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Juridique - Page 695

SIMPLIFICATION DES NORMES - ALENCON
Copyright : Sec. Etat aux collectivités
Simplification 05/12/2016

Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités

Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.

Agenda juridique et parlementaire 02/12/2016

Les rendez-vous de la semaine du 5 décembre

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et sur ceux des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 occupera notamment les députés. La loi Montagne revient en commission au Sénat.

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : © ValuaVitaly - Istock
Risques psychosociaux 01/12/2016

Un dispositif de veille interne de prévention pour les agents

Pour contrer le malaise au travail dans ses services, le département des Pyrénées Orientales mène des actions impliquant agents, encadrants et syndicats.

Président du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE)
Copyright : VJ/OGE.
1 Domaine public 30/11/2016

« Il est urgent que le domaine public soit défini et expliqué aux collectivités territoriales »

L’ordre des géomètres experts organise, le 2 décembre au Sénat un colloque consacré à la délimitation et la parcellisation de la propriété des personnes publiques. Un enjeu de taille, nous explique Jean-François DalbinPrésident du bureau du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres experts (OGE) : il s’agit non seulement ...

EurosstocksII
Copyright : Fotolia
1 [Billet] Commande publique 30/11/2016

Recentraliser pour optimiser localement la fonction « achats »

« Peut mieux faire ». C’est la tonalité générale d’un rapport de l’inspection générale des finances sur la fonction « achats » des collectivités territoriales, rendu public récemment.

Ressources humaines 30/11/2016

Encadrement intermédiaire : une catégorie B en pleine évolution

Avec l’essor des nouvelles technologies, les catégories socioprofessionnelles intermédiaires tendent à disparaître. Malgré des chiffres stables, la catégorie B de la FPT ne semble pas épargnée par une reconfiguration.

Fotolia_27118463_M©_PackShot_-_Fotolia_com
Copyright : PackShot-Fotolia
Urbanisme 30/11/2016

Constructions illégales : comment faire appliquer la décision du juge

Lorsque les administrés réalisent des constructions illégales, les collectivités locales sont confrontées à des décisions de justice pas toujours facile à faire appliquer. Voici quelques conseils pour y parvenir et faire rentrer dans le rang les contrevenants.

3d Menschenmenge Versammlung
Copyright : fotomek - Fotolia
Fonction publique 29/11/2016

Les syndicats sonnent le rassemblement face aux annonces de François Fillon

La mobilisation prévue ce mardi 29 novembre à laquelle appelait la FSU, la FA-FP, Solidaires et la CGT a pris une coloration plus affirmée suite à la victoire de François Fillon aux primaires de la droite. D'autant plus inquiète sur le devenir de la fonction publique, l'intersyndicale souhaite le rassemblement de toutes les fédérations de ...

absenteisme-une
Copyright : Sofaxis
2 Fonction publique 29/11/2016

L’absentéisme dans la fonction publique territoriale progresse de 26% en 8 ans

Réformes territoriales et vieillissement des agents pèsent sur le taux d'absentéisme des agents territoriaux. Il s'établit à 9,3% en 2015 contre 8,8% un an plus tôt, et, augmente de 26% depuis 2007.

Jacques-Toubon-UNE
Copyright : ActuaLitté / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic
2 Accès au droit 29/11/2016

Les délégués du Défenseur des droits font l’unanimité

Ce mardi 29 novembre s'est tenue à Paris la convention des délégués du Défenseur des droits. Une journée sur le thème : "5 ans au service de l'accès aux droits". Et c'était leur fête. Plusieurs personnalités se sont succédées pour faire leur éloge.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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