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Juridique - Page 666
Créer un accès riverain sur la voie publique, mode d’emploi
Le propriétaire d’une maison doit disposer d’un droit d’accès gratuit à la voie publique. Ce droit des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété bénéficiant d’une protection juridique spéciale. Ce droit s’exerce dans le cadre d’une permission de voirie. Conditions ...
Quand les agents forment leurs propres collègues
Au début du mois de février, la communauté urbaine et la ville de Reims ont lancé officiellement leur école : 70 agents volontaires formeront leurs collègues.
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La formation des agents à la recherche de performances
La fonction publique pilotée par les Comptes publics – Le casting du premier gouvernement Macron
La fonction publique ne fait pas partie des intitulés ministériels du Gouvernement d'Edouard Philippe dévoilé le 17 mai 2017. Le sarkozyste Gérald Darmanin reprend cependant ce portefeuille au titre de "l'Action et des Comptes publics". Egalement absente des intitulés gouvernementaux, les collectivités territoriales passent sous l'égide du ...
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
Emploi public local : la dynamique des conseils départementaux
La Gazette publie en exclusivité le baromètre des bourses de l'emploi public local au 1er trimestre 2017, en partenariat avec la Fédération nationale de centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion (ANDCDG). Il en ressort un dynamisme patent des conseils départementaux ...
A dialogue social amélioré, projets sensibles mieux négociés
Se montrant peu innovantes en la matière ou préférant rester discrètes sur ce qu’elles entreprennent, les collectivités territoriales révisent timidement les modalités de leurs relations sociales.
Réceptionner un ouvrage public
La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...
Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable
Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...
« Il faut organiser un grand débat sur la fonction publique », Johan Theuret (ADRHGCT)
Le président de l’association des DRH des grandes collectivités appelle à l’organisation d’un véritable débat sur la fonction publique. "L’administration s’est modernisée. La fonction publique doit aussi évoluer" justifie-t-il. Ce débat devra être mené, selon lui, en concertation avec les agents, les associations de praticiens ...
Hauts-de-France : les échos d’un malaise chez les agents après la fusion
Le syndicat Sud-Solidaires Hauts-de-France a remis le 13 avril au président du Conseil régional un rapport intitulé « Malaise à tous les étages ». Il y fait part du désarroi des agents qui ont répondu son enquête, lancée par mail fin 2016. Le DGS du Conseil régional temporise ses constats car selon lui, la situation a déjà changé.
Le médiateur de l’Île-de-France dresse un bilan positif de son activité 2016
Première médiateur régional de France, Jean-Pierre Hoss, a remis, son rapport 2016 à la présidente LR de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse. Plus de saisines, plus de suites favorables données aux demandes des citoyens… le médiateur se dit « satisfait » de l’année écoulée.
