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Juridique - Page 696
Les indemnités de fin de contrat des agents contractuels en 10 questions
L'agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, selon qu'il s'agit d'une démission, d'un licenciement ou du non-renouvellement de son contrat en CDD.
Big Brother dans les boites mails de la Région Rhône-Alpes
Le syndicat Sud du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a découvert fin janvier que sa messagerie était espionnée. Ce système, mis en place fin 2015 durant l’ancienne mandature, aurait visé l’ensemble des boites mails du conseil Régional Rhône-Alpes. L’actuel président de la Région Auvergne Rhône a diligenté un audit et saisit ...
Fonction publique et souplesse républicaine
La République est souple, elle sait faire le grand écart. A fortiori dans cette période de campagne pour l'élection présidentielle, où les positions s’exacerbent. D'un côté Marine Le Pen et le Front national, de l'autre, l’Association des administrateurs territoriaux de France.
Temps de travail et absentéisme : les employeurs bientôt poussés à agir
Les projets de circulaires sur le temps de travail et sur l’absentéisme feront l’objet d’une réunion de travail le 23 mars entre les services du ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales. Selon une première version des textes, il serait bien rappelé aux employeurs publics qu’ils doivent faire appliquer la ...
Congés solidaires : une expérience professionnelle et humaine fédératrice
La ville de Puteaux incite ses agents à s’engager dans des missions bénévoles de solidarité en participant financièrement à leurs "congés solidaires".
Avec sa piscine, le pays d’Aix attrape la vague du contrat REM
Pour son centre aquatique, la collectivité du Pays d'Aix a fait le choix d’un contrat « Réalisation, exploitation, maintenance ». Une première dans le genre.
Participez à la matinée juridique « Loi déontologie et collectivités »
La Gazette des communes organise le 14 mars prochain à Paris une matinée de conférence juridique dédiée à la mise en œuvre des nouvelles obligations de transparence dans les collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et de retours d’expérience.
Laïcité : un projet de circulaire pour guider agents et collectivités
Présenté au Conseil commun de la fonction publique dans le cadre d'un groupe de travail dédié, jeudi 9 mars 2017, le projet de circulaire relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique vient apporter des outils juridiques aux agents pour les accompagner dans le respect de ce principe désormais inscrit au statut. Rappel ...
Le RIFSEEP prend son envol, à Orly
La ville d'Orly a remplacé son ancien régime indemnitaire par un système plus lisible, valorisant l’engagement professionnel des agents.
Les conditions de travail dans l’économie sociale et solidaire se dégradent légèrement
Le 2e baromètre national de qualité de vie au travail dans l’ESS de la Mutuelle Chorum, réalisé avec l’appui de l’institut de sondage CSA, présenté le 7 mars, révèle une dégradation de la perception de la QVT par les salariés et les dirigeants, liée notamment aux contraintes financières croissantes et aux nombreuses ...
