Confrontés à des difficultés financières chroniques, les départements pourront compter sur une nouvelle bouffée d’oxygène en 2017 via les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ces derniers progressent en effet pour la troisième année consécutive et la part qui revient aux départements atteint 9,8 milliards d’euros en 2016 (reversés en 2017), soit une hausse de 8,1 % sur un an. Une augmentation, certes moins importante que le bond de l’an dernier (+16,1 %), mais qui offre néanmoins un surplus de 700 millions d’euros. Le différentiel est même de 2,7 milliards d’euros par rapport au montant de l’année 2013 (reversés en 2014).
En conséquence, le Comité des finances locales a décidé, mardi 28 mars, de dépenser dès 2017 le fonds de péréquation des DMTO ...
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