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Finances locales

Droits de mutation, amendes de police : la répartition 2017

Publié le 29/03/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Real estate market
Kenishirotie - Fotolia
Le Comité des finances locales a acté la répartition des droits de mutation portés par le dynamisme de l'immobilier (+8,1 % en 2016) et du produit des amendes de police (+5,2 %). Parallèlement, Bercy a publié de premières estimations du déficit public augurant d'une capacité de financement des collectivités de 3 milliards d'euros en 2016.

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Confrontés à des difficultés financières chroniques, les départements pourront compter sur une nouvelle bouffée d’oxygène en 2017 via les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers progressent en effet pour la troisième année consécutive et la part qui revient aux départements atteint 9,8 milliards d’euros en 2016 (reversés en 2017), soit une hausse de 8,1 % sur un an. Une augmentation, certes moins importante que le bond de l’an dernier (+16,1 %), mais qui offre néanmoins un surplus de 700 millions d’euros. Le différentiel est même de 2,7 milliards d’euros par rapport au montant de l’année 2013 (reversés en 2014).

En conséquence, le Comité des finances locales a décidé, mardi 28 mars, de dépenser dès 2017 le fonds de péréquation des DMTO ...

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