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Juridique - Page 679
29-30 novembre 2017 : culture, art et prison
Les ministères de la Justice et de la Culture organisent, avec Audencia Business Scholl, un colloque qui se tiendra au Musée national d’histoire de l’immigration (Paris) sur les liens entre culture, art et univers carcéral.
Aide aux victimes : les premiers pas du gouvernement critiqués
Après l'annonce d'un rattachement du secrétariat général de l'aide aux victimes à un service du ministère de la Justice, les associations redoutent une insuffisance de moyens et moins de coordination entre les ministères.
Législatives : les figures du monde local sauvent les meubles
Après un premier tour très délicat, les personnalités issues des collectivités territoriales relèvent la tête. A l’instar d’Olivier Dussopt (PS), patron de l’Association des petites villes de France et de Gilles Carrez, ancien président du Comité des finances locales, beaucoup d’entre elles conservent leur siège dans ...
Elections législatives : la commission des finances sauve ses têtes
Gilles Carrez, Valérie Rabault et Christine Pires Beaune : le président sortant ainsi que plusieurs rapporteurs de la commission des finances ont finalement été réélus pour cinq ans malgré une situation défavorable au soir du 1er tour ! De quoi rassurer les collectivités locales alors que se profilent au moins deux enjeux majeurs : la ...
Installer la fonction de référent déontologue en six étapes
Qu'elle soit internalisée ou externalisée, la fonction de référent déontologue doit être organisée dans l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics. Le décret du 10 avril 2017 laisse une importante marge de manœuvre aux collectivités, aussi bien pour organiser les modalités que pour déterminer les missions du ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Plan canicule 2017 : les consignes à suivre
Depuis le 1er juin et comme chaque année, les autorités sanitaires ont activé le plan national canicule. Le document rappelle les 4 niveaux de vigilance météorologiques ainsi que le rôle dévolu à chacun des acteurs locaux : préfets, ARS, maires et associations.
Avenir du statut de la fonction publique, les demandes d’Emmanuelle Dussart, présidente de 2ACT
Quel est l'avenir du statut ? Comporte t-il des blocages ? Comment le faire évoluer ? C'est autour de ces questions que la Gazette des Communes a organisé un débat, le 29 mai 2017, entre différents représentants de la Fonction Publique Territoriale. Voici le point de vue d'Emmanuelle Dussart, Présidente de l'association des attachés des ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Forum RH : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?
La Gazette des communes organise le 27 juin prochain le forum RH des collectivités locales. Son thème : "Nouveau quinquennat, nouvelle législature : quel avenir pour la fonction publique territoriale ?". Comment anticiper et s’adapter aux nouveaux changements qui se profilent (maîtrise des effectifs, absentéisme, bien-être au travail) ...
« L’autorisation environnementale unique est clairement une mesure de simplification » – Joëlle Herschtel, avocate
A l’heure où la réforme sur l’autorisation environnementale unique va définitivement entrer en vigueur au 1er juillet, Joëlle Herschtel, avocate spécialiste en droit de l’environnement chez "King & Spalding" revient sur les changements opérés par la réforme du dialogue environnemental.
La ville d’Antony revoit sa politique de gestion des heures supplémentaires
Grâce à un logiciel de déclaration et à un système d’attribution transparent des heures supplémentaires, la ville d’Antony les répartit plus équitablement et réussit à éviter les dépassements.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
