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Juridique - Page 685
La dématérialisation, prochain cap de la commande publique
Un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, de nouvelles mutations s'annoncent. A commencer par la dématérialisation… la « full démat » des marchés. Une étape majeure, à laquelle les collectivités tentent de se préparer… en ordre dispersé.
Services publics : les grévistes grenoblois reçus au ministère de la fonction publique
Après dix mois de protestations contre le plan d’économies mis en place par leur employeur, la ville de Grenoble, les agents grévistes grenoblois ont voulu porter leur combat au niveau national. Destinations, le 24 mars, Salon du livre à Paris et ministère de la fonction publique.
Sapeurs-pompiers : la Justice remet en cause la composition de la CNSIS
Saisi par l’union syndicale SUD SDIS, le tribunal administratif de Paris a jugé le 21 mars la liste des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) non conforme au décret qui fixe sa composition. En cause : la représentativité des organisations syndicales de sapeurs-pompiers au sein de cette instance ...
Céline Faivre – La VRP du numérique public
La directrice des affaires juridiques et de la commande publique du conseil régional de Bretagne, Céline Faivre, considère que le numérique peut réinventer l’administration.
Sous conditions, le voile peut (aussi) être interdit en entreprise
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 14 mars, deux arrêts importants relatifs à l’interdiction du port visible de signes religieux au sein des entreprises privées.
Les DRH, sous pression, restent combatifs
Les chantiers qui sont confiés aux DRH ont rarement atteint une envergure de cet ordre, et cela, avec des contraintes financières toujours plus pesantes. Plus que jamais, ils sont exposés.
Achat : peut-on obliger une entreprise à répondre à un marché subséquent ?
Pour éviter le « zéro réponse », les ententes et les offres de couverture, l’acheteur public peut insérer une clause dans l’accord-cadre obligeant l’entreprise à répondre aux marchés subséquents, pénalités à la clé. Toute médaille a son revers : la technique peut faire fuir d’éventuels candidats.
Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017
Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.
Nicolas Dupont-Aignan : « La France est en train de crever »
Seul maire de la campagne présidentielle avec Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan veut porter la parole "des communes qui crèvent". Pour "redonner à la France sa grandeur", le candidat de Debout La France propose de supprimer les conseils régionaux et les intercommunalités, rendre obligatoire le bénévolat pour les bénéficiaires du RSA et ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Les DRH de grandes collectivités veulent moderniser le statut… pour mieux le défendre
L’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) apporte sa pierre au débat sur le statut de la fonction publique dans le cadre de l’élection présidentielle. Elle a présenté le 28 mars des propositions concrètes pour le simplifier, le moderniser en le rendant plus souple.
