- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 679
Loi Sapin 2 : occupation privative, obligation de publicité et mise en concurrence du domaine public
La loi « Sapin 2 » limite le principe de la libre attribution des autorisations d'occupation temporaire du domaine public posé par le Conseil d'Etat. La délivrance d'autorisation de certaines catégories d'occupations du domaine public est soumise à des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable. Les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
La sincérité et la fiabilité des comptes locaux discutées au Sénat
Déposée par le sénateur UDI Vincent Delahaye, la proposition de loi sur la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales a été discutée par le Sénat le 22 février. Nécessitant d'être précisé, le texte a été renvoyé en commission à quelques jours de la fin de la législature.
Organisation des heures de travail : des progrès restent à faire
Presque la moitié des Français en a assez de la semaine standard 9 heures-18 heures, et aimerait travailler en décalé pour profiter de la fin de journée, et éviter les heures de pointe dans les déplacements. En parallèle, le débat sur la durée du temps de travail des fonctionnaires fait rage… Pourtant, une organisation est à ...
Brainstorming sur la mission d’encadrant
Destinées aux encadrants évaluateurs, des journées d’échanges ont permis à ces agents de partager sur la mission d’encadrement.
Les jeunes fonctionnaires lancent leur association FP 21
L’association Fonction Publique du 21e siècle, FP21, a été officiellement lancée mercredi 22 février par la Ministre de la fonction publique Annick Girardin. Elle doit réunir des agents issus des trois versants de la fonction publique, de toutes catégories, des titulaires comme des contractuels.
La commande publique a reculé de 5,8 % en 2016
Les achats publics ne cessent de reculer depuis 2012 et l'exercice 2016 ne fait pas exception à la règle, selon un baromètre ADCF-CDC-Vecteur Plus. Après une légère embellie en 2015 la commande publique des collectivités replonge, particulièrement celle des départements et régions. Une ou deux satisfactions surnagent toutefois.
Les grandes régions s’adaptent après la fusion
La fusion des régions a éparpillé les équipes sur des sites éloignés de 100 à 300 kilomètres. Les déplacements des agents ont fortement augmenté. Les méthodes et les conditions de travail s’en trouvent bouleversées.
Violences et harcèlement : un guide méthodologique pour informer les employeurs et les agents
Le ministère de la Fonction publique a diffusé fin janvier un "guide de prévention et traitement des situations de violences et de harcèlement". Un vademecum destiné aux services des ressources humaines des trois versants de la fonction publique mais également aux agents qui pourraient être témoins ou victimes de violences ou de ...
Géomètres-experts: en 2017, aller de l’avant, au service de l’aménagement de la France
Aujourd’hui, les géomètres-experts réaffirment leur volonté d’aller de l’avant en matière d’aménagement du territoire. Je tiens à rappeler que l’Ordre des géomètres-experts a été créé par la loi du 7 mai 1946, avec comme objectif, entre autres, de préserver les intérêts des consommateurs.
Lille s’attelle au développement du travail à distance
Expérimentations auprès de ses agents, rédaction d’un guide, création de lieux d’accueil… La métropole s’engage sur plusieurs fronts pour favoriser le télétravail.
