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Juridique - Page 666
La Mutualité fonction publique, « lanceur d’alerte » durant cette année électorale
La Mutualité fonction publique veut être "lanceur d'alerte" durant cette période électorale décisive pour les cinq prochaines années. Avec sa nouvelle campagne de sensibilisation, elle entend rappeler que dans le domaine de la santé, les fonctionnaires des trois versants connaissent une vraie forme de précarité sociale.
La loi J21 et les collectivités locales
Après plus d’un an de débats parlementaires, deux lectures par le Sénat, trois par l’Assemblée nationale, un passage aux forceps après passage en commission mixte paritaire, et une décision globalement positive du Conseil constitutionnel, la loi pour la modernisation de la justice du XXIe siècle a finalement été promulguée le ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)L’apprentissage reste peu développé dans la FPT – Etude CNFPT
Selon la dernière étude publiée par le CNFPT mi-avril, le recours à l'apprentissage reste encore peu développé dans la fonction publique territoriale. Au 31 décembre 2014, les collectivités et établissements territoriaux accueillaient moins de 10.000 apprenti.e.s. C'est 0,51 % de l’emploi territorial.
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
Le Livre blanc pénitentiaire demande aux collectivités de se mobiliser pour les prisons
Les collectivités sont invitées à jouer un rôle éminent dans la formation professionnelle et la réinsertion des personnes détenues depuis 2014. Ce rôle est cependant encore largement sous-estimé, déplore Jean-René Lecerf dans un Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire remis au garde des Sceaux début avril. Le président du conseil ...
Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics
C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...
Présidentielle : faut-il supprimer des postes de fonctionnaires ?
Les questions qui fâchent 9/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la question du nombre de postes de fonctionnaires à supprimer qui divise la classe politique et les candidats à l'élection présidentielle. Une ligne de fracture profonde.
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
16 propositions pour réorganiser le temps de travail dans la FPT
Alors que la publication de la circulaire "temps de travail" se fait attendre, l'association des DRH des grandes collectivités territoriales publie son rapport "réorganiser les temps de travail dans la fonction publique territoriale : méthodes et bonnes pratiques". Un recueil d'initiatives débouchant sur seize préconisations.
Gérer la sous-traitance dans les marchés publics
Un opérateur économique peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles d'un sous-traitant dans le cadre de sa candidature. L'offre doit permettre à l'acheteur d'identifier le sous-traitant, ainsi que la nature et le montant des prestations sous-traitées. Seuls les sous-traitants acceptés et dont les conditions de paiement ...
Evaluation des risques professionnels : le métier devient l’unique unité de travail
A Toulouse, la nouvelle évaluation des risques professionnels est fondée sur une approche par métier, mise en œuvre par le biais d’une méthode participative.
