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Construction

« Les règles relatives au concours d’architecture sont une chance pour les bailleurs sociaux »

Publié le 19/02/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

denis-dessus
@agence d
Après la clôture de la conférence de consensus pour le logement le 7 février dernier, la profession des architectes s'alarme d'une éventuelle remise en cause du concours pour les constructions de logements sociaux. Denis Dessus, président du Conseil national de l'ordre des architectes, explique ces inquiétudes.

La conférence de consensus sur le logement s’est terminée le 7 février dernier, a-t-elle été utile ?

La démarche a été intéressante, elle a permis de mettre autour de la table de nombreux acteurs qui ne se croisent que très rarement. En revanche l’urgence avec laquelle les réunions ont été menées est critiquable, d’autant plus que cet avant-projet de loi s’est superposé avec d’autres textes, comme la loi de finances, ou le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Il faut être prudent, la machine du logement peut se gripper très rapidement. Avec plus de temps, on aurait pu faire mieux.

Quels sont vos points d’alerte ?

Tout d’abord, nous pensons que celle loi devrait être l’occasion de recadrer le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pour la construction de logement sociaux. Nous voyons dans la généralisation de ce type d’achat, dans lesquels les bailleurs sociaux achètent avec des fonds publics des logements à des promoteurs privés, beaucoup d’effets pervers. Avec des opérations parfois réalisées en 100% VEFA, l’objectif de mixité sociale est de moins en moins satisfait, avec une perte de la qualité architecturale et urbaine. Cela est également non conforme au droit européen, au droit de la commande publique.

Vous êtes surtout inquiets quant à une éventuelle suppression du concours d’architecture pour les constructions de logements sociaux ?

Le concours n’est pas la seule cible des bailleurs. Nous craignons de les voir exemptés de principes de la commande publique et de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique. Les bailleurs veulent recourir librement à la procédure de conception réalisation, dérogatoire au code de la commande publique. Ce contrat global prive l’accès à la commande publique pour les PME et artisans du bâtiment, alors que l’allotissement est un principe de la commande publique, inscrit dans la directive européenne et dans le droit public national.

Dans la stratégie logement présentée en septembre dernier, il a d’abord été évoqué l’idée de poursuivre pour trois ans cette dérogation du recours à la conception-réalisation et uniquement en zone tendue. Mais certains veulent une généralisation de cette possibilité. Le protocole d’accord signé entre la fédération des Entreprises sociales pour l’habitat et le gouvernement en décembre, au sujet de la réforme des bailleurs sociaux, prévoyait d’ailleurs un allègement des règles de la commande publique et du concours.

Nous estimons que le concours est un superbe outil pour les bailleurs sociaux : la procédure permet de limiter les recours en mettant autour de la table l’ensemble des acteurs, elle ne fait pas perdre de temps, contrairement à ce qu’avancent les bailleurs sociaux, ne renchérit pas les coûts, permet de profiter de l’intelligence collective pour sélectionner le meilleur projet.

Cette ire est d’autant plus incompréhensible que le concours n’est obligatoire que sur les grands projets de construction de bailleurs sociaux. Pas un logement de plus ne sera construit si les bailleurs font modifier la loi MOP et les règles de la commande publique, par contre il est certain que cela se traduira, in fine, par une perte de qualité des logements.

Ce serait un grave dysfonctionnement de l’appareil d’état si de telles dispositions étaient prises sans aucune concertation avec la maîtrise d’oeuvre, directement concernée.

 

Les architectes en appellent au président de la République

Dans un courrier adressé au président de la République daté du 13 février, plusieurs organisations professionnelles représentant les architectes réclament le maintien du concours d’architecture et de la loi MOP pour les bailleurs sociaux. « Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la
conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation, permet de concerter, de débattre, et d’obtenir ainsi une grande pertinence des choix urbains et architecturaux.  Les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux », argumentent les signataires, qui estiment que la suppression du concours « n’entraînerait aucune augmentation, accélération de la production de logements, ou économie, mais génèrerait une architecture et un urbanisme dégradés ».

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