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Juridique - Page 662

Rugby players doing a scrum
Copyright : Fotolia WavebreakMediaMicro
[BILLET] Responsabilité des constructeurs 10/05/2017

Non, les Wallabies n’ont pas trop labouré le terrain de Montpellier !

Dans une affaire opposant des maîtres d’œuvre et d’ouvrage d’un terrain de rugby, le Conseil d’Etat rappelle que c’est la nature des désordres qui conditionne l’identité du responsable, et non l’usage conforme du bien.

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Copyright : Flickr cc by Thomas McGowan (recadré)
Travailleurs détachés illégaux 10/05/2017

Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé

Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.

dossier RPS
Copyright : Geralt Pixabay CC
Prévention 10/05/2017

Une réorientation professionnelle sur mesure limite l’usure

En Haute-Garonne, un outil destiné à anticiper la mobilité professionnelle des agents ayant des métiers usants a été mis au point.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Santé au travail 09/05/2017

Saint-Étienne se penche sur la souffrance des personnels de sécurité

Face aux traumatismes des missions de terrain, Saint-Étienne a mis en place, fin 2016, une formation dédiée aux managers des agents opérant sur la voie publique. Le but ? Déceler les troubles, écouter et orienter.

procureur
Copyright : JP Martin
1 Evénement 09/05/2017

Participez à la matinée « Risque pénal dans les collectivités »

La Gazette des communes organise le 20 juin prochain à Paris une matinée de conférence dédiée à la prévention du risque pénal au sein des collectivités locales. En présence d’experts et de territoriaux, venez profiter de décryptages et bonnes pratiques.

ingenieur_construction
Copyright : Pixabay / cc by Joffi
Commande publique 05/05/2017

Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !

C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...

lien social
Copyright : Ivelin Radkov
Œuvres sociales 05/05/2017

Une démarche projet pour internaliser la gestion de l’action sociale aux agents

Saint-Etienne a fait le choix de réinternaliser la gestion de ses œuvres sociales, aujourd’hui gérée par une unité de quatre agents.

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : © ValuaVitaly - Istock
Ressources humaines 05/05/2017

Risques psychosociaux : quel mandat pour le CHSCT ?

L’INRS a chiffré le coût des risques psychosociaux entre 1,9 et 3 milliards d’euros par an. Ce chiffre alarmant prend en compte le coût des soins, la perte de richesse pour cause d’absentéisme, de cessation prématurée d’activité, mais aussi de décès prématuré. Outre la dimension financière, le coût humain est quant à lui ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 05/05/2017

Modernisation de l’achat public : les intercos encore loin du compte !

Selon une enquête, l'achat public n'est pas encore mature dans les intercommunalités. L'étude montre que les bonnes pratiques sont en progrès, mais de nombreux freins subsistent, notamment l'absence de fonction achat réellement structurée dans les collectivités.

En partenariat avec Sponsor dossier
Statut 04/05/2017

Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2

Un décret du 2 mai modifie les conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2. Il supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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