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Juridique - Page 46

poids normes
Copyright : Mike Espenhain
Normes 13/02/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : peut (largement) mieux faire

Le 13 février, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport d'information consacré au pouvoir préfectoral de dérogation. Elle y fait dix recommandations visant à pérenniser et étendre ce dispositif méconnu.

sick woman working from home wrapped in blanket using laptop computer feeling unwell
Copyright : AucArtStudio/Adobestock IA
Santé au travail 13/02/2025

Le « surprésentéisme », une fausse bonne idée qui fragilise le collectif

Certains agents ayant des problèmes de santé ne s’arrêtent pas alors qu’ils le devraient. Des situations pernicieuses à ne pas sous-estimer, à la fois pour la santé de l’agent et pour le service.

Pour le copyright, le photographe est Gezelin Gree, un photographe de Bercy.
Copyright : G. Gree – Ministère de l'Economie et des finances
Emploi 13/02/2025

« Nous devons faire grandir les comités locaux d’emploi public » – Nathalie Collin

Depuis deux ans, les comités locaux de l’emploi public trouvent leur place comme instances de dialogue dans les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, explique pourquoi.

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 12/02/2025

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique

Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.

Julien Triaire travaille sous contrat de projet à la mairie de Toulouse en tant que chef de projet « modernisation RH, dématérialisation du dossier unique de l’agent ».
Copyright : Christian Bellavia/Laz Gazette
Emploi 12/02/2025

Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité

Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.

absentéisme Kari Shea (Stocknap)
Copyright : Kari Shea Stocknap
Santé au travail 12/02/2025

Quand la prévention des arrêts de travail transforme l’organisation

Phénomène complexe pour partie incompressible, l’absentéisme peut néanmoins être maîtrisé grâce à un meilleur pilotage et à des actions correctives et préventives. La preuve par l’exemple.

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 12/02/2025

Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »

La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...

Journée de l'achat public
Copyright : D.R.
[SAVE THE DATE] COMMANDE PUBLIQUE 12/02/2025

Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme

L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !

Inondations rue
Copyright : F. Berteloot / département du Pas-de-Calais
risques naturels 12/02/2025

Inondations : les élus face au risque pénal

Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.

dévastation La Vigie - Mayotte
Copyright : Saïd Salim
Crise à Mayotte 11/02/2025

Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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