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Juridique - Page 645
Les positions divergentes des syndicats de la territoriale sur la mobilisation du 12 septembre
Gel du point d'indice et son éventuelle décorrélation, rétablissement du jour de carence, baisse des contrats aidés, remise en cause du calendrier de l'accord "parcours professionnels, carrières et rémunérations"... C'en est trop pour certaines organisations syndicales. La CGT, FO territoriaux, la FSU territoriale, SUD Collectivités ...
Comment faire une place aux entreprises locales dans les marchés publics ?
Avant d'engager une stratégie d'achat local, il faut mesurer objectivement les capacités du tissu économique local en réponse aux besoins du pouvoir adjudicateur. L'acheteur doit également veiller à lever les obstacles purement matériels, le plus souvent d'ordre administratif, susceptibles de décourager les opérateurs locaux. Enfin, un ...
« Les policiers municipaux, deux fois plus sujets aux accidents du travail que les autres agents » – Dr Emmanuelle Bourin
Emmanuelle Bourin est cheffe de service de médecine préventive au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne d’Ile-de-France (123 communes). Elle explique comment prendre en compte les risques professionnels des policiers municipaux.
Réforme de la fonction publique ou redéfinition des services publics : la volonté du gouvernement reste floue
Les organisations syndicales et le ministère de l'Action et des comptes publics se sont rencontrés le 7 septembre pour plancher sur les modalités d'un "Grand forum des services publics", nouvel intitulé des états généraux du service public annoncés cet été.
Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points
La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous ...
Suivi national des effectifs territoriaux au 31 décembre 2014 (CNFPT)
L'Observatoire des emplois, des métiers et des compétences du Centre national de la fonction publique territoriale a publié cet été son suivi annuel sur les effectifs au 31 décembre 2014. Hors emplois aidés, 2014 se caractérisait par une stabilité des équipes pour 76,6% des collectivités territoriales et établissements publics ...
Marchés publics : les risques contentieux de la déclaration sans suite
Si la déclaration sans suite entraîne l’abandon pur et simple d’une procédure de consultation, elle peut également être à l’origine de recours contentieux de la part des candidats soumissionnaires. Il est donc primordial de bien motiver cette décision.
Le street art, cet objet juridique non identifié
Les vols répétés cet été dans les rues de la capitale des œuvres de l’artiste Invader ont relancé le débat du statut juridique du street art. Sans succès pour l’artiste, ni pour la ville de Paris.
Des normes Afnor doublement coûteuses?
Au nom du principe d’accessibilité au droit, les normes Afnor rendues obligatoires doivent être consultables gratuitement. Encore faut-il les identifier!
« La protection des lanceurs d’alerte doit être européenne »
Aujourd’hui, la protection des lanceurs d’alerte apparaît comme l’un des moyens privilégiés pour préserver l’intérêt général et inciter à un comportement éthique et responsable au sein des institutions publiques et privées. Les protections offertes sont toutefois encore largement insuffisantes pour offrir un cadre cohérent dans ...
