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Juridique - Page 666
Congé maladie des agents : le recours contre les tiers responsables, une façon méconnue de limiter les coûts
La personne publique employeur peut, par subrogation, recouvrer auprès du tiers responsable les sommes versées à un agent en congé de maladie par la faute de ce tiers. La personne publique employeur pourra également solliciter le remboursement par le tiers des charges patronales acquittées et afférentes aux sommes maintenues à son agent ...
François de Rugy, un régionaliste au perchoir
François de Rugy a été élu le 27 juin à la présidence de l’Assemblée nationale. Bon connaisseur du Palais Bourbon, dans la droite ligne réformatrice d’Emmanuel Macron, le député de Loire-Atlantique a aussi toujours milité pour une Bretagne agrandie et des régions fortes.
Le chantre de la République décentralisée quitte la scène
Jean-Pierre Raffarin a annoncé le 27 juin 2017 qu’il abandonnait la politique active pour se consacrer à une ONG. Retour sur une carrière marquée par une foi girondine inébranlable.
Assemblée nationale : la parité c’est bien, la représentativité aussi
La XVè législature de la Vè République qui commence officiellement mardi 27 juin est marquée par le renouvellement de 72 % des députés ( !) et par un progrès significatif de la parité. Mais l’arrivée massive de femmes au Palais Bourbon n’a pas apporté plus de diversité sociale, fonction publique comprise.
Comment élaborer une stratégie patrimoniale globale et efficace
Pour les collectivités territoriales, financièrement étranglées, la tendance est à une gestion dynamique du patrimoine immobilier. Une piste qui reste jusqu'ici encore peu exploitée mais qui peut se révéler fructueuse.
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierLes limites de l’intérim dans la fonction publique territoriale
Un fonctionnaire chargé de l'intérim d'un emploi vacant ne peut bénéficier des avantages attachés aux fonctions qu'il n'exerce que temporairement pour assurer la continuité du service public. Toutefois, son maintien dans de telles fonctions, au delà de la durée raisonnablement nécessaire pour pourvoir l'emploi vacant, constitue une faute ...
Sécurité dans les transports : ce qui a changé depuis un an
Contrôles en civil, intervention de la police municipale, ou encore lutte contre la fraude : la loi du 22 mars 2016, dite "loi Savary", a musclé l'arsenal contre le terrorisme dans les transports en commun. Dans un entretien au Club prévention sécurité de la Gazette, Benoît Juéry, directeur du département des affaires sociales de l'Union ...
Quel juge est compétent dans une affaire concernant un agent d’une mission locale pour l’insertion professionnelle ?
Relève du juge judiciaire, le litige relatif au contrat de travail d’une personne engagée, après l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005, par une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes constituée sous forme de GIP.
« La réorganisation territoriale ne crée pas de psychose chez les DG », Stéphane Pintre (SNDGCT)
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales CSNDGCT) tenait sa conférence annuelle les 23 et 24 juin à Mulhouse. L’occasion de faire le point avec son président, Stéphane Pintre, sur les dossiers du moment, en prévision notamment du Congrès national qui se tiendra à Clermont-Ferrand en septembre.
Comment assurer la réussite du compte personnel de formation dans la FPT?
Le compte personnel de formation, en renforçant l'autonomie de l'agent et en facilitant son évolution professionnelle, a été imaginé comme un dispositif plus pertinent que le droit individuel à la formation. Mais comment s'en assurer ?
