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Juridique - Page 645
Exposition des agents à l’amiante lors de travaux d’entretien et de maintenance : des premières mesures rassurantes
Les premiers résultats du projet Carto Amiante, publiés par l’OPPBTP le 18 octobre, montrent que des solutions opérationnelles simples permettent de prévenir le risque d’exposition des agents.
La chasse aux emails intempestifs des cadres est ouverte
La ville de Paris a décidé d’introduire des indicateurs dans son bilan social, pour veiller à la réelle « déconnexion » de ses cadres.
Lutte contre le terrorisme : l’impact du projet de loi sur les collectivités
Quatre mois à peine après sa présentation en conseil des ministres, le Parlement a adopté le 18 octobre, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte, qui doit être rapidement promulgué, comporte plusieurs mesures intéressant les collectivités ...
PLF 2018 : les communes de montagne veulent se faire entendre
Le projet de loi de finances pour 2018 est vivement critiqué par les élus des communes de montagne, notamment en ce qui concerne le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC). Les amendements sont déjà rédigés.
Expertise CHSCT : un signal faible qui inquiète…
Parité, bien-être au travail, impact de la mutualisation des services sur les agents : les sujets d’enquête RH ne manquent pas. Des prestations soumises aux marchés publics ?
Rendez-vous salarial 2017 de la fonction publique : les employeurs soulagés, les agents contrariés
Report d’un an dans l’application PPCR, CSG compensée mais sans gain de pouvoir d’achat, GIPA maintenue, jour de carence et gel du point d’indice confirmés... La rencontre entre le gouvernement et les syndicats le 16 octobre pour discuter de la rémunération des agents publics a débouché sur des mesures de temporisation pour des ...
Négocier le passage aux 1 607 heures : une méthode
Dans l'Yonne, la ville de Sens et la communauté d'agglomération du Grand Senonais suppriment des RTT et cinq jours de congés offerts, compensant cette perte par une hausse du régime indemnitaire.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements
La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.
La confiance et le respect, outils de pouvoir
Pratique de terrain à portée de volonté, le dialogue social s’enracine dans la confiance. Pionnière et -toujours- seule collectivité locale française à avoir signé une charte de reconnaissance du parcours syndical -en 2009, avec les syndicats CGT, CFDT et FO-, la ville de Suresnes (Hauts de Seine, 48500 hab) a ouvert les 5èmes ...
La Cour des Comptes épingle les collectivités d’outre-mer
Dans son rapport 2017 sur les finances locales, la Cour des Comptes consacre un chapitre entier à l'organisation spécifique des départements d'outre-mer (DOM) hors Mayotte et à son impact sur la situation financière de ces collectivités.
