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Juridique - Page 666
Possibilité de licenciement d’un agent si son reclassement s’avère impossible
L'employeur doit proposer à l’agent définitivement inapte, un emploi compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte. Si le reclassement s'avère impossible, faute d'emploi vacant, ou si l'intéressé refuse la proposition ...
Décorrélation du point d’indice: des doutes et de la colère
Lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a proposé de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique. Une annonce qui semble bien compliquée à mettre en œuvre pour le monde de la territoriale… Le rappel à l’ordre sur le temps de travail n’a en revanche ...
Les règles de conception des installations électriques extérieures évoluent
La conception des installations d’éclairage public doit intégrer le changement profond apporté par l’arrivée des nouvelles technologies. Les règles ont été révisées dans la norme NF C 17-200 du 24 septembre 2016.
Laïcité au travail : comment briser les tabous
L’environnement professionnel est un endroit où les questions de société s’expriment avec parfois beaucoup d’acuité. Le respect du principe de laïcité en fait partie et se pose au sein du collectif de travail aussi bien que dans d’autres espaces publics. De par son positionnement, le manager a un rôle fondamental à jouer pour faire ...
Discipline : exclusion temporaire pour ébriété
L’exclusion pour deux mois du cuisinier en chef d’un service de restauration scolaire notamment pour ébriété et non respect des règles d’hygiène, est proportionnée à la faute commise.
Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale
A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.
Emmanuel Macron veut rassurer les associations d’aide aux victimes
Un an après l'attentat de Nice, le président de la République a promis le 14 juillet 2017 que l’État n'abandonnerait pas "le soutien humain, juridique et financier qu'il doit aux victimes". Alors que la magistrate Élisabeth Pelsez vient d'être nommée déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats, Emmanuel ...
Le syndicat des DG endeuillé
Stéphane Bussone, directeur général des services de la Ville de Bayonne et Premier Vice-président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT) est décédé le 6 juillet, à l’âge de 46 ans. « Une disparition qui endeuille notre organisation professionnelle et, au-delà, toute la communauté des dirigeants ...
Le Cese s’interroge sur les capacités du statut à protéger des discriminations syndicales
Avec son avis "Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales" adopté jeudi 13 juillet 2017, le Conseil économique, social et environnemental jette un nouveau pavé dans la mare. Il s'interroge en effet sur le caractère "réellement protecteur" du statut de la fonction publique en la matière et recommande vivement de ...
Marchés publics : un guide pour acheter des végétaux d’origine locale
Rédigé dans le cadre de l’animation et de la promotion des filières de production de végétaux labellisés, ce guide présente des propositions rédactionnelles pour appuyer la construction de marchés et la rédaction de CCTP exigeant des végétaux (semences, plants, boutures...).
