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Juridique - Page 55
Quiz concours – La réforme de la justice
En France, la justice a connu plusieurs réformes importantes depuis une petite vingtaine d'années. Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury sur ce thème ?
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Fonction publique : gommer pour repartir du bon pied
40 ans après sa création, le statut, est-il un privilège ou un pilier du service public? En fin d'année, la ville de Sevran a jugé opportun de mettre ce sujet sur la table, après des mois de déclarations et d'annonces qui ont conduit la fonction publique à se mettre en grève début décembre. Messages au nouveau gouvernement.
Zan : la mission de l’Assemblée nationale plaide pour aller de l’avant
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a créé le 12 novembre dernier une mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols. L'objectif est moins de requestionner le dispositif du Zéro artificialisation nette que de trouver des solutions ...
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Le ZAN au jour le jour
La newsletter du Club RH fait une pause pour les fêtes, retour le 6 janvier !
La newsletter du Club RH de la Gazette des communes prend quelques jours de congé et vous donne rendez-vous le 6 janvier prochain. Toute la rédaction vous remercie pour votre fidélité et vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d'année. A bientôt!
Dis-moi qui est ton maire, je te révélerai avec quel lobbyiste il a rendez-vous !
Face à la défiance grandissante de la population et les récentes polémiques sur les lobbys, des collectivités publient leurs entrevues avec les représentants d’intérêts. Les grandes collectivités ont davantage les moyens de développer des outils performants pour la mise en ligne des rendez-vous, mais des solutions plus légères ...
Des pistes de réflexions pour brider la masse salariale
Elles représentent en moyenne 35 % de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et jusqu’à plus de la moitié dans les communes. A l’heure où les collectivités territoriales sont appelées à débusquer des pistes d’économies, les dépenses de personnel figurent en ligne de mire.
Juridique : découvrez notre quiz de Noël 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 décembre 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 19 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
Jonathan Loyarte, un militant contre la souffrance au travail
Ex-directeur des sports en collectivité, le fondateur de l’Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique, Jonathan Loyarte, a vécu un tournant à la suite d’un burn-out.
