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Juridique - Page 50

temps-travail-horloge
Copyright : Adobestock
Chiffre(s) de la semaine 21/02/2025

[Chiffre de la semaine] 14 % des collectivités ont signé des accords sur le temps de travail des agents

Le temps de travail des agents territoriaux fait partie des sujets qui nécessitent la conclusion d'accords négociés. Il est en quatrième position parmi les priorités des élus locaux.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Gestion des risques 20/02/2025

Crise des assurances : quels leviers juridiques pour sortir de l’impasse ?

De nombreuses collectivités se retrouvent en difficulté après que leur assureur a résilié leurs contrats au 31 décembre. Quelles sont les obligations légales ? Le point avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

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Copyright : Frank Admin
Administration 20/02/2025

Normes : France simplification fait son entrée

France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.

Justice - Avocat et adolescents
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Justice des mineurs 19/02/2025

Face à la proposition de loi Attal, des appels à la protection de l’enfance

Après l’adoption par les députés du texte pour « restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants », des voix d’élèvent, dans les associations mais aussi dans les départements, pour alerter sur une « atteinte aux droits des enfants ».

L’évolution réglementaire a allongé la liste des données exigées, alourdissant les tâches de saisie, et remettant en question le bénéfice de la réforme.
Copyright : AdobeStock
Commande publique 19/02/2025

Données essentielles des marchés : les collectivités attentistes

Un an après la refonte des déclarations des données de marchés publics, l’intérêt de la démarche fait débat.

Arret de maladie
Copyright : Adobestock
Santé au travail 19/02/2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition

Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.

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Copyright : Phovoir
Fiche pratique 19/02/2025

Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.

Nodus Atelier Damien Valero vu du sol
Copyright : Atelier Damien Valero
Commande publique 18/02/2025

1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget

Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.

Bassin arcachon
Copyright : M.Strīķis / Wikimedia Commons
Assainissement 17/02/2025

Deux directrices de l’assainissement en garde à vue, après la pollution du bassin d’Arcachon

Deux directrices en charge de l’assainissement ont été mises en garde à vue à Arcachon. Cette procédure, rare, fait suite aux dépôts de plaintes concernant les rejets d’eaux usées et pluviales, qui avaient entraîné une épidémie de gastroentérite à Noël 2023. Une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.

Illustration Manifestation des policiers municipaux a Paris
Copyright : Bruno Levesque / IP3
Rémunération 17/02/2025

Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise

Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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