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Juridique - Page 668
La MNT prend le leadership « collectivités » au sein du nouveau groupe mutualiste VYV
Le 13 septembre 2017, 14 mutuelles et groupements membres des groupes Istya - dont fait partie la MNT (mutuelle nationale territoriale) - Harmonie et MGEN ont annoncé la création du groupe VYV.
Le tribunal de Quimper interdit le prénom breton Fañch
Du haut de ses quatre mois, le petit Fañch, né le 11 mai 2017 à Quimper, est au cœur d’une dispute juridique dont la France a le secret. Au nom de l’unité de la nation, le tribunal de grande instance de Quimper a demandé le retrait du tilde de son prénom.
Le CNFPT estime sa situation financière fragile
Dans son rapport d'activité 2016, qu'il a dévoilé le 11 septembre, le CNFPT explique comment il fait face à une baisse de ses revenus de 35 millions d'euros par an. Outre des économies de fonctionnement, il réduit les interventions en intra et introduit le cofinancement.
Les démarches d’innovation, un ciment pour les équipes
Le secteur privé sait que, sans innovation, l’obsolescence des modèles économiques est rapide en raison d’évolutions sociétales marquées. Des transformations profondes sont aussi à l’œuvre dans le secteur public. En ces temps d’incertitudes pour l’avenir, la capacité d’innovation dont la sphère publique saura faire preuve est ...
Y-a-t-il vraiment trop d’élus locaux ?
Emmanuel Macron veut moins d'édiles. Le prélude à une nouvelle réforme territoriale ? La Gazette a enquêté sur ce dossier explosif pour les conseillers municipaux qui forment 95 % du corps électoral aux sénatoriales du 24 septembre.
Les bonnes idées des agents pour réduire les dépenses
En mobilisant agents et chefs de service dans le déploiement de solutions innovantes pour une meilleure gestion, certaines collectivités obtiennent de très bons résultats en matière de réduction des dépenses.
Manifestation des forains : pourquoi ils contestent la réforme de la domanialité publique
Plusieurs dizaines de camions de forains se sont joints, mardi 12 septembre 2017, à la mobilisation contre la réforme du droit du travail. Leur objectif : exprimer leur mécontentement non pas contre les ordonnances « travail », mais à l’égard de l’ordonnance du 19 avril portant réforme de la propriété des personnes publiques.
De gros efforts de prévention pour ménager les Atsem
Depuis huit ans, la ville de Montataire est engagée dans une démarche globale d’amélioration des conditions de travail des Atsem et de valorisation de leurs fonctions.
Les positions divergentes des syndicats de la territoriale sur la mobilisation du 12 septembre
Gel du point d'indice et son éventuelle décorrélation, rétablissement du jour de carence, baisse des contrats aidés, remise en cause du calendrier de l'accord "parcours professionnels, carrières et rémunérations"... C'en est trop pour certaines organisations syndicales. La CGT, FO territoriaux, la FSU territoriale, SUD Collectivités ...
Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?
Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...
