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Juridique - Page 46

Vierzon, avenue de la République
Copyright : Mairie de Vierzon
Développement local 12/03/2025

Une action foncière d’ampleur à la rescousse des commerçants à Vierzon

Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.

cafe-rural-ruralite
Copyright : AdobeStock
Ruralité 11/03/2025

La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...

cantine_restauration_sans plastique
Copyright : M. Karabagli - Département de l’Isère
Commande publique 11/03/2025

Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?

L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.

Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Commande publique 11/03/2025

Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique

La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.

Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Dialogue social 11/03/2025

Le grand blues des délégués syndicaux

Les élections professionnelles de 2026 se profilant, le moment est venu de faire une photographie de l’activité syndicale dans les collectivités. Résultat : celle-ci n’a rien d’un long fleuve tranquille, mais les représentants syndicaux s’accrochent.

Affaire conclue !
Copyright : Lomb / Adobestock
Marchés publics 11/03/2025

Marchés publics : avec la technique de l’accord-cadre, anticiper en fixant son rythme

Les accords-cadres, largement utilisés dans les collectivités, bénéficient d’une nouvelle possibilité depuis la parution d’un décret le 30 décembre 2024. Explications.

RGPD
Copyright : Adobestock
Données personnelles 10/03/2025

RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine

La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.

Montreuil mairie
Copyright : HJBC - stock.adobe.com
Risques 10/03/2025

Le coup de pouce des collectivités aux habitants

Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence.

Anonymous crowd of people walking on city street
Copyright : Syuji Honda
FONCTION PUBLIQUE 10/03/2025

La fonction publique donne davantage leur chance aux enfants des classes populaires

La fonction publique, notamment la territoriale, offre davantage d'opportunités de progression sociale aux enfants des classes populaires que le privé, mais les carrières y sont plus stagnantes. Dans un webinaire, France stratégie est revenue sur sa note publiée en février dernier.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/03/2025

Pause méridienne, congés annuels… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Pause méridienne, congés annuels, période d'essai : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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