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Juridique - Page 596
Open data : l’Occitanie voit grand
La région Occitanie se lance dans l’élaboration d’une stratégie d’ouverture des données. Après une consultation lancée fin 2017, elle vient de retenir un groupement d’entreprises et de consultants pour l’aider dans cette démarche. L’opendata doit servir de levier à une ambition plus large pour faire de la région un champion du ...
Les rendez-vous de la semaine du 19 mars
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Données personnelles : le Sénat inscrit les collectivités dans le texte
Le projet de loi adaptant le droit français au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) était ce 15 mars entre les mains des sénateurs de la commission des lois. Le texte prend désormais davantage en compte les collectivités.
Des cadres élaborent leur guide «Oser manager autrement»
Le projet managérial de trois collectivités angevines (commune, centre communal d’action sociale et intercommunalité) a été coconstruit pendant plus d’une année avec les 200 cadres de direction. Un référentiel a été créé.
Négociation des concessions et délégations : attention aux embûches !
La passation des concessions et des délégations de service public se caractérise toujours par la liberté de négociation accordée aux personnes publiques. Les principes de la commande publique encadrent cependant la conduite des négociations avec les candidats. Exceptionnellement, les personnes publiques peuvent déroger au formalisme ...
Pratiquer le sourcing dans les marchés publics en 5 étapes
Le sourcing au sens de la commande publique est une pratique d'assistance à la préparation du lancement d'une procédure de marché public. L'acheteur doit faire état de l'ensemble des mesures de mise en œuvre du sourcing dans le rapport de présentation du marché. La pratique du sourcing ne doit pas conduire à procurer un avantage aux ...
De l’eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d’un village de montagne
Sans une gestion maîtrisée de l’eau, le développement des stations de ski des Menuires et de Val Thorens, situées sur le territoire de la commune nouvelle des Belleville, n’aurait pas été possible.
Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation
Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...
Le programme de la concertation sur la fonction publique contesté
Comment les syndicats pourraient-ils s'engager dans une concertation sur des sujets auxquels ils n'adhèrent pas ? En l'état, les chantiers et le calendrier proposés mèneraient à l'échec des discussions que souhaite engager le gouvernement sur la fonction publique. Les syndicats l'ont fait savoir ce mardi.
Le secteur culturel doit-il changer ses modes d’organisation ?
L’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a mis en ligne la restitution des « Ateliers des nouvelles organisations dans la culture », organisés en novembre 2017 avec la Chaire « RH et innovations sociales dans le secteur culturel » de l’école de management Audiencia Business School.
