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Juridique - Page 50

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
agents publics 27/01/2025

Pantouflage : les Sages censurent partiellement le régime de sanction

Dans une décision du 24 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions qui prévoyaient l'impossibilité, pendant trois ans, du recrutement d'un agent contractuel si l'avis de compatibilité avec réserves ou d'incompatibilité rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique n'était pas respecté. Le ...

Veronique Queru-Fernandez
Copyright : VQF
[opinion] commande publique 27/01/2025

Le code de la commande publique est-il inflationniste ?

Professionnelle depuis plus de trente ans, Véronique Quéru-Fernandez, directrice de la commande publique de Versailles, a vu le code de la commande publique, issu de la réglementation européenne, évoluer de manière significative. Retour d'expérience.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
Statut 26/01/2025

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Catastrophe naturelle 24/01/2025

Loi d’urgence pour Mayotte : les mesures adoptées par les députés

Pour répondre à la crise provoquée par le cyclone Chido qui a traversé Mayotte en décembre, le gouvernement a proposé un projet de loi d’urgence. Les députés ont adopté le 22 janvier le texte qui prévoit plusieurs mesures sociales et des assouplissements des règles de la commande publique et de l'urbanisme afin d’accompagner et ...

contractuels-fonction-publique-une
Copyright : D.R.
Étude 24/01/2025

Des contractuels plus nombreux mais moins titularisés

Le « Point stat » de la DGAFP, publié le 23 janvier, revient sur l’évolution des effectifs et les parcours des contractuels de la fonction publique entre 2011 et 2022. Plus nombreux qu’il y a onze ans, ils ont en revanche moins accès à la titularisation.

Les pavés (10 cm de côté, avec partie supérieure en laiton) à la mémoire de Roger Gaucher et son fils Jacques Gaucher, résistants, déportés et assassinés par les nazis, avant leur pose devant leur domicile de Fontenay-sous-Bois.
Copyright : Corentin Lesueur/Le Parisien/MaxPPP
Patrimoine 24/01/2025

Des pavés pour la mémoire des victimes du nazisme dans leur ancien quartier

Les pavés rendent hommage aux victimes de la barbarie nazie, qu’elles soient juives, communistes, tziganes, homosexuelles, handicapées ou résistantes.Cette démarche mémorielle s’adresse à tous : les passants, les voisins ou les visiteurs, de tout âge et toute condition, ainsi que les familles. Chaque pavé évoquant une victime ...

soutien-aide-marche-progres
Copyright : ilkercelik / AdobeStock
décryptage 24/01/2025

Marchés publics : détermination de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette troisième analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : © Rick Henzel - stock.adobe.com
Parlement 23/01/2025

Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement

Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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