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Juridique - Page 43

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Parlement 25/03/2025

Le Sénat révèle le taux de réponses des ministres aux questions écrites

Mi-mars, le Sénat a décidé de publier toutes ses données chiffrées sur le taux de réponse aux questions écrites que les sénateurs et sénatrices adressent aux ministères.

Illustration 1
Copyright : D.R.
Commande publique 25/03/2025

Commande publique : allotir petit permet à tous de candidater

Les TPE/PME ne peuvent candidater à des gros marchés ou à des marchés trop spécialisés ou trop éloignés géographiquement. L’obligation d’allotissement, qui permet de diviser le marché en petits lots, voire en tout petits lots, est une solution pour franchir cet obstacle à leur candidature.

A Redon
Copyright : J. Delahaye / Adobestock
Prévention des risques 25/03/2025

Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine

Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 24/03/2025

Heures supplémentaires, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Heures supplémentaires, cure thermale, congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) : découvrez les sujets de la semaine.

clés-UNE
Copyright : I. AKINSHIN/Adobestock
Commande publique 24/03/2025

Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE / PME

La complexité de la commande publique peut dissuader les TPE/PME de se porter candidates. Pourtant, outre les textes liés à la simplification, de nombreux outils existent.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 21/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ENVIRONNEMENT - manifestation Stop Micro
Copyright : Stéphane PILLAUD/LE DAUPHINE/MAXPPP
Transition écologique 21/03/2025

Le numéro d’équilibriste des agences de développement

En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...

Search for opportunity, business vision, success direction or finding new employee, career future, secret discovery or research concept, businessman look through telescope or binoculars with big eye.
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Chiffre(s) de la semaine 21/03/2025

[Le chiffre de la semaine] Les collectivités s’imaginent recruter 2 fois plus qu’elles ne le font réellement

Adelyce, expert en pilotage de la masse salariale publique, décortique la manière dont les collectivités budgétisent leurs ETP d’une année sur l’autre.

Copyright : Evgenia - stock.adobe.com
Commande publique 20/03/2025

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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