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Juridique - Page 64

chiffres-fonction-publique
Copyright : AdobeStock
Statistiques 18/11/2024

Tous les derniers chiffres à connaître sur la fonction publique

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique vient de rendre publique l'édition 2024 de son rapport annuel sur l'état du secteur, notamment en matière d'absences pour raisons de santé, alors que le gouvernement souhaite passer le délai de carence à trois jours.

Achats responsables
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Commande publique 18/11/2024

Rev3 : un nouveau référentiel pour acheter plus responsable

Le référentiel rev3 de la région Hauts-de-France est un outil pratique qui donne aux acheteurs publics un cadre ambitieux en matière de développement durable. L’objectif : répondre à la question récurrente de savoir comment l’acheteur public peut concilier des objectifs de développement durable avec les leviers de la commande publique.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 18/11/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 novembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mesure de suspension, fonctionnaire détaché, médecine du travail : découvrez les sujets de la semaine.

Guillaume Kasbarian, lors de la passation de pouvoirs le lundi 23 septembre 2024.
Copyright : Luc Farré (Unsa FP) capture compte Linkedin
Gouvernement 15/11/2024

Fonction publique : un dialogue social qui se tend après les déclarations controversées de Guillaume Kasbarian

Les passes d’armes entre les syndicats de la fonction publique et leur nouveau ministre, Guillaume Kasbarian, alimentent la défiance qui couve depuis sa prise de fonction. Les organisations syndicales lancent un appel à la mobilisation le 5 décembre, et interpellent également les employeurs territoriaux, à la veille de l'ouverture du ...

Destruction Of The White Concrete Wall
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Foncier 15/11/2024

Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN

Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux propose de sortir des objectifs chiffrés du Zéro artificialisation nette, et desserre le calendrier de toilettage des documents de planification.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Données publiques 15/11/2024

Revue d’outils basés sur l’open data pour améliorer l’action publique

Dans une étude, l’équipe de «data.gouv» documente et analyse l’impact de l’ouverture des données entamée il y a dix ans, qu’il soit social, économique, gouvernemental ou environnemental.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 novembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 15/11/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 18 novembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

budget transition ecologique
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[Opinion] Transition écologique 14/11/2024

« Transition écologique : le risque d’un arrêt brutal dans les collectivités »

Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, directeur du programme « Collectivités et Adaptation au Changement Climatique » à l’Institut de l’Economie pour le Climat (I4CE) se réjouit que les collectivités locales accélèrent leur action climatique et jouent un rôle essentiel pour conduire la France vers la neutralité ...

Pour plus d'efficacité, les réunions debout ou celles où l'on enlève les tables pour ne conserver que des chaises : cela évite aux participants de faire autre chose…
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Organisation 14/11/2024

La réunionite, une maladie qui se soigne

Propension à organiser des réunions inutiles, la réunionite est une dérive qui concerne tous les services. Des remèdes existent…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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