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Juridique - Page 46
Une action foncière d’ampleur à la rescousse des commerçants à Vierzon
Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.
La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...
Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?
L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.
Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique
La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.
Le grand blues des délégués syndicaux
Les élections professionnelles de 2026 se profilant, le moment est venu de faire une photographie de l’activité syndicale dans les collectivités. Résultat : celle-ci n’a rien d’un long fleuve tranquille, mais les représentants syndicaux s’accrochent.
Marchés publics : avec la technique de l’accord-cadre, anticiper en fixant son rythme
Les accords-cadres, largement utilisés dans les collectivités, bénéficient d’une nouvelle possibilité depuis la parution d’un décret le 30 décembre 2024. Explications.
RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine
La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.
Le coup de pouce des collectivités aux habitants
Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence.
La fonction publique donne davantage leur chance aux enfants des classes populaires
La fonction publique, notamment la territoriale, offre davantage d'opportunités de progression sociale aux enfants des classes populaires que le privé, mais les carrières y sont plus stagnantes. Dans un webinaire, France stratégie est revenue sur sa note publiée en février dernier.
Pause méridienne, congés annuels… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Pause méridienne, congés annuels, période d'essai : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
