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Juridique - Page 64
La fonction de contrôle du Parlement – Fiche concours n°8
Le contrôle du gouvernement par le Parlement figure au programme de révision de nombreux concours de la fonction publique territoriale. Vous êtes ici invité à télécharger ici la fiche de révision sur le sujet, dont nous vous dévoilons le plan et un extrait.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
Belkacem Mehaddi, directeur de l’Inet : «Sans prises de risques, nous ne pourrons pas résoudre les problèmes nouveaux»
A l'occasion des entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) qui s'ouvrent les 11 et 12 décembre, Belkacem Mehaddi, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et directeur de l’Institut national des études territoriales (Inet), a répondu aux questions de «La Gazette».
Quiz concours – La fonction législative du Parlement
Testez vos connaissances sur les pouvoirs législatifs du Parlement, qui regroupe l'Assemblée nationale et le Sénat. N'hésitez pas à re(lire) la fiche de révision correspondante avant, pendant et après le quiz.
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Les institutions politiques (2) : les pouvoirs exécutif et législatif
Achat responsable : « L’acheteur a un rôle d’entraînement des services »
Le réseau des acheteurs publics responsables (APuRe) des Hauts-de-France organise le 12 décembre une journée dédiée aux enjeux de durabilité de la fonction. Responsable du service commande publique de la communauté d’agglomération Porte du Hainaut, Anthony Delabroy revient sur les nouvelles exigences qui traversent le métier.
Tutoyer n’est pas harceler
Même si l’agent souhaite être vouvoyé, son tutoiement par son supérieur hiérarchique ne fait pas présumer l’existence d’un harcèlement moral. C'est ce qui ressort d'une décision de la Cour d'appel de Marseille du 16 septembre 2024.
Les étudiants des formations sociales toujours moins nombreux
Le panorama des formations aux professions sociales que la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier fin novembre présente un paysage contrasté. Dans une tendance globale à la baisse, depuis 2010, du nombre de personnes suivant ces formations, certains des cursus s'en sortent mieux que ...
Quiz – Le Conseil constitutionnel
Testez vos connaissances sur le Conseil constitutionnel ! Et n'hésitez pas à vous référer à la fiche de connaissances sur ce thème pour approfondir les réponses
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Tenue de travail, rémunération, détachement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)
Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Institutions judiciaires : le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8
"Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics", le Conseil constitutionnel est le "gardien" de la Constitution. Avec la "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure créée en 2008 et effective deux ans plus tard, il devient une cour constitutionnelle à part entière. Le point sur cette institution dans cette fiche de ...
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
