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Juridique - Page 46
[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.
Comment les CCAS peuvent endiguer l’absentéisme
L’aide et le soin à la personne sont des activités à risques, à l’origine d’un absentéisme élevé dans les CCAS, comme le révèlent des données inédites diffusées par Relyens, à la demande de « La Gazette des communes ». Mais il n’y a pas de fatalité.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Gestionnaires publics : les erreurs, même rectifiées, peuvent entrainer une condamnation
Le 13 mai 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt relatif à la responsabilité des gestionnaires publics. La particularité de cette affaire ? L'erreur commise par le comptable de la commune avait été régularisée par son successeur. Explication.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
Des entreprises de publicité attaquent de manière quasi systématique les règlements locaux de publicité lorsqu’ils sont très restrictifs, notamment sur le numérique. Les annulations des règlements restent cependant l’exception.
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
« On peut construire des marchés publics fructueux avec les acteurs de l’ESS »
A l’occasion de la Semaine des achats socialement et écologiquement responsables, Fabrice Combet, responsable du développement économique à ESS France, revient sur l’importance de l’économie sociale et solidaire pour aider les collectivités en matière de transition écologique et de cohésion sociale.
Le temps de travail modulé largement plébiscité
Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
1 135 000 salariés : qui sont les professionnels du social ?
Effectifs, caractéristiques sociodémographiques, employeurs, types d’emploi… la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie des données nationales sur les professionnelles du social pour l’année 2022.
Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La profession d'assistant familial est confrontée à une crise d'attractivité. Face à cet enjeu, le Gouvernement est d'ores et déjà engagé et a mis en place un certain nombre de mesures pour y pallier, principalement dans la loi n° 2022-140 du ...
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Tout savoir sur la communication des courriers électroniques
Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
