédentes. Ce qui laisse de la place pour des sujets divers et variés.

francois-fillon
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7 Primaires de droite 24/11/2016

Primaire de la droite et du centre : les fonctionnaires aux enchères ?

Moins 250 000 ! Moins 500 000… Alain Juppé et François Fillon, les deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, dans la foulée de leurs concurrents évincés, font assaut de propositions pour supprimer des postes de fonctionnaires. Ces coupes drastiques, pour les deux candidats, permettraient de réduire les déficits publics, en ...

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
6 [Opinion] Fonction publique 24/11/2016

Fonctionnaires : les raisons d’un «désamour»

Sans aller dans le détail des propositions des sept candidats à la primaire de la droite et du centre on peut considérer que quatre millions d’électeurs (tous de droite ?) sont convaincus qu’il est possible, voire souhaitable, de supprimer jusqu’à 500 000 agents publics (pas tous fonctionnaires) si l’on retient la version la plus ...

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Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 23/11/2016

Les conséquences de la loi Sapin 2 sur la nouvelle réglementation des marchés publics

La loi « Sapin 2 » ratifie les ordonnances de juillet 2015 (marchés publics) et de janvier 2016 (concessions), tout en consacrant des modifications importantes. Elle supprime l'obligation d'évaluation préalable pour des projets d'investissement importants et accepte les attestations sur l'honneur. Elle consacre l'allotissement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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