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Juridique - Page 632
Réforme territoriale et efforts de gestion : les collectivités et l’Etat sommés d’aller de l’avant
Le rapport thématique de la Cour des comptes sur les finances locales, présenté mercredi 11 octobre, appelle l'Etat et les collectivités à évaluer sans a priori l'impact des récentes réformes et à poursuivre les efforts déjà réalisés. Réforme territoriale, concertation, efforts de gestion, poids des normes, réforme de la DGF ...
Les administrateurs, mieux équipés que les préfets pour diriger les collectivités
Plus de complexe ! C’est le message que l’Association des administrateurs territoriaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur voulait adresser à ses membres en convoquant un ex-DGCL venu vanter leurs atouts face au corps préfectoral.
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Haute fonction publique : INSP, Inet et les autres grandes écoles à la reconquête des futurs cadres
La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, les acteurs du secteur public local, peuvent en conséquence décider de recourir à la médiation pour régler leurs litiges. La médiation est tout processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable, avec un médiateur, choisi par ...
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Décryptage de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21)
La commande publique en consultation à l’hôpital Sainte Anne
Rendez-vous à 9h00 à l’hôpital Sainte Anne à Paris, pour une consultation particulière, organisée par l’Association des acheteurs publics (AAP). Avec un objectif précis : vérifier que les acheteurs publics et les entreprises sont « aptes » pour aborder la seconde étape de la réforme de la commande publique, à savoir sa ...
RSA : les CAF préparent des actions contre les départements qui ne paient pas
Face à un total d'impayés de 247 millions d'euros, les Caisses d'allocations ont décidé de réagir. Neuf départements sont notamment dans le collimateur.
Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l'ouverture des données publiques en France. Elle crée une obligation de publication en ligne gratuite de certaines informations publiques et consacre également le principe de libre réutilisation des données publiques.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Les crèches de Noël à nouveau dans le flou juridique
Vendredi 6 octobre 2017, les juges administratifs ont rendu deux décisions opposées concernant la légalité de l’installation d’une crèche de Noël au sein d’un établissement public. Une divergence d’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui en dit long sur un sujet juridiquement non clos.
Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?
"Le budget de l’État augmente massivement les moyens pour les missions régaliennes, des armées, de la police, de la gendarmerie et de la justice", a indiqué le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi de finances pour 2018, à la fin septembre. L'immobilier et l’investissement dans les équipements représentent la ...
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Quelle méthode pour un sourcing fournisseur efficace ?
Le sourcing est une étape essentielle du processus achat. Il désigne le processus d'identification des fournisseurs potentiels, la conduite de négociations, et puis le passage aux contrats d'approvisionnement avec ces fournisseurs. Longtemps contesté pour des contraintes juridiques, il est aujourd'hui pleinement reconnu et joue un rôle ...
Lutte contre l’absentéisme : le rétablissement du jour de carence est-il une bonne chose ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le rétablissement du jour de carence est-il une bonne chose ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
