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Juridique - Page 59

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 09/12/2024

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 décembre 2024

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Tenue de travail, rémunération, détachement : découvrez les sujets de la semaine.

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
Copyright : Atstock Productions - Adobe Stock
[Fiche Finances] Gestion 09/12/2024

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)

Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...

Cet article fait partie du dossier :

Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Marchés publics 09/12/2024

Allotissement ou marché global : justifier la forme de son marché

Rendu obligatoire depuis 2006, l’allotissement est un principe destiné à favoriser la concurrence entre les entreprises en facilitant leur accès à la commande publique. Revue des règles applicables à l’allotissement dans les marchés publics.

Cergy- Axe majeur
Copyright : Léna Constantin - stock.adobe.com
[Replay] Rencontre du Club RH le 14 novembre 06/12/2024

[Replay] Club RH sur la coopération État/collectivité/hospitalière

La Gazette des communes tenait le 14 novembre, une rencontre du Club RH sur les coopérations FPE-FPT-FPH, déjà à l’œuvre ou attendues, en matière d'emploi public. Un événement organisé avec le soutien de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, et en partenariat avec le Cnas et la MNT. Retour sur les échanges et tables ...

CIMG2626
Copyright : D. Roux
Management 06/12/2024

Le télétravail aurait-il du plomb dans l’aile ?

Pourtant plébiscité après le Covid, le télétravail semble moins prisé auprès de certaines entreprises. Qu’en est-il dans les collectivités ?

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Agenda 06/12/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
[éditorial] sobriété foncière 06/12/2024

RIP le ZAN

Le 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, annonçait une « évolution pragmatique et différenciée » du ZAN. Huit jours plus tard, le Sénat proposait un détricotage en règle du ZAN. Pourtant, le ZAN a fini par infuser dans les esprits des élus locaux.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/12/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 décembre 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Grève Manifestation - théma
Copyright : Rawpixelcom/AdobeStoke
décryptage 04/12/2024

Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève

Pour ne pas devenir abusif, l’exercice du droit de grève doit être concilié à la nécessaire continuité de certains services publics et à la préservation de l’ordre public. Le législateur a conféré aux collectivités territoriales le pouvoir de limiter en amont le droit de grève dans les services dits « essentiels ...

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Le département du Val-de-Marne a lancé son propre salon de l’achat public en 2023
Copyright : L. Schoenhentz / CD 94
Commande publique 04/12/2024

La marque acheteur, est-ce que vous connaissez ?

Pour recueillir davantage de réponses de la part des entreprises à leurs marchés publics, les collectivités ont tout à gagner à renforcer leur attractivité. Les moins matures structurent leur politique et leur organisation des achats, tandis que les plus avancées peuvent travailler leur marque acheteur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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