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Juridique - Page 43

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Colcanopa
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 28/02/2025

Les récentes évolutions en matière de marchés publics

Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.

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risques naturels 27/02/2025

Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”

Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
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Risques professionnels 27/02/2025

Les bienfaits de la relaxation sur la qualité de vie au travail

Pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels, la commune a choisi la manière douce.

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Décryptage 26/02/2025

Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance

La perte de confiance peut justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif. Revue de jurisprudence par Chloé Brendel-Fargette, avocate au cabinet Seban et associés

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
L’atelier « chutes de plain-pied » permet aux participants
retenus par un harnais de ressentir les sensations
de chute et d’apprendre à réagir correctement.
Copyright : Syndicat de l'Orge
Management 26/02/2025

Le Syndicat de l’Orge instaure des journées sécurité pour sensibiliser ses agents aux risques professionnels

Le syndicat de l’Orge organise une journée sécurité annuelle visant à sensibiliser ses agents aux différents risques professionnels et à améliorer leur qualité de vie au travail. La première édition s’est tenue en 2023.

Marc Sangnier, Enseignant-Chercheur, Aix-Marseille Université, Faculté d'économie et de gestion (FEG), Développement et économie politique.
Copyright : Claude ALMODOVAR / La Gazette des Communes
Subventions 25/02/2025

« Les villes où des ministres sont élus sont favorisées »

Dans un entretien à La Gazette, le chercheur Marc Sangnier se penche sur "la politique du baril de porc". C’est ainsi que l’on peut traduire l’expression « pork-barreling ». Cette politique s’entend comme l’affectation des dépenses publiques à des projets locaux uniquement ou principalement pour favoriser des personnes ou des lieux ...

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statut 25/02/2025

Agent contractuel : il n’y a pas d’abandon de poste en cas de modification substantielle du contrat

L’agent contractuel refusant une nouvelle affectation qui s’apparente à une modification substantielle de son contrat ne peut faire l’objet d’une procédure d’abandon de poste. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre, qui s'est penchée sur la situation d'un agent qui n'entrait pas dans ...

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 24/02/2025

Compte épargne-temps, pension de retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Compte épargne-temps, pension de retraite, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

Six jeunes, déscolarisés et sans expérience, ont participé au TIG collectif vert organisé par la ville. Parmi les activités proposées, une séance de jardinage.
Copyright : A. Poillet / Ville de Grenoble
Jeunesse 24/02/2025

Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique

Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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