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Juridique - Page 684
Commande publique : ce que change la loi « Sapin 2 »
À peine quelques mois après son entrée en vigueur, la réforme des marchés publics subit déjà quelques changements suite à l’adoption de la loi, dite « Sapin 2 ». Cette loi apporte quelques correctifs attendus et pose la première pierre de la construction du futur code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de ...
Au revoir les chefs, place aux managers !
La fonction publique territoriale ne peut plus se contenter d’encadrants. Elle doit se doter de véritables managers, capables de motiver les équipes et d’accompagner le changement. Reste à savoir comment.
Forum des intercommunalités de la Gazette : participez !
La Gazette des communes organise le 7 mars à Paris une journée de conférence dédiée à la réforme de l’intercommunalité. Entre temps d’échanges et analyse de bonnes pratiques, venez profiter d’analyses et de retours d’expériences concrets.
Présidentielle : l’AATF propose le transfert de 500 000 fonctionnaires d’Etat vers les collectivités
L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a présenté, ce 28 février, vingt propositions aux candidats pour améliorer l’action publique. Tout en réclamant une pause institutionnelle, l’AATF propose de poursuivre la décentralisation… et de s’attaquer aux doublons administratifs en transférant 500 000 ...
Les ingénieurs territoriaux mécontents de la mise en œuvre du protocole PPCR
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil ...
Agriculture : l’approvisionnement local des cantines ne suffit pas
Les candidats à l’élection présidentielle vont se succéder au salon de l’agriculture afin de présenter aux producteurs, leurs solutions pour les sortir du marasme. Certaines font l’unanimité : le déploiement des circuits courts, l’approvisionnement local des cantines. Mais selon Yuna Chiffoleau, chercheuse en sociologie économique ...
Absentéisme : « Ne pas confondre les enjeux des managers de terrain avec ceux des services de gestion RH »
Jack Bernon, directeur des relations sociales et de la vie au travail de la Ville de Lyon et membre de l’association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (ADRHGC), plaide en faveur de l’outil de mesure de l’absentéisme commun aux collectivités créé par l’ADRHGC. Pour cerner ce phénomène complexe et mieux ...
De la bonne application du RIFSEEP aux services techniques
Les collectivités doivent s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire qui s’applique à tous les agents – quels que soient leur grade et filière – et ceci en remplacement de toutes les primes et indemnités existantes.
Absentéisme dans la FPT : un indicateur contre les idées reçues
Pour la première fois, les DRH de la fonction publique territoriale disposent d’indicateurs fiables sur l’absentéisme et d’un moyen de comparaison entre elles. Les résultats montrent des disparités selon les catégories et les filières. L'objectif est de réunir les données de 300 collectivités.
Loi Sapin 2 : occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence du domaine public
La loi « Sapin 2 » limite le principe de la libre attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public posé par le Conseil d'Etat. La délivrance d'autorisation de certaines catégories d'occupations du domaine public est soumise à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable. Les collectivités ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
