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Juridique - Page 646
Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Un déménagement minutieusement préparé
C’est une opération d’envergure que mène la métropole de Rouen, qui a déployé de nombreux efforts pour rassurer et accompagner ses agents.
Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Les contractuels, des ressources humaines à gérer avec et comme les fonctionnaires
Le centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon a organisé, le 9 octobre, la 10e Conférence régionale de l’emploi d’une région qui couvre désormais Auvergne et Rhône-Alpes. Très attendue, elle a été l’occasion d’un débat sur la cohabitation entre contractuels et fonctionnaires.
Des marchés de produits agricoles permettront de protéger la qualité de l’eau
Des marchés publics en échange de la protection des eaux, c’est ce que proposent les membres du syndicat Eau du bassin rennais.
Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant
Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...
Les administrateurs, mieux équipés que les préfets pour diriger les collectivités
Plus de complexe ! C’est le message que l’Association des administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur voulait adresser à ses membres en convoquant un ex-DGCL venu vanter leurs atouts face au corps préfectoral.
Cet article fait partie du dossier :
Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne
Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...
RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas
Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.
