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Juridique - Page 43
Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites
Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.
Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater
Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
Heures supplémentaires, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Heures supplémentaires, cure thermale, congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME
La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, outre les textes liés à la simplification, de nombreux outils existent.
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le numéro d’équilibriste des agences de développement
En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...
[Le chiffre de la semaine] Les collectivités s’imaginent recruter 2 fois plus qu’elles ne le font réellement
Adelyce, expert en pilotage de la masse salariale publique, décortique la manière dont les collectivités budgétisent leurs ETP d’une année sur l’autre.
Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?
Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.
